Articles : Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Posté par TyrandO (). Modéré le 16 juin 2003.
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Après les CD et les DVD enregistrables, les disquettes font désormais l'objet d'une redevance au titre de la taxe sur la copie privée !
C'est dans une certaine discrétion que la commission Brun-Buisson vient d'élargir l'assiette de la taxe sur la copie privée au cours de sa séance du 10 juin 2003.
Désormais, les disquettes sont soumises à une redevance à raison de 1,5 centime d'euro par unité au profit des ayants droit de l'écrit et de l'image fixe (presse écrite, photographie, édition, artiste peintre et musique imprimée).
En plus de cette manne, ces ayants droit de l'écrit et des arts visuels (sic) percevront également une imputation de 1,25 centime d'euro sur les sommes déjà perçues (sans augmentation du taux définis en 2001) sur les CDR et les RW Data.
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Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Quelqu'un est-il au courant de ce qui existe comme taxes du genre en Belgique (je ne parle pas de récupel) ?
Et tant qu'on y est, dans les autres pays ?
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
En Allemagne, bien qu'on ai parlé d'étendre la GEZ (redevance télé) aux ordinateurs, aux dernières nouvelles, c'est pas fait...
Sinon, rien...
Groupez vos commandes, les frais de virement international c'est assez cher ;o)
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
il me seimble qu'il n'y a pas de frais si on paye en euro par CB visa/mastercard
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
nan, mais il reste les frais de transport + les douanes qui vont de toutes manières appliquer les taxes
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[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Pas de douanes dans l'UE
Les frais de port, oui mais c'est pas la mort
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
J'avais commander il y a deux ans en de ces mini clavier qui roulaize aux USA, et effectivement j'avais du payer la TVA a la livraison...
Pourtant il y a 2 mois j'ai recommander des trucs aux US, et la rien a payer a l'arrivé, pourtant les montant etait assez élevé...
C'est peu etre une histoire de transporteur, mais je suis passé par plusieurs boite privé (UPS, DHL).
Bref j'ai encore rien compris :^)
^d^c
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
avec les USA, c'est la roulette
entre les fois ou t'as rien et celles ou faut aller payer à Roissy sinon ils gardent ton colis bah...
en général, UPS & co "collaborent" avec les douaniers direct
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Ouais et cette collaboration te coute des frais de contre remboursement sur les frais de douane et de tva...
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Les douanes en france, c'est un bordel monstre. Je le vois avec ma boite, c'est jamais la meme chose. Le meme materiel peut etre transporte d'Allemagne en Suisse sans probleme, alors que c'est impossible de France en Suisse. Et pourtant l'Allemagne et la France c'est l'UE.
J'ai un collegue qui commande aux US sur internet du matos de skate pour ces gosses et pour pratiquement tous les gamins du quartier, et de plus en plus souvent le livreur est un interimaire pris juste pour la journee, que l'on a pas forme et qui demande pas le paiement des frais contre livraison. Et apres les UPS, DHL etc... se plaignent de ne pas gagner assez de ble. Avec une organisation pareil....
Enfin c'est tout bon pour nous, alors autant tenter sa chance, ca marche de plus en plus souvent.
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Le problème c'est que ces cartes sont rarement acceptées...
Sinon, non, pas de TVA a repayer vu que (sauf pour les voitures neuves) si la TVA est payée dans un état de l'union, elle est considérée comme réglée pour toute l'union.
Les seuls frais sont:
- frais de virement international (ou frais de ta carte pour l'achat à l'étranger, consulte ton banquier),
- frais de port un peu plus élevés.
Sinon, pour ceux qui peuvent se déplacer, il est tout à fait légal de repartir avec 20 cartons de CD vierges achetés en Allemagne dans son coffre, sans payer la moindre taxe additionnelle. Et là a part le plein d'essence... Avec ça la TVA est à 15%...
Vive l'Europe!
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
les cartes passent pas trop mal en général avec moi
les DVD-R avec les 16 francs de taxe si ma mémoire est exact sont singulièrement moins chers sur www.cd-rmedia.co.uk par exemple
par contre c'est la mort des revendeurs français: avant j'achetais mes CD-R dans une boutique sympa de Montgallet mais je vais pas payer 16 balles par DVD-R pour le coté sympa :-/
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Pour ceux qui ont l'occasion de faire ça, faut absolument qu'ils passent chez Snogard aussi :)
Un supermarché de matériel informatique avec des prix défiant toute concurrence ! Plus d'informations et le plan pour y parvenir sur www.snogard.de
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
En Belgique ils ont récemment mis une taxe sur le CD, les prix ont un peu monté dans les magasins "grand public" j'ai l'impression :( (mais c'est encore moins cher qu'en France)
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Pour les DVD?R, la taxe existe aussi (mais plus faible).
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
En fait, ils ont faire pire en Belgique, ils ont réussi à faire une loi totalement inapplicable: selon les textes, elle ne s'applique qu'aux "supports numériques qui sont spécifiquement
destinés à la reproduction d'oeuvres sonores".
En gros, ca veut dire que soit on considère les CD-ROM, DVD et autres HDD comme destinés à la reproduction de musique (ce qu'il ne sont pas) et ils devraient donc tous être taxés (or seul les cd le sont actuellement, mais le champs est libre...), soit on considère, à juste titre, que ces supports sont des supports numériques, sans préférence du média qu'ils peuvent accueillir. Et dans ce cas, la taxe appliquée actuellement est illicite.
Bref, on a réussi à faire plus con que les Français (j'entends déjà des rires moqueurs...)
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
C'est parfaitement réussi au contraire.
J'aimerais que nous ayons une telle loi en France.
Car elle est logique : un CD-R, CD-RW, disque dur n'est pas spécifiquement destiné à recevoir des copies illégales de musiques.
Donc il ne doit pas y avoir de taxe dessus.
PS: Cette taxe, c'est pour les retraites ? :)
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Je te suis sur la logique. Le problème, c'est que l'application ne suit pas, vu que les CD sont taxés. C'est le problème quand les politiques font des lois sur des sujets qu'ils ne connaissent pas...
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Véridique !
Dans les magasins, il y a bien deux types de CD-R...
Certain CD-R sont ainsi labellisés "Audio"... Ils coutent plus cher et ne comportent pas d'indiquation sur la vitesse de gravage supportée... (supposé 1x ;)
Ce qui me fais de la peine, c'est de penser à tout ces "cons" qui pensent devoir (techniquement) utiliser ces CDs "Audio"... C'est souvent par ignorance et cela touche parfois les plus "démunis" :-(
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Les CDR *Audio* sont obligatoire pour les graveurs de salon.
Mon père en a acheté un. Il est encore réfractaire à l'informatique et il faut bien avoué que pour passer sa collection de vinile sur CD pour l'écouter dans la voiture c'est 100 fois plus pratique qu'un ordinateur et le son et bien meilleur que sur K7.
J'ai essayer de graver avec un CD normal. Ça passe pas.
Si il y des gens qui utilise des "CD Audio" pour un graveur d'ordis. j'appelle pas ça des cons. Juste des ignorants et ça coute rien de leur dire d'utiliser des CD normaus dans la mesure ou la taxe est déjà payé !
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Cherche bien, fais quelque test avec différents CD "no-name", j'ai un ami qui achetait des CD audio à 25 Frs pièces pour son graveur de salon il y a quelques années, et j'ai réussi à lui trouver des CD-R qui passaient sans problème sur la machine, à 2,50 Frs l'unité (achetés par 100 à Bordeaux, c'était il y a 4 ans) !
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Les CD-R audio n'ont pas la même structure que les CD-R classique. Ils ont un bit qui leur permet d'être utilisé dans les graveurs de salon.
5 min de recherche sur internet t'aurais permis de connaître cette différence au lieu de traîter ces gens de cons avant de te faire passer pour tel.
PS: à ce que je vois, ton arrogance ne s'améliore pas avec l'âge ;)
[^]Re: Les disquettes informatiques sont désormais taxées
Tu es sévère...
Je n'ai pas pensé au graveurs de salon. C'est la seul excuse que j'ai à présenter à tout ces "cons" :-)