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après le double clic, les bureaux virtuels, microsoft brevete la taskbarhttp://slashdot.org/article.pl?sid=04/07/02/0027244(...)
http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO2&Sect2=HITO(...)
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Et en Europe ...
Depuis cette pléthore de brevets "innovants" (1), une question me travaille : est-ce que ce genre de brevet, en l'état actuel de la législation européenne, est valable ? Qu'arriverait-il, dans le cas sûrement improbable, si Microsoft décidait de faire valoir ce genre brevet en Europe à l'encontre des Logiciels Libres ? Et à l'avenir, serait-ce reconnu en Europe ? Je me trompe peut-être mais normalement, il n'y a aucun risque vu qu'il n'y a aucune "contribution technique" non ?
(1) Je précise que c'est un terme irnonique, juste au cas où ...
[^]Re: Et en Europe ...
Si j'ai bien compris la situation, aujourd'hui, ces brevets ne sont pas valables en Europe., et si la directive sur les brevets logiciels actuellement en discussion au niveau Européen passe, alors ces brevets deviendront valable...
[^]Re: Et en Europe ...
Je ne suis pas specialiste en droit, mais je vois mal comment il serait possible de faire valoir dans un proces un brevet du type double clic, bureaux virtuels ... alors que l'anteriorité de ces innovations peuvent etre prouvees assez facilement, en montrant des logiciels anterieurs au depot du brevet.
Je me mets peut etre completement le doigt dans l'oeil ...
[^]Re: Et en Europe ...
Même quand l'antériorité est flagrante, le faire valoir lors d'un procès est loin d'être trivial. Quand on doit se battre contre une armée d'avocats, il faut avoir quelque ressource pour se défendre. Microsoft en a les moyens, le développeur libre moyen non. Et pourtant il a fallu beaucoup de temps à Microsoft pour invalider le brevet sur l'utilisation de plugin dans les navigateurs dans son procès contre Eolas.
En Europe on n'en est pas là, mais grâce aux pouvoirs du Conseil qui s'inquiète uniquement des intérêt des lobbies des multinationales de l'informatique et des experts en propriété intellectuelle qui se rempliront les poches proportionnellement au nombre de conflits à venir, ça ne saurait tarder.
[^]Re: Et en Europe ...
est-ce que ce genre de brevet, en l'état actuel de la législation européenne, est valable ?
Le problème n'est même pas "est-il valable ?", mais déjà "est-il recevable ?".
L'office de dépôt des brevets ne fait manifestement pas son travail, car les implémentations publiques antérieures à la demande du brevet sont pour le moins flagrantes.