samedi 11 octobre

Accueil :: Dépêches :: Entretiens :: Journaux :: Forums :: Sondages :: Suivi :: Statistiques :: Contact :: Plan

Articles précédents : Articles

Liens connexes

01net : "La validité du brevet d'Eolas en question" (810 hits)

Dépêche modérée par

Articles : Brevet d'Eolas - Suite

Posté par PiR_67 (). Modéré le 20 novembre 2003.

D'après un article de 01net, il semblerait que l'office américain des brevets (USPTO) soit prêt à réexaminer la validité du brevet d'Eolas (qui "invente" la notion de plug-ins dans un navigateur).

On pourrait donc espérer l'annulation de ce brevet, qui a déjà fait condamner Microsoft à 521.000.000$ d'amende et a, au-delà, provoqué un séisme chez les sociétés éditrices de plugins comme Apple, Real Networks et bien sûr Macromédia.

La contestation de ce brevet est soutenue par le W3C.

01net : "La validité du brevet d'Eolas en question" (810 hits)

> Lire les commentaires (36 commentaires, moyenne: 2,9).

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Re: Brevet d'Eolas - Suite

Posté par Alexandre Beraud () le 20/11/2003 à 12:53. (lien). Évalué à 7.

Microsoft a deja paye ? Si oui et si le brevet est invalide qui va les rembourser ? De toutes facons avec tout ce beau monde qui couine le brevet ne va pas tenir bien longtemps. Je prends le pari.

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

Posté par Olivier () le 20/11/2003 à 12:59. (lien). Évalué à 4.
Logiquement si tu dois être remboursé c'est à qui tu as payé que tu demandes des comptes ...

En tout cas le nombre de problèmes soulevés avec les brevets montre bien la complexité du problème et la difficulté de réglementer ce domaine.
- [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
  
  Posté par Nicolas Tisserand () le 20/11/2003 à 16:44. (lien). Évalué à 8.
  Et en plus, tu demandes des "dommages et intérêts", histoire de bien enfoncer Eolas.
  - [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
    
    Posté par gueben () le 20/11/2003 à 20:18. (lien). Évalué à 2.
    Et peut être (espérons le) que si le brevet est annulé et que Eolas doit payer, cet exemple servira à ceux qui déposent des brevet et surtout demande qu'on les paye. Si jamais le brevet pour lequel on demande des sous est annulé et qu'on doit rembourser + dommages et intérets, eh bien moi j'hésiterais à faire valoir mon brevet, et donc je ne m'embêterais peut être même pas à payer pour le déposer.
    
    Rêvons un peu tant que ça n'a pas encore été breveté.
    - [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
      
      Posté par Beretta_Vexee () le 20/11/2003 à 20:36. (lien). Évalué à 2.
      Quel exemple cela serait, "attaqué les petites societés sans service juridique, mais pas les mastodontes du secteur". Super avencé pour le logiciel libre.
      
      --
      Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
- [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
  
  Posté par Doutreleau Eric () le 21/11/2003 à 07:53. (lien). Évalué à 2.
  Je ne vois pas pourquoi eolas devrait remboursé.
  
  Le fautif dans l'histoire c'est l'office des brevet. Cette organisme a validé un
  brevet "invalide".
  Meme si le brevet est evidement farfelu eolas est dans son bon droit quand il
  attaque microsoft puisqu'il possede un brevet valide.
  - [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
    
    Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 21/11/2003 à 09:12. (lien). Évalué à 2.
    Non, enfin je ne pense pas.
    Si le brevet est jugé invalide, c'est qu'il l'a toujours été, même à l'époque où MS a payé. Il était officiel mais invalide.
    
    Maintenant qu'est ce que MS a payé ?
    - une licence de technologie ? ça va être dûr de se faire rembourser, Eolas a le droit de vendre des licences même sans brevet et si la techno est libre
    - un droit d'utilisation de brevet ? si le brevet tombe eolas ne fournit plus sa part du contrat, je pense qu'il y a motif à remboursement
    - une amende due à son utilisation indue du brevet ? là c'est à priori remboursé vu que ce n'était pas indu.
    
