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Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information actuellement en discussion au Sénat vient de connaître un nouveau rebondissement. Tard dans la nuit, les sénateurs ont en effet décidé de supprimer le principe d'interopérabilité
Mardi 9 mai 2006, l'institution a révisé l'article 7. L'amendement 17 rectifié, présenté par M. Thiollière, rapporteur et sénateur RDSE de la Loire, a été adopté.
Cet amendement stipule désormais que "les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées d'une oeuvre par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin, sont protégées". En outre, "ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation est contrôlée grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection".
Le Sénat s'est également prononcé pour la création "d'une autorité administrative indépendante, chargée d'appliquer la loi, de concilier les parties et, le cas échéant, par voie d'injonction, garantir l'interopérabilité".
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mon avis
"Monde de merde."
MonoFrance
[^]Re: mon avis
Je suis tout à fait d'accord !
(merci Georges Abitbol :P)
En tout cas, le gouvernement ne fait rien pour le développement de l'informatique, il nous bloque tout ... mais absolument tout. Et tout ca pourquoi ? pour s'engraisser tout simplement !
Au lieu d'aider le progrès, il l'écrase ... super quoi ! pfffff
Le seul moyen de rester Libre sera d'aller dans un autre pays, ou sur une autre planète :/
Plop ?! ...
[+] [^]Re: mon avis
...Et c'est digne d'une politique de droite....
Très conservatrice et windowsienne...la merde quoi!
Tenez...lisez ceci,vous comprendrez vite
http://www.linux-france.org/~cphil/election2002.html
C'est un document de la campagne électorale des présidentielles de 2002.
Honni soit qui mal y pense de...
Bill Gates & co.
[^]Re: mon avis
politique de droite bien sur... on se souvient du senateur Michel Charasse
Linux, ya moins bien, mais c'est plus cher!!!
[^]Re: mon avis
ben oui, il est PS, donc de droite
[^]Re: mon avis
Ah... Charasse...
Il en a dit des conn..... mais il a aussi dit des trucs sensés. Ca a été celui qui s'est le plus battu contre la haute autorité machin truc. Et il fallait le voir discuter avec les mecs du PS pour les faires voter contre et essayer de le faire tomber.
Son principe est relativement simple : ne pas alourdire la loi et l'administration. donc pas de collège de médiateurs (ni de haute autorité...) et c'est un peu ce principe qu'il appliquait lors du dépot de son amendement "àlacon"
Pour le coup Charasse = PS, je crois que les autres sénateurs ne sont pas tout à fait d'accord et le voient plus comme un non-inscrit
[^]Re: tout a fait d'accord
La droite s'en fout, et la gauche aussi. Le senateur Michel Charasse n'a même pas d'adresse e-mail au Sénat. Comment voulez vous qu'il comprenne quelque chose. Il suffit par un vote sanction en 2007 de bien leurs expliquer que ce n'est pas de cette politique que nous voulons.
Bonne journée
[^]Re: tout a fait d'accord
Marrant j'étais tombé sur un article ou ils affirmaient que le PS s'etait abstenu au Sénat et que l'UDF avait voté contre. Le centre serait donc moins timoré
Recherche infructueuse pour l'intant.
Si vous avez l'info n'hésitez pas.
En tout cas sur Ratatium , j'étais tombé sur cet article sur la position de Ségolène Royale (On s'était posé la question sur un des journaux,y a pas longtemps)
http://www.ratiatum.com/news3101_Segolene_Royal_contre_les_D(...)
Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier.
Même à l'UMP certains votaient pour l'interopérabilité à l'AN , je le rappelle
Je suis tombé hier sur un article du monde qui faisait le portrait de la conseillère de Ségolène Royal (issue des Jeunesses Communistes Révolutionnaire) . Un femme d'extrême gauche au coté d'une sociale-démocrate, ca ne peut qu'être bon pour confronter les idées.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-770088,0.h(...)
Je vous conseille de faire un tour sur les news du site "Ratiatum", ils ont pas mal couvert l'affaire DADVSI, je trouve.
[^]Re: tout a fait d'accord
sur ratiatum, il y a eu u2 tribunes.
Un PS et une UMP (carayon/cazenave).
http://www.ratiatum.com/news3090_Tribune_Internet_et_le_viru(...)
http://www.ratiatum.com/news3102_Tribune_UMP_Amnesie_et_gros(...)
Les 2 tribunes valent le coup/t d'être lues.
Ca remet d'ailleurs en perspective les critiques de Mme Royal, qui il est vrai n'est pas venue défendre son point de vue à l'assemblée.
