Journal : Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne
Posté par Antoine () le 11 avril 2005
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Un des précurseurs de la lutte contre le monopole et les pratiques de Microsoft donne son avis sur la Constitution Européenne :http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/Opinions/ConstitutionEuropeenne.(...)
Je ne mets pas ce journal en page principale, vu le nombre déjà considérable de journaux consacrés à la constitution (au fait, mon journal sur le pape a été honteusement déplacé vers les forums).
> Lire le journal (102 commentaires, moyenne: 1,6).
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Re:
Normalement la directive sur les brevets sera adoptée (ou pas) sous le traité de Nice.
Je me félicite que le TCE reconnaisse la propriété intellectuelle. Je n'aimerai pas que du code GPL se retrouve dans des programmes proprios.
[+] [^]Re: Re:
Pourquoi ce moinssage ?
[^]Re: Re:
Normalement la directive sur les brevets sera adoptée (ou pas) sous le traité de Nice.
Est-ce que ca signifie qu'elle ne le serait ou pas sous le TCE ?
Le libéralisme reconnait et respecte la "propriété de l'individu".
C'est une intention plus que louable à laquelle peu de personnes aujourd'hui ne peuvent pas ne pas souscrire.
En ce sens, il s'oppose au communisme qui tend à nier toute propriété individuelle.
Le libéralisme economique se fixe pour objectif de faciliter et de rationnaliser la production de biens et de services.
Le problème est que l'on ne peut pas inscrire dans le périmètre de la propriété individuelle tout et n'importe quoi et dans le contexte de la loi de marché.
Accepterait t'on aujourd'hui que l'on puisse breveter les mathématiques et que donc les progrès sur ce domaine ne puissent profiter qu'à une minorité ? Ca serait inéquitable et contre-productif.
La connaissance doit être partagée par un maximum afin d'enrichir l'edifice commun.
Si les philosophes, avait déposé des brevets sur chacun des paragraphes de leurs ouvrages qui recèle un idée, et n'avaient autoriser à enrichir le débat que sous paiement de royalties où en serions nous ? Aurait on précisé le cadre de la démocratie, du libéralisme ?
De même, est il acceptable que des ressources limitées et naturelles ne puissent appartenir qu'a un groupe restreint d'individu.
De quel droit ?
L'eau peut -elle appartenir à une minorité. Qu'en est t'il du vent (energie eolienne) de la lumière solaire, de l'air (Qui peut prédire que la pollution ne soumette son usage à une loi de l'offre et de la demande)
Les économistes libéraux en sont bien conscients et s'accordent à différencier propriétés individuelles, collectives voire universelles.
J'invite ceux qui seraient curieux d'approfondir par rapport à cette notion à se procurer le magazine "Alternatives economique " du mois d'Avril , article "Les défaillances du marché"
Seulement le problème réside dans l'arbitrage. Les brevets logiciels en sont un bel exemple:
Faut -il que les algorithmes soient une propriété universelle ou restent l'apanage de quelques-uns. La réponse semble evidente et pourtant. On vous rétorque qu'il faut protéger les investissements de recherche d'une minorité en contradiction avec le principe d'intêret général.
Certains libéraux reconnaissent la légitimité de la politique et par delà de l'Etat, du peuple de l'intêret comun pour arbitrer. D'autres, les libéraux politiques nient son rôle et souhaiteraient que l'arbitrage se fasse de la même façon que celui de l'economie de marché, par le rapport de force, le darwinisme.
Et cette confusion vient troubler le débat entre libéral et ultra-libéral.
Pour la défintion "concurrence libre et non faussée"
Il faut donc bien comprendre que le "non faussée" signifie donc arbitrée en fonction de règles qui se veulent justes et équitables.
La question est donc, les institutions européenne permettent elles de définir un cadre juste et équitable pour ces règles,
La concurrence serait donc toujours non faussée, mais c'est la notion d'équité (le sens de non faussée) que l'on biaiserait d'où la qualification par certains d'oxymore.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Oxymore(...)
Mon sentiment est qu'aujourd'hui c'est le rapport de force au lieu du principe d'intêret général qui définit le cadre législatif et ce rapport de force penche nettement en faveur d'intêrets individualistes, car au lieu d'opposer directement les intêrêts communs aux intêrets individualistes, on ajoute un troisiéme larron, les états qui subissent les influences des uns et des autres et on dilue le pouvoir de l'intêrêt commun.
On évite le protectionnisme des états au nom de la concurrence non faussée ce qui peut paraître raisonnable.
En revanche, on entretient par ce biais la concurrence entre les états au lieu de pousser les états à se féderer en un seul état afin de rééquilibrer le rapport de force intêrêt commun vs interêts individualistes.
[^]Re: Re:
> > Normalement la directive sur les brevets sera adoptée (ou pas) sous le traité de Nice.
> Est-ce que ca signifie qu'elle ne le serait ou pas sous le TCE ?