    De toutes façons si j'ai bien compris il y a encore la procédure d'appel pour l'affaire Eolas/MS. Si l'office des brevets dit reéxaminer je pense que la procédure attendra jusqu'à que ce soit fait. Et si ca fini par une invalidation du brevet je ne vois pas comment l'appel pourrait faire autrement que revenir sur l'ancienne décision de justice qui a fait payer MS.
    - [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
      
      Posté par Eul Guignol () le 21/11/2003 à 09:34. (lien). Évalué à 2.
      On peut dire (avec mauvaise foi) que Eolas est de bonne foi:
      
      Ils ont tenté de déposé un brevet, ils ne sont pas experts donc s'appuient sur l'office des brevets pour vérifier la validité du brevet. On leur valide leur brevet ... en toute bonne foi, ils font valoir leurs droits.
      
      Si plus tard leur brevet est invalidé par le même organisme qui l'a validé ils n'y sont pour rien. Ils pourrraient même se retourner contre l'office des brevets, non ?

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

Posté par Olivier Jeannet () le 21/11/2003 à 01:24. (lien). Évalué à 2.
De toutes facons, avec tout ce beau monde qui couine, le brevet ne va pas tenir bien longtemps.

Une chose m'échappe, c'est comment ça se fait que MS, avec tous ses moyens (financiers et d'influence), n'ait pas réussi à obtenir le réexamen de ce brevet, depuis le temps que dure le procès ? Ils ont pourtant de sacrés avocats et lobbyistes. Si quelqu'un a une piste...

La bonne nouvelle, c'est que dans cette histoire le W3C semble avoir plus d'influence que MS (ça doit probablement être la 1ère fois !) dans le monde commercial.
- [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
  
  Posté par benja () le 21/11/2003 à 04:38. (lien). Évalué à 0.
  comment ça se fait que MS, avec tous ses moyens (financiers et d'influence), n'ait pas réussi à obtenir le réexamen de ce brevet
  
  C'est le genre de commentaire que je ne comprends pas très bien.
  Pourquoi est-ce que Microsoft devrait être influent ? On sait bien que la justice n'est pas vraiment égale pour tout le monde, mais de la à s'étonner qu'elle ne le soit pas revient à cautionner ces inégalités (même si la cause est louable).
  - [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
    
    Posté par Paul POULAIN (page perso, ) le 21/11/2003 à 08:34. (lien). Évalué à 2.
    Moi je suis d'accord avec Olivier : comment une boite bardée d'avocats n'a pas réussi à prouver que le brevet était invalide de manière indiscutable ?
    Soit le juge était particulièrement incompétent, soit les avocats de Microsoft étaient particulièrement peu convaincants.
    Ou alors, il y a une 3eme hypothèse à la Xfile :
    MS ayant 90% du web préfère perdre le procès,
    puis modifier dans IE l'intégration d'éléments extérieurs sans utiliser de plugins,
    puis migrer tous les utilisateurs de IE.
    du coup, 90% du monde va se plaindre lorsqu'il ne pourra plus surfer.
    Du coup, les sites sont modifiés.
    du coup le w3c ne sert plus à rien, les nav concurrents sont dans les choux
    MS s'approprie le net.
    
    Bon. C'est un peu une hypothèse à la Xfile, je vous l'accorde. Mais il est dur de croire à l'incompétence des avocats de MS, donc ne reste que l'incompétence du juge.
    Si quelqu'un d'autre a une hypothèse même farfelue, qu'il la donne (ou qu'il se tais à tout jamais :-D )
    - [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
      
      Posté par Sharpshooter () le 21/11/2003 à 09:39. (lien). Évalué à 1.
      C'est pas totalement inconcevable. On peut imaginer que MS dise amen au brevet, paie pour utiliser des plugins et dise "maintenant faites payer les autres aussi !".
      
      Résultat en payant son obole (une paille pour MS), le brevet est implicitement admis et les autres doivent passer à la caisse.
    - [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
      
      Posté par yoconono () le 21/11/2003 à 21:52. (lien). Évalué à 0.
      non je ne pense pas du tout que ce soit ca.
      
      Microsoft est l'un des plus gros payeurs du W3C (le plus gros payeur ??)
      
      Je pense plutot qu'il passe par là pour faire pression
      
      SCO'Style quoi.....
    - [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
      
      Posté par pasBill pasGates () le 22/11/2003 à 08:42. (lien). Évalué à 1.
      Moi j'ai pas une hypothese farfelue, je me suis contente de me renseigner plutot qu'imaginer des scenarios a la X-Files, resultat des courses :
      
      http://www.zdnet.com.au/newstech/ebusiness/story/0,2000048590,20279(...)
      
      The software giant asked for the new trial, citing several factors, including the unusual proportions of the jury's judgment and the court's refusal to allow discussion of some prior art or similar technology that Microsoft believes predated the Eolas patent and should therefore invalidate it.
      
