Journal : Comment se faire voler 230 euros par sa banque.
Posté par doublehp (page perso, ) le 16 décembre 2005
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Le 30 novembre 2005, je téléphone à ma banque pour faire envoyer mon dernier chéquier à mon domicile, par la poste. Selon leur demande, je leur envoi une confirmation signée par fax.Aujourd'hui, je lis sur mes relevés:
15/12/2005 FRAIS DE REJET -143,83 EUR
10/12/2005 FACT.INCIDENTS FO -88,00 EUR
10/12/2005 FRAIS SERVICE ENV -2,00 EUR
10/12/2005 FRAIS POSTAUX ENV -3,72 EUR
09/12/2005 FRAIS LETTRE INFO -12,50 EUR
si tout ça c'est du à l'envoi de mon chéquier, dont le paiment (de l'envoi) a été refusé parce que je suis à découvert ... le problème étant que pour rentrer l'argent qu'on me doit, faut que j'envoi un RIB qui est dans un chéquier (l'organisme payeure refuse les RIBs imprimés sur le net, et même ceux édités par mon agence; il faut un RIB de chéquier.)
Encore, 2 ou 3 euros pour payer l'envoi d'un colis recommandé, c'est cher, mais justifiable; mais la, on atteint quand même 237.55 euros pour un envoi postal ...
Maintenant, je sais qui je vais appeler demain à mon réveil.
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Recours
Je ne sais pas quelle est ta banque mais toutes les banques (ou presque) possèdent un médiateur. Tu peux toujours le saisir et demander un remboursement.
Sinon, une éventuelle action en justice, fondée sur l'abus de droit, pourrait etre envisageable ... (mais j'y crois pas trop)
frais inscription universitaires illégaux
[^]Re: Recours
Je ne sais pas quelle est ta banque
et d'ailleurs, ce serait interressant de savoir le nom de cette banque.
Axel
[^]Re: Recours
Toutes les banque ne possedent pas de médiateur.
Mais la démarche à suivre est extremment simple, il ne faut pas croire que le justice est contre les gens ou que c'est compliqué.
Tu as 2 recours :
Contre l'organisme payeur, au tribunal administratif je pense (à voir selon l'organisme), pour qu'ils payent les frais que tu as engagé, mais ça risque d'être un peu compliqué de prouver qu'ils ont demandé un RIB de chéquier, alors que c'est visiblement illégale, ne serait-ce que pour les personnes interdites bancaires.
Contre ta banque, ils auraient dû refuser l'execution de l'acte, c'est quand même les mieux placés pour connaitre ta situation bancaire exacte, et ils ont un devoir de conseil.
Pour ces 2 recours c'est très simple, tu doit leur envoyer un courrier recommandé en leur demandant un reglement du litige à l'amiable. Si rien ne se passe tu saisi le tribunal copmpétent (administratif ou d'instance), c'est juste une feuille à remplir et tu n'as pas besoin d'avocat. Déjà à cette étape l'organisme que tu attaque commence à se bouger le cul. Mais si rien ne se passe tu es convoqué devant un juge qui parle la même langue que toi et qui es très sensé en général, il essaye de comprendre la situation, il y a de fortes chances que comme tout le monde ici il s'indigne de l'attitude de la banque et la condamne.
J'ai déjà attaqué ma banque j'ai eu le remboursement du préjudice et 300 euros pour les frais de constitution de dossier, de déplacement... (art 700).
Tu peux aussi sans doute te faire aider par une assistance juridique, un truc qu'on paye avec pleins de contrat d'assurance et qu'on utilise jamais.
Finalement si tu pense que faire un journal sur linuxfr est le meilleur moyen de faire réparer ton préjudice c'est également ton droit ;-)
[^]Re: Recours
c'est bien ce que je dis :)
Attention, dans certains cas c'est le juge de proximité qui est compétent (vu les sommes en jeu, c'est probablement le cas).
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[^]Re: Recours
Le juge de proximité officie au tribunal d'instance généralement.
[^]Re: Recours
oui mais il ne faut pas confondre le lieu et la fonction... sans quoi tu risques de voir ta requete rejetée pour incompétence du juge.
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[^]Re: Recours
Oui mais tu saisi le tribunal, pas le juge, enfin pas dans un cadre juridique en tout cas ;-)
[^]Re: Recours
Ah bon, tu saisis le tribunal ? Avec un huissier ? :)
frais inscription universitaires illégaux
[^]Re: Recours
En l occurence, je ne pense pas bon d attaquer ma banque alors que c est moi qui suis en faute: les 230 euros en question ne sont pas des frais internes relatif a l envoi de courrier, mais des frais de refus de paiment d une autre operation.
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