Articles : Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel
Posté par Frederic Couchet (). Modéré le 17 novembre 2005.
Alors que le ministère de la culture, décidément constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement déserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir gardés secret encore quelques temps. L'initiative publie également un dossier d'information complet et un appel.
NdM Cette dépêche complète l'article précédent publié à ce sujet.
NdM Cette dépêche complète l'article précédent publié à ce sujet.
Communiqué de presse (2481 hits)
Rapport de la commission Sirinelli (693 hits)
L'amendement VU/SACEM/BSA (761 hits)
L'amendement MAJORS (711 hits)
Dossier d'information EUCD.INFO (1346 hits)
L'appel « Défendons nos droits et libertés » (977 hits)
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Faire réagir
Afin de faire réagir les personnes que je rencontre, j'utilise l'argumentaire suivant:
"Vous vous rendez compte, il y a des gens qui copie chez eux dans leur cuisine
des recettes de plats qui sont vendus tout prets par de grands groupes alimentaires.
Il y des pirates de la cuisine qui font des copies de "boeuf bourguignon" chez eux avec des
ingrédients achetés sur les marchés. Ils sont en train de foutre en l'air l'industrie
alimentaire française et créent donc du chaumage. De plus ils risquent de tomber
malade en achetant des produits dont la provenance n'est pas garantie.
Il faut donc interdire les livres de cuisines, la vente des produits alimentaires
non-manufacturés, les grand-mères, les cuisinières, les cocottes minutes...
Ne seront alors autorisés que les fours micro-ondes équipés d'un capteur permettant
de reconnaitre les barquettes munies d'une puce infalsifiable.
Ces puces serviront à autentifier la barquette et limiteront le nombre de fois que
l'on peut réchauffer le produit.
Evidemment, seuls les grand groupes alimentaires pourront fabriquer des barquettes
a puces.
Falcifier des puces, désactiver le capteur du four micro-onde, divulguer des
informations sur le fonctionnement de ces puces sera trés severement puni par
la loi.
Les consomateurs qui utiliseront ces barquettes pour réchauffer un autre produit
seront fouettés en place publique.
Transposer le DADVSI à la cuisine impliquerait donc que :
- soit on mange au resto
- soit on se fait réchauffer une barquette findus dans un four micro-onde."
Généralement, on rigole sur le coup des barquettes à puces, mais quand après on transpose ça sur les systèmes de protections des 'oeuvres culturelles" on rigole moins.
Si ça peut servir à qqun.
[^]A rapprocher de la loi anti-terroristes
Bonjour,
Vous pouvez lire ici : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/terrorisme_sec(...)
le contenu de la loi anti-terroristes votée par la droite (bien sûr ) comme par la gauche (???) le 29 novembre 2005 . Si on rapproche cette loi avec la loi DADVSI, on voit très bien vers quoi se rapproche notre société. Triste époque...
Eric!
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[^]Re: A rapprocher de la loi anti-terroristes
Il faut quand même être précis, d'autant plus qu'on ne peut pas se tromper : le scrutin est public et ses résultats sont disponibles sur le site même de l'Assemblée Nationale sous une forme lisible : http://www.assemblee-nationale.fr/12/scrutins/jo0869.asp !
Les deux groupes de droite (UMP et UDF) ont voté pour ce texte, sans exception. Des deux groupes à gauche, le groupe socialiste s'est abstenu sur ce texte, sans exception (voir les mises au point plus bas dans la page), tandis que le groupe communiste et républicain a voté contre (sauf une abstention).
Concernant les non-inscrits (en particulier, les formations qui n'ont pas assez de député pour avoir un groupe à l'Assemblée) :
* Des deux députés PRG, un a voté pour (M. Zuccarelli) et un s'est abstenu (M.
Charasse)
* Les trois députés Verts ont voté contre.
(M. Édouard Leveau est apparenté UMP - non inscrit à cause de conflits locaux).
Donc, un seul député dit "de gauche" a voté pour (M. Zuccarelli), le groupe socialiste s'est abstenu, et tous les autres députés de gauche ont voté contre. C'est différent de "voté par la gauche" ;-)
[^]Re: A rapprocher de la loi anti-terroristes
Mouaif, l'abstention est une solution quand on propose de choisir entre différents candidats et qu'aucun ne plaît et que le bulletin « personne ne me plaît » blanc n'existe pas. Mais quand il s'agit de répondre si oui ou non une loi est acceptable, et quand on est élu pour avoir un avis, l'abstention n'est pas justifiable¹.
¹ : d'aucuns diraient que cela signifie que le non-votant n'a pas de couilles...
[^]Re: A rapprocher de la loi anti-terroristes
Mon propos n'était pas de justifier le comportement du Parti Socialiste sur ce vote ; en fait, j'étais cette fois en parfaite adéquation avec mon Parti (le PCF) et ses députés (explication de vote sur http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr/lesdocum(...) pour indication).
Cependant, les imprécisions conduisaient à des assimilations grossières du genre "gauche == PS" et "abstention == vote pour", ce qui est un peu regrettable.
L'explication de vote du groupe socialiste à l'Assemblée n'est malheureusement pas disponible sur leur site Internet ; je ne vais pas la résumer tant je ne m'y retrouve pas, alors je me contenterai de citer http://www.deputes-socialistes.fr/projet/terrorisme/floch231(...) ;
[^]Re: A rapprocher de la loi anti-terroristes
Bonjour,
je rajoute: comment peut-on s'abstenir lors du vote d'une loi pareille? L'abstention dans ce cas est un vote pour..
D'ailleurs pour en voir certains aspects nocifs, en plus de ceux qui sont évidents, voir le papier de Monsieur Billaut: http://billaut.typepad.com/jm/
Et "on" se permet de s'abstenir .........
Je suis révolté.
Eric!
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