C'est marrant toutes ces positions post-débat de gens qui n'y ont pas participé. Bayrou peut critiquer, Cazenave peut critiquer, Boutin peut critiquer, mathus peut, Migaud peut...
Mais les autres, bien sûr qu'ils peuvent, mais ils sont plus hypocrites.
[^]Re: tout a fait d'accord
Notes que l'article date d'avant le vote quand même.
En plus elle n'est ni députée ni sénateur (enfin je crois), donc on ne peut pas lui en vouloir de ne pas s'impliquer plus sur ce dossier.
Mais sinon tu as raison d'être prudent. Mr Chirac en son temps s'était prononcé contre les brevets logiciels et on a vu ce qu'il en est advenu.
Sinon, ton post n'etait pas innocent ;-) alors précise ausssi ce que tu entends par "remise en perspective".
J'ai aussi remarqué que tu etais moins loquace qu'après le vote de l'assemblée.A l'époque tu relativisais pas mal. Si tu nous présentais un peu ton avis sur la situation à présent (Ce n'est pas une question piège).
[^]Re: tout a fait d'accord
wé, enfin faut relativiser ce que tu dis aussi, hein...
1) un politicien (donc chirac aussi) est payé pour te dire ce que tu veux entendre...
2) il n'a pas l'initiative des lois (il a beau être contre une loi, si les députés votent pour, il se tait)
3) il est deja assez occupé à finir son mandat sans démissionner ou changer de gouvernement tous les 2 mois...
[^]Re: tout a fait d'accord
Oui, enfin ce pourrit de président (pour pas dire gros con) a tout de même un droit de veto...
Si il voulaient vraiment mettre des battons dans les roues de cette loi et protéger l'intérêt public il le pourait aisément...
Mais c'est vrai, il préfère magouiller pour maintenir villepain, faire sauter les procédures a son encontre, etc...
Franchement un con pareil j'espère sincèrement que ça n'arrivera jamais plus...
Franchement je me demande si le Pen aurait pas fait moins de mal a la France en étant président...
(pourtant dieu sait que je ne porte pas vraiment le FN dans mon coeur...)
Enfin vite que 2007 arrive et avec un peu de chance cette gauche délabrée passera au pouvoir a cause des conneries de la droite (en espérant que dynamiter DADVSI et la LEN soit dans leur priorités)
site perso : http://rapsys.free.fr/
[^]Re: tout a fait d'accord
Alors en fait, je suis à moitié déçu.
L'article 7 d'avant me plaisait assez bien. Là ils ont supprimé l'obligation d'interopérabilité pour la remplacer vaguement par une négociation.
Mais je relativise toujours, je ne trouve pas le texte hyper dangereux.
Si on reprend la petite loi telle qu'elle est, vlc me semble rentre dans le cadre de l'utilisation licite. Ptet que je me trompe.
J'ai jamais milité contre les DRM. Après tout, chacun vend ce qu'il veut si les gens achètent. Donc le seul point qui me travaille c'est le contournement dans le cadre "normal" de l'utilisation. Ce qui "semble " garanti, ou tout du moins non visé. Attendons un peu (j'ai pas tout examiné, il est tard).
L'autre point s'était que les DRM ne doivent pas être spywares. Ce qui est garanti.
Le reste, je m'en fout. Je ne suis pas de ceux qui espéraient que l'Etat Français obligerais Itunes à être interopérable. Seulement que je puisse utiliser tranquilement ce que je veux sans poursuite, transférer sur un balladeur, etc..
Finalement, j'ai même quelquefois le raisonnement extrême de proteger à fond les DRM, pour que les majors se tirent une balle dans le pied.
L'autre moitié de moi est déçue parce que le texte est baclé, résulte d'une logique de partis qui part sur des bases bancales. Il y a eu à l'assemblée de grand moments de lucidité, mais de seulement 5-6 députés, le reste appuyant sur le bouton entre 2 siestes.
J'ai peut-être été naïf, pour le coup.
Je vais relire le compte rendu pour voir ce qu'il s'est exactement passé sur l'article 7. Mais fondamentalement, les pire est évité.
Sinon, Royal est bien députée.
[^]Re: tout a fait d'accord
Ces deux tribunes sont quand même légèrement ridicules, elle ramène le problème à une petite guéguerre politique, c'est un peu naze...
[^]Re: tout a fait d'accord
Je vais quand même répondre sur le 2e lien.
Les auteurs pointent du doigts les contradictions des socialistes qui n'ont pas une approche unique et soudée sur le problème.
Fort bien !
Mais je n'ai pas eu l'impression que c'etait mieux dans les rangