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L'OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards) envisage à partir du 15 avril d'accepter des brevets dans ses standards.
Cela se situe dans le cadre de sa politique sur la propriété intellectuelle. C'est une remise en cause d'une interopérabilité qui se base sur des standards ouverts sans brevet.
Une lettre ouverte signée par des sommités appelle à diffuser l'information et à apporter son soutien contre ces brevets en écrivant à open at rosenlaw.com.
NdM : l'OASIS est l'organisme qui normalise entre autre le format DocBook ainsi que les formats OpenOffice.org.
Mise à jour : l'AFUL, l'APRIL et la FSF France ont co-signé un communiqué de presse sur le sujet, avec la traduction de la lettre ouverte en français.
![[en]](../images/en.png)
La lettre ouverte, sur le site Groklaw (756 hits)![[fr]](../images/fr.png)
Un article avec des détails, sur Formats-Ouverts.org (1129 hits)-
Communiqué de presse APRIL (281 hits)
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Communiqué de presse AFUL (241 hits)
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Euh ...
Je comprends pas l'utilité de la chose.
Qui déposerait des brevets sur ces formats ? Le plus rapide ? OASIS lui même ?
Quelqu'un qui a bien compris pourrait-il nous éclairer ?
[^]Re: Euh ...
ben c'est facile, tu fait un truc top secret dans ton coin, tu le brevete et ensuite tu en fais un standard OASIS...
OASIS ça ne sera plus une source de plaisir.... ---------------------------> []
[^]Re: Euh ...
Mmmmoui, enfin un brevet est public normalement, donc le truc top secret, je crois pas trop ... non ?
[^]Re: Euh ...
Un brevet est public une fois... publié ! En théorie (en pratique c'est quasiment toujours faux pour les brevets logiciels), on ne peut pas déposer de brevet sur une technologie qui a déjà été rendue publique. Par exemple, si tu montres un prototype de tire-bouchon au concours Lépine ***avant*** de le breveter, et que cette présentation est suffisante pour que quelqu'un puisse comprendre le fonctionnement de ton tire-bouchon, tu es coincé : on considère que ton tire-bouchon fait déjsormais partie du savoir universel mondial, et que tu n'as pas (plus) de légitimité particulière pour le breveter.
D'où l'importance du secret jusqu'au dépot de brevet.
[^]Re: Euh ...
Donc si je suis ton raisonement, en théorie, on ne peut pas breveter les format OASIS puisqu'il ont déjà été présenté ?
Cela dit, c'est vrai qu'entre la théorie et la pratique, ya toujours un monde.
[^]Re: Euh ...
Tout à fait, c'est d'ailleurs à ça que servent les études d'antériorité, qui sont sensées être faites pour chaque brevet. Le problème, c'est que c'est cher et fastidieux de fouiller "l'état de l'art" dans le domaine des logiciels, particulièrement quand l'accès aux codes sources est restreint pour 99,99% des logiciels existant... Ce qui explique en partie pourquoi tout et n'importe quoi a déjà été breveté dans ce domaine, y compris et surtout des brevets pour lesquels les critères indispensables de nouveauté (ça n'a jamais été fait) et d'inventivité (ça n'est pas trivial pour quelqu'un du métier) sont clairement inexistants.
[^]Re: Euh ...
En fait, c'est même plus compliqué que ça parce que ça dépends des pays. Il y a des pays ou tu as un certain temps après la publication pour breveter si mes souvenirs sont bons.
[^]Re: Euh ...
De plus suivant les pays, on considère la date à laquelle le procédé à été décrit, ou la date à laquelle il a concrètement été appliqué
[^]Re: Euh ...
Encore faut-il qu'on le lise et le comprenne, ça pourrait passer innaperçu des personnes concernées.
Quand on se retrouve avec des brevets aussi généraux que (au hasard) http://gauss.ffii.org/PatentView/EP312194(...) , mieux vaut avoir des certitudes.
[^]Re: Euh ...
Un brevet est rendu public au bout de 2 ans (ou bien 1 an, je ne sais plus). En attendant, tu peux violer un brevet sans le savoir. Mais on ne t'en veux pas dans ce cas-la, il faut juste que tu payes les royalties une fois que le brevet est publie.
Alors comment breveter un truc publie ? Normalement, c'est impossible. Mais tu peux trouver des moyens. Genre, le format decrit un mecanisme pour faire X et toi, tu brevettes une implementation de X. Ou bien le format decrit une un mecanisme pour faire Y, sachant que dans 90% des cas, ce sera utilse pour faire Z, mais que pour laisser plus de possibilites d'extensions futures, on ne decrit que Y. Toi, tu brevettes Z.
Bref, il y a pas mal de moyen de contourner la forme, meme si dans le fond, on reste toujours autour du "je brevette une idee ou une implementation logicielle bidon".
phil.freehackers.org
[^]Re: Euh ...
Cela veut donc dire que les "standards" de l'OASIS ne seront plus utilisés => fin d'un organisme normalisateur ?
[^]Re: Le cas infineon
Il y a déjà un un cas tristement cèlebre, c'est celui d'infineon avec les mémoires SDRAM. Ils ont proposé cela comme standard, pendant qu'ils brevetaint en cachette dans leur petit coin (on ne pouvait pas s'en rendre compte car c'était "patent pending"), le brevet n'étant donc pas encore public.
Infineon a plaidé la bonne foi, mais je crois que le brevet a été (repris! après avoir été accordé), ils ont fait appel, mais je ne sais plus comment l'affaire s'et terminée.