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D'après un article de 01net, il semblerait que l'office américain des brevets (USPTO) soit prêt à réexaminer la validité du brevet d'Eolas (qui "invente" la notion de plug-ins dans un navigateur).
On pourrait donc espérer l'annulation de ce brevet, qui a déjà fait condamner Microsoft à 521.000.000$ d'amende et a, au-delà, provoqué un séisme chez les sociétés éditrices de plugins comme Apple, Real Networks et bien sûr Macromédia.
La contestation de ce brevet est soutenue par le W3C.
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Re: Brevet d'Eolas - Suite
Microsoft a deja paye ? Si oui et si le brevet est invalide qui va les rembourser ? De toutes facons avec tout ce beau monde qui couine le brevet ne va pas tenir bien longtemps. Je prends le pari.
[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
Logiquement si tu dois être remboursé c'est à qui tu as payé que tu demandes des comptes ...
En tout cas le nombre de problèmes soulevés avec les brevets montre bien la complexité du problème et la difficulté de réglementer ce domaine.
[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
Et en plus, tu demandes des "dommages et intérêts", histoire de bien enfoncer Eolas.
[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
Et peut être (espérons le) que si le brevet est annulé et que Eolas doit payer, cet exemple servira à ceux qui déposent des brevet et surtout demande qu'on les paye. Si jamais le brevet pour lequel on demande des sous est annulé et qu'on doit rembourser + dommages et intérets, eh bien moi j'hésiterais à faire valoir mon brevet, et donc je ne m'embêterais peut être même pas à payer pour le déposer.
Rêvons un peu tant que ça n'a pas encore été breveté.
[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
Quel exemple cela serait, "attaqué les petites societés sans service juridique, mais pas les mastodontes du secteur". Super avencé pour le logiciel libre.
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
Je ne vois pas pourquoi eolas devrait remboursé.
Le fautif dans l'histoire c'est l'office des brevet. Cette organisme a validé un
brevet "invalide".
Meme si le brevet est evidement farfelu eolas est dans son bon droit quand il
attaque microsoft puisqu'il possede un brevet valide.
[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
Non, enfin je ne pense pas.
Si le brevet est jugé invalide, c'est qu'il l'a toujours été, même à l'époque où MS a payé. Il était officiel mais invalide.
Maintenant qu'est ce que MS a payé ?
- une licence de technologie ? ça va être dûr de se faire rembourser, Eolas a le droit de vendre des licences même sans brevet et si la techno est libre
- un droit d'utilisation de brevet ? si le brevet tombe eolas ne fournit plus sa part du contrat, je pense qu'il y a motif à remboursement
- une amende due à son utilisation indue du brevet ? là c'est à priori remboursé vu que ce n'était pas indu.
De toutes façons si j'ai bien compris il y a encore la procédure d'appel pour l'affaire Eolas/MS. Si l'office des brevets dit reéxaminer je pense que la procédure attendra jusqu'à que ce soit fait. Et si ca fini par une invalidation du brevet je ne vois pas comment l'appel pourrait faire autrement que revenir sur l'ancienne décision de justice qui a fait payer MS.
[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
On peut dire (avec mauvaise foi) que Eolas est de bonne foi:
Ils ont tenté de déposé un brevet, ils ne sont pas experts donc s'appuient sur l'office des brevets pour vérifier la validité du brevet. On leur valide leur brevet ... en toute bonne foi, ils font valoir leurs droits.
Si plus tard leur brevet est invalidé par le même organisme qui l'a validé ils n'y sont pour rien. Ils pourrraient même se retourner contre l'office des brevets, non ?
[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
De toutes facons, avec tout ce beau monde qui couine, le brevet ne va pas tenir bien longtemps.
Une chose m'échappe, c'est comment ça se fait que MS, avec tous ses moyens (financiers et d'influence), n'ait pas réussi à obtenir le réexamen de ce brevet, depuis le temps que dure le procès ? Ils ont pourtant de sacrés avocats et lobbyistes. Si quelqu'un a une piste...
La bonne nouvelle, c'est que dans cette histoire le W3C semble avoir plus d'influence que MS (ça doit probablement être la 1ère fois !) dans le monde commercial.
[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
comment ça se fait que MS, avec tous ses moyens (financiers et d'influence), n'ait pas réussi à obtenir le réexamen de ce brevet
C'est le genre de commentaire que je ne comprends pas très bien.
Pourquoi est-ce que Microsoft devrait être influent ? On sait bien que la justice n'est pas vraiment égale pour tout le monde, mais de la à s'étonner qu'elle ne le soit pas revient à cautionner ces inégalités (même si la cause est louable).
[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
Moi je suis d'accord avec Olivier : comment une boite bardée d'avocats n'a pas réussi à prouver que le brevet était invalide de manière indiscutable ?
Soit le juge était particulièrement incompétent, soit les avocats de Microsoft étaient particulièrement peu convaincants.
Ou alors, il y a une 3eme hypothèse à la Xfile :
MS ayant 90% du web préfère perdre le procès,
puis modifier dans IE l'intégration d'éléments extérieurs sans utiliser de plugins,
puis migrer tous les utilisateurs de IE.
du coup, 90% du monde va se plaindre lorsqu'il ne pourra plus surfer.
Du coup, les sites sont modifiés.
du coup le w3c ne sert plus à rien, les nav concurrents sont dans les choux
MS s'approprie le net.
Bon. C'est un peu une hypothèse à la Xfile, je vous l'accorde. Mais il est dur de croire à l'incompétence des avocats de MS, donc ne reste que l'incompétence du juge.
Si quelqu'un d'autre a une hypothèse même farfelue, qu'il la donne (ou qu'il se tais à tout jamais :-D )
[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
C'est pas totalement inconcevable. On peut imaginer que MS dise amen au brevet, paie pour utiliser des plugins et dise "maintenant faites payer les autres aussi !".
Résultat en payant son obole (une paille pour MS), le brevet est implicitement admis et les autres doivent passer à la caisse.
[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
non je ne pense pas du tout que ce soit ca.
Microsoft est l'un des plus gros payeurs du W3C (le plus gros payeur ??)
Je pense plutot qu'il passe par là pour faire pression
SCO'Style quoi.....
[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
Moi j'ai pas une hypothese farfelue, je me suis contente de me renseigner plutot qu'imaginer des scenarios a la X-Files, resultat des courses :
http://www.zdnet.com.au/newstech/ebusiness/story/0,2000048590,20279(...)
The software giant asked for the new trial, citing several factors, including the unusual proportions of the jury's judgment and the court's refusal to allow discussion of some prior art or similar technology that Microsoft believes predated the Eolas patent and should therefore invalidate it.
Microsoft mentioned one piece of prior art in particular, the Viola browser, invented by Perry Pei-Yuan Wei, an artist, software engineer and then a student at the University of California at Berkeley. That browser dates back to 1991 and its plug-in capabilities to 1992, nearly two years before Eolas filed for its patent.
Alors si vous vouliez bien faire l'effort de vous renseigner un minimum plutot que balancer ces scenarios a la con, ca serait sympa et ca ameliorerait le niveau du debat, ca devient gonflant ces theories de conspiration mondiale.
[^]Re: Brevet d'Eolas - Suite
Pour montrer le bon exemple avant de faire valoir leur quantité incroyable de brevets ?