Articles : La modification 2004 de la loi Informatique et libertés votée cet été !
Posté par Hervé Brunel (page perso, ). Modéré le 15 septembre 2004.
La loi informatique et libertés affichait la prétention de garantir les droits des citoyens lors de son écriture. La société a beaucoup changé depuis. Une vague sécuritaire a déferlé sur les pays occidentaux.
La loi de 78 a été modifiée par plusieurs lois dont la dernière a été votée cet été (le 6 août !).
Le résultat de toutes ces modifications traduit bien cette tendance sociétale.
Je crois que le résultat est loin de garantir les droits des citoyens.
La loi de 78 a été modifiée par plusieurs lois dont la dernière a été votée cet été (le 6 août !).
Le résultat de toutes ces modifications traduit bien cette tendance sociétale.
Je crois que le résultat est loin de garantir les droits des citoyens.
Brève analyse de la loi modifiée (pdf) (2115 hits)
Loi du 6 août 2004 (1086 hits)
Loi du 7 janvier 1978 (446 hits)
Le recours présenté par les députés et sénateurs alertés par le projet de loi (545 hits)
(NdM) Liste fsfe-france : Informatique et libertés : décision du CC (378 hits)
(NdM) DLFP : EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales (452 hits)
> Lire la suite (19 commentaires, moyenne: 3,9). [dépêche : 1941 caractères]
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(c) Desproges
C'est pas parce que je ne suis pas parano qu'ils ne sont pas tous contre moi ! ...
Merci à vous de vous soucier de nos libertés. Pourtant, j'ai tendance (oui j'dois être foncièrement débile, vu ce que je lis ici) à faire confiance à l'état qui me nourrit (ben oui, chuis fonctionnaire), et qui m'offre un semblant de stabilité sociale. Alors oui, cette loi parait liberticide aux yeux de certains, mais selon quels critères ? j'ai du mal à comprendre ce qu'on lui reproche, à la susdite loi.
Merci d'éclairer ma lanterne :)
[^]Re: (c) Desproges
Comme les terroristes ont tendance ces derniers temps à être des étrangers basanés, ton employeur aurait besoin que tu lui fournisse tes données ethniques, pour des raisons de sécurité nationale. Les actions des grévistes ayant tendance à se radicaliser, il aurait aussi besoin que tu indiques tes appartenances syndicales, pour prévenir des actions violentes.
Et pour lutter contre les extrêmismes, il serait bien aussi d'indiquer tes opinions politiques. Pour des raisons de principe de précaution, si tu pouvais indiquer tes problèmes médicaux et psychologiques, ce serait un plus. Une meilleure connaissance de ta vie sexuelle serait utile à des fins de recherche sur l'état de la société. Et il faudrait aussi fournir tes habitudes d'utilisation du net, car chaque utilisateur est un contrefacteur P2Piste en puissance. Une société de confiance, Vivendi Universal par exemple, sera chargée de collecter ces informations, en tenant compte du secret professionnel bien sûr, et de produire ta fiche signalétique personnelle, que l'on pourra vérifier et corréler avec tes déclarations fiscales, ton dossier médical centralisé, tes comptes bancaires et tes dossiers d'assurance.
Tout ceci est fait dans un but d'améliorer ta vie de consommateur et ceux qui te diraient le contraire sont de vils persifleurs (que tu peux signaler via le formulaire B42 adéquat, qui permettra de complèter leurs fiches respectives).
[^]Re: (c) Desproges
Merci de suivre les liens et de prendre le temps de lire en te demandant si il est normal, par exemple, que la CNIL :
- sous-traite son travail aux entreprises qu'elles doit contrôler
- perde son pouvoir de contrôle de certains fichiers gérés par les services secrets alors que ces fichiers étaient jusqu'à présent contrôlés par juges habilités secret défense
- puisse autoriser à des sociétés privées la gestion de casiers judiciaires privés ou plus précisément puissent se constituer des fichiers de suspects sans contrôle de l'autorité judiciaire.
Demandes toi aussi si il est normal que une autorité dite indépendante comme la CNIL puisse voir son fonctionnement modifié en de tels termes (*) par des amendements passés par un sénateur et un député qui sont respectivement président de la CNIL et commissaire de la CNIL et qui auront donc toute latitude pour autoriser ce qu'ils ont voté.
En gros, qui contrôle le contrôle ? Le politique, le judiciaire, le législatif, le militaire ou le secteur privé ? Qu'en aurait pensé notre ami Montesquieu ?
Tu peux aussi lire les liens qui se trouve ici pour en savoir plus sur la problématique des casiers judiciaires privés :
http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2004-07/msg00049.html(...)
(*) en gros diminution de la protection des personnes au bénéfice d'entreprises et de services connus pour violer déjà la loi existante (par exemple au nom de la lutte contre la fraude ou du secret défense)
[^]Re: (c) Desproges
Le politique, le judiciaire, le législatif, le militaire ou le secteur privé ?
Tout le monde aura lu : L'executif, le judiciaire, le législatif, le militaire ou le secteur privé ?