Non. Le TCE n'a aucune influence sur la directive sur les brevets logiciels.
> Il faut donc bien comprendre que le "non faussée" signifie donc arbitrée en fonction de règles qui se veulent justes et équitables.
> La question est donc, les institutions européenne permettent elles de définir un cadre juste et équitable pour ces règles,
Oui. Ce qui ne veut pas dire que toute les directives sorties sous le TCE le seront.
Mais protester contre la brevetabilité des logiciels car elle ne permet pas une "concurrence non-faussée" entre le logiciel libre et le logiciel proprio me semble tout à fait recevable (aussi bien avec le traité de Nice qu'avec le TCE).
Une disposition possible (qu'il faut creuser) est d'autoriser librement l'utilisation de brevets dans le cadre de logiciel libre. Les boîtes qui font du proprio continuront leur guerre dans leur coin.
> En revanche, on entretient par ce biais la concurrence entre les états au lieu de pousser les états à se féderer
Et que fait l'Europe à ton avis ? Tu crois que c'est mieux avec moins d'Europe et plus de protectionnisme ?
> en un seul état
Ce n'est actuellement pas possible. L'Europe met en commun ce qui peut l'être (directive sur l'environnement, l'agriculture, la pêche, etc...). C'est mieux que rien.
[^]Re: Re:
Oui. Ce qui ne veut pas dire que toute les directives sorties sous le TCE le seront.
Mais protester contre la brevetabilité des logiciels car elle ne permet pas une "concurrence non-faussée" entre le logiciel libre et le logiciel proprio me semble tout à fait recevable (aussi bien avec le traité de Nice qu'avec le TCE).
Une disposition possible (qu'il faut creuser) est d'autoriser librement l'utilisation de brevets dans le cadre de logiciel libre. Les boîtes qui font du proprio continuront leur guerre dans leur coin.
Justement avec le parlement qui semble incliner du côté anti-brevet, il semblerait que la balance penche malgré tout largement en faveur des intêrêts individualistes et non pour l'intêret général.
Ton idée sur les logiciels libres hors du cardre des brevets est séduisante mais elle s'opposera inmmanquablement à l'argument du manque à gagner qui fausse la concurrence. Et on verra à nouveau comment s'établira le rapport de force.
Et que fait l'Europe à ton avis ? Tu crois que c'est mieux avec moins d'Europe et plus de protectionnisme ?
Non je souhaitrrais moins de protectionnisme des états mais plus de coopération qui n'entretienne pas les paradis fiscaux par un règle de veto, ....
Ce n'est actuellement pas possible. L'Europe met en commun ce qui peut l'être (directive sur l'environnement, l'agriculture, la pêche, etc...). C'est mieux que rien.
D'autres pensent que c'est possible et pensent qu'il ne faut pas accepter un bof qui n'evoluera plus face à un yeeeeees qui est improbable. Ils l'affirment haut et fort afin qu'on ne les confondent pas avec les anti-européens
http://www.europesociale.com/pdf/joschka.pdf(...)
http://europesociale.net/signer.php(...)
[+] [^]Re: Re:
> D'autres pensent que c'est possible
Des promesses, toujours des promesses. Où je peux trouver ce TCE alternatif et signé par 25 états ?
[^]Re: Re:
Ce TCE là est celui qu'on te demande d'approuver.
Les idées sont là, c'est expliqué sur le site.
Il repartiraient de la proposition qu'ils avaient faite dasn le cadre du TCE dans laquelle il a d'ailleurs été pioché quelques idées.
[^]Re: Re:
Quelques liens:
Difference entre traité de Nice et TCE:
http://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution.h(...)
Question / reponses officielles:
http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=33(...)
Contenu:
http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=31(...)
Quelques analyses:
http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=27(...)
Le TCE officiel:
ftp://82.233.108.243/pub/constitution/TCE_print_fr.pdf(...)
Un resumé plus comprenssible du TCE:
ftp://82.233.108.243/pub/constitution/Resume%20Constitution%20Euro(...)
Glossaire:
http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=34#top(...)
Le blog du toucan rouge:
http://www.toucanrouge.be/index.php/2005/03/07/11-la-constitution-e(...)
[+] [^]Re: Re:
C'est formidable ca fabb se plaint d'être moinssé il se retrouve à
+6
et dès qu'on fait des objection en tentant d'argumenter on se fait sabrer.
Si mes argument ne sont pas cohérents faites comme fabb répondez et ne vous lâchez pas sur votre souris.
Même message aux pro-non d'ailleurs
[^]Re: Re:
> C'est formidable ca fabb se plaint d'être moinssé
Et tu peux me dire où ?
J'ai horreur qu'on me fasse tenir des propos que je n'ai pas tenu.
[+] [^]Re: Re:
Désolé je n'avais pas fait gaffe
http://linuxfr.org/comments/558836.html#558836(...)
Je voulais simplement insister sur le halte à la censure d'un coté comme de l'autre.