      Microsoft mentioned one piece of prior art in particular, the Viola browser, invented by Perry Pei-Yuan Wei, an artist, software engineer and then a student at the University of California at Berkeley. That browser dates back to 1991 and its plug-in capabilities to 1992, nearly two years before Eolas filed for its patent.
      
      Alors si vous vouliez bien faire l'effort de vous renseigner un minimum plutot que balancer ces scenarios a la con, ca serait sympa et ca ameliorerait le niveau du debat, ca devient gonflant ces theories de conspiration mondiale.
- [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
  
  Posté par RB () le 21/11/2003 à 05:13. (lien). Évalué à 1.
  Pour montrer le bon exemple avant de faire valoir leur quantité incroyable de brevets ?

Re: Brevet d'Eolas - Suite

Posté par matiphas () le 20/11/2003 à 13:12. (lien). Évalué à 8.

Ce serait trop beau si le brevet sautait d'ici a la deuxieme cession de vote sur les brevets logiciels en Europe. (Au passage, il me semble que la France a demande un report de cette cession)
Ca ferait un peu d'eau au moulin...

-> c'est decide, je pars bruler un cierge et pour ca #~~~~->[]

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

Posté par Alphonse Oncle () le 21/11/2003 à 11:11. (lien). Évalué à 1.
Les pro brevets veulent jouer la montre :(
Comme ca les deputes du parlement seront nouveaux et ne comprendront rien au probleme et on aura pas le temps de leur expliquer de quoi il s'agit comme on a pu le faire... du coup ca sera plus facile pour les pro brevets d'imposer leurs idees.

ok et après

Posté par philou (page perso, ) le 20/11/2003 à 14:21. (lien). Évalué à 4.

Supposons que la validité du brevet n'est pas reconduite. La question que je me pose est de savoir qui va le récupérer.

Soit une organisation (style W3C) récupère le brevet et le place dans le domaine public (on parle de brevet défensif) -> la casse a été limitée. Mais comment cette organisation peut légitimer cette appropriation.

Soit une entreprise le récupère, suite à une analyse de l'historique de cette << technologie >>. -> rebelotte.

Soit cette techno n'est plus brevetable aux US, donc pose un antécédent plutôt important de non brevetabilité -> grand pas vers un monde meilleur.

Cette non-brevetabilité pourrait alors signifier que dès que le brevet touche des intérêts financiers importants (des boîtes US importantes pour ne pas les nommer), il deviendrait caduque. Les brevets feraient donc partie des armes politiquo-économiques, afin de briser toute concurence étrangère.

Les fameux experts-avocats nous auraient mentis en parlant de protection de l'innovation technologique. En fait, il ne faut pas protéger les inventeurs de la récupération par d'autres, mais plutôt l'innovation technologique des entreprises non nationales.

[^]Re: ok et après

Posté par Mickaël L () le 20/11/2003 à 15:57. (lien). Évalué à 4.
C'est clair, si le brevet est invalidé, pas de brevet, un point c'est tout. Personne ne peut le récupérer, puisque ça reviendrait à déposer un brevet, qui ne serait toujours pas valide.
Mais bon, en fin de compte, on ne sais jamais, c'est vrai que ça peut être inventif un avocat.

[^]Re: ok et après

Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 20/11/2003 à 16:59. (lien). Évalué à 4.
> Supposons que la validité du brevet n'est pas reconduite.
> Soit une organisation (style W3C) récupère le brevet

Comprend pas. Si le brevet est invalide il est invalide et n'existe pas.
Je ne vois pas comment quiconque pourrait récupérer un brevet qui n'est pas valide.

Le fond n'est pas que c'est la mauvaise personne qui le détient, mais que la techno n'avait rien d'innovante quand il a été posé. Que ce soit Eolas ou un autre qui le détienne ça ne change rien.

> Soit cette techno n'est plus brevetable aux US, donc pose un antécédent plutôt
> important de non brevetabilité

Uh ?
Je rappelle qu'une des conditions pour déposer un brevet est que la techno n'ai pas été diffusée en public, même par l'auteur. Si l'auteur n'a pas voulu déposer un brevet à l'époque il perd son droit à le faire à partir du moment où c'est diffusé.
C'est le cas pour n'importe quelle techno (en théorie). Ce n'est pas que ce n'est plus brevetable maintenant que c'est invalidé, c'est(sera) invalidé parce que ça ne l'était déjà plus au moment où Eolas l'a réclamé.

> Cette non-brevetabilité pourrait alors signifier que dès que le brevet touche des
> intérêts financiers importants

Plutot "dès qu'il n'est plus innovant au moment du dépot"

> Les fameux experts-avocats nous auraient mentis en parlant de protection de l'innovation technologique.

Je comprend toujours pas. Tu voudrais que quelqu'un puisse déposer maintenant un brevet pour une tech qu'il a créé il y a longtemps ? elle est où la protection de l'innovation là ? au moment de ton attribution l'innovation elle n'est plus neuve depuis longtemps la tech, il n'y a aucune raison d'accorder un brevet.
- [^]Re: ok et après
  
  Posté par yoconono () le 21/11/2003 à 21:59. (lien). Évalué à 1.
  >>mais que la techno n'avait rien d'innovante quand il a été posé
  
  Bien oui justement, si elle n'avais rien d'innovante c'est que quequ'un l'avait définie avant non ??
  
  Il parait donc logique que ce quelqun cherche à se faire connaitre.
  
  Sauf mauvaise compréhension de ma part, on ne parle pas d'annuler ce brevet mais parle d'annuler ce brevet pour eolas
  - [^]Re: ok et après
    
    Posté par Mickaël L () le 22/11/2003 à 09:20. (lien). Évalué à 1.
    >Sauf mauvaise compréhension de ma part, on ne parle pas d'annuler ce brevet
    >mais parle d'annuler ce brevet pour eolas
    
    Pas vraiment. On va chercher s'il existait avant la date du dépôt de brevet des publications, utilisations... mettant en jeu ce qui est énoncé dans le brevet. C'est ce qu'on appelle le prior art (french translation, please!). Il n'est absolument pas nécessaire que quelqu'un ai déposé un brevet pour ça.
    
    Dès l'instant où une publication (publique donc) a été faite, le sujet n'est plus brevetable, y compris, je pense, par celui qui a fait l'"invention".
    
    >Bien oui justement, si elle n'avais rien d'innovante c'est que quequ'un l'avait
    >définie avant non ??
    
    Et donc, la définiton n'est pas un brevet, mais un article, un programme...
    Et donc après, plus question de brevet.

Re: Brevet d'Eolas - Suite

Posté par clem () le 20/11/2003 à 14:47. (lien). Évalué à 16.

janvier 2004 :
- le brevet d'Eolas est invalidé par l'USTPO.
- dans la foulée, cette décision fait boule de neige sur un bon nombre de brevets logiciels accordés qui doivent être réexaminés (après tout il y a de brevets plus stupides encore que les plug-in d'un navigateur).

février 2004 :
- l'USTPO n'arrive plus à contenir les demandes de révision de brevets et déclare qu'elle ne répondra plus aux prochaines demandes.

mars 2004:
- le parlement américain ordonne de retirer le droit à l'USTPO de décider de la validité d'un brevet logiciel et tous les brevets sont annulés.

avril 2004:
- en Europe, Arlène McCarthy, folle de rage, tente d'étouffer Michel Rocard avec le texte de la directive sur les brevets logiciels amendé.

mai 2004:
- GNU/Linux et les logiciels libres sont déclarés d'utilité publique, et deviennent une matière à part entière dans les écoles de nombreux pays.
- Pour riposter, Microsoft décide d'activer le plan B (le plan A consistait à pratiquer des remises frisant le dumping sur les prix de ses logiciels) : création de Skynet qui apprend à une vitesse phénoménale.

aout 2004:
- Skynet devient autonome et déclenche une guerre thermo-nucléaire qui va annihiler la planète.

Pfiou, fatigué, moi !

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

Posté par Olivier () le 20/11/2003 à 15:04. (lien). Évalué à 7.
Heu ici en Belgique ... Skynet existe depuis longtemps ;)

C'est l'opérateur internet de Belgacom (l'équivalent Wanadoo pour France Télécom) ...

Mes deux centimes ;)
- [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
  
  Posté par Dafatfab () le 20/11/2003 à 15:23. (lien). Évalué à 5.
  Heureusement, notre gouverneur favori de californie va arriver et tout bouziller avec son fusil à pompe.
  
  Rise of the penguin begin.... :)
  
  Pensée concrete: faut vraiement que l'Europe fasse le bon choix final concernant cette histoire de brevabilité...
  - [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
    
    Posté par patatorz (page perso, ) le 20/11/2003 à 15:50. (lien). Évalué à 1.
    Et il ne tient qu'a nous (association de PME, etudiant, employes, developpeur benevole, ....) d'envoyer une lettre a notre ministre de l'industrie Jean-Francois Coppé pour lui donner notre opinion sur la question et de lui demander de soutenir la directive amendée .... (avec les dangers des brevets pour les PME, freins a l'innovation, etc etc).
    - [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
      
      Posté par Hardy Damien (page perso, ) le 20/11/2003 à 16:00. (lien). Évalué à 5.
      Jean-Francois Coppé n'est pas ministre de l'industrie mais porte parole du gouvernement (au moins jusqu'a sa candidature pour les régionnales d'Ile de France)
      
      Dam

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

Posté par imalip (page perso, ) le 20/11/2003 à 17:24. (lien). Évalué à 4.
mai 2004:
- GNU/Linux et les logiciels libres sont déclarés d'utilité publique, et deviennent une matière à part entière dans les écoles de nombreux pays.
- Pour riposter, Microsoft décide d'activer le plan B (le plan A consistait à pratiquer des remises frisant le dumping sur les prix de ses logiciels) : création de Skynet qui apprend à une vitesse phénoménale.

aout 2004:
- Skynet devient autonome et déclenche une guerre thermo-nucléaire qui va annihiler la planète.

Non, pas possible car :

1er juin 2004:
- Ecran bleu de skynet qui s'effondre sur lui-meme et forme un trou noir qui absorbe la nebuleuse microsoft. Une fois fini et digere, le trou noir plante de lui-meme et disparait.

--
"While a monkey can be a manager, it takes a human to be an engineer" Erik Zapletal
- [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
  
  Posté par clem () le 20/11/2003 à 20:02. (lien). Évalué à 1.
  Note pour plus tard : arrêter Linuxfr et le LSD.
  - [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
    
    Posté par Alexandre LISSY (Jabber id, ) le 20/11/2003 à 20:53. (lien). Évalué à 0.
    et surtout linuxfr ;p

Re: Brevet d'Eolas - Suite

Posté par PsychoPat (page perso, ) le 20/11/2003 à 19:15. (lien). Évalué à 2.

(qui "invente" la notion de plug-ins dans un navigateur)

Moi je trouve ça simplement dingue que l'on puisse breveter un truc pareil ... une notion! C'est vraiment du n'importe quoi.

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

Posté par Guid (page perso, ) le 20/11/2003 à 22:32. (lien). Évalué à 0.
C'est pas nouveau.
Le principe de fixation d'un mat sur une planche à voile est breveté.
- [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
  
  Posté par Olivier Jeannet () le 21/11/2003 à 01:17. (lien). Évalué à 1.
  Le principe de fixation d'un mat sur une planche à voile est breveté.
  
  C'est la technique utilisée (et ce qui est mis en oeuvre) pour fixer un mat sur une planche à voile qui est brevetée, pas le principe en lui-même. Il existe probablement à l'heure actuelle (là je m'avance un peu) plus d'un brevet sur la façon de le faire, avec l'évolution des matériaux, et le fait que d'autres gens ont dû se creuser la tête pour trouver une autre méthode.

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

Posté par Thenomor () le 21/11/2003 à 06:56. (lien). Évalué à 0.
Moi je trouve ça simplement dingue que l'on puisse breveter un truc pareil ... une notion! C'est vraiment du n'importe quoi.

J'ai vu pire : il parait que le fait de faire jouer son chat avec un laser de poche est breveté. J'ai même entendu hier que la notion de "barre de progression" est breveté! qqun pourrait verifier?
- [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
  
  Posté par deftones_chris () le 21/11/2003 à 08:26. (lien). Évalué à 0.
  la barre de progression a été breveté par adobe.
- [^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
  
  Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ) le 21/11/2003 à 09:19. (lien). Évalué à 3.
  « Brevets logiciels UE
  Saviez-vous que la barre de progression est brevetée ?
  Brevet EP 394 160, valable jusqu'en 2010
  Un des 30000 en attente de légalisation »
  
  Dépôt par IBM. Cf http://swpat.ffii.org/pikta/txt/ep/0394/160/(...)
  
  http://l2.espacenet.com/espacenet/viewer?PN=EP0394160&CY=fr&(...)

Revenir en haut de page

Articles précédents : Articles

Liens connexes

Dépêche modérée par

Articles : Brevet d'Eolas - Suite

Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

ok et après

[^]Re: ok et après

[^]Re: ok et après

[^]Re: ok et après

[^]Re: ok et après

Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite

[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite