Re: Microsoft brevette les API de .NET

Posté par Robert VISEUR (page perso, ) le 12/02/2003 à 12:05. (lien). Évalué à 18.

Attention : le droit américain des brevets est différent du droit européen des brevets (Ceci dit, je ne suis pas juriste...). De mémoire, l'Europe protège le premier qui dépose, tandis que les Etats-Unis protègent le premier inventeur. Donc, le fait que Mono ait été créé avant le dépôt de brevet de M$ n'invalide pas le brevet de M$, puisque M$ est le premier inventeur.

Au delà de cela, les conditions de brevetabilité classiques sont d'application : y a-t-il nouveauté, etc...

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Robert VISEUR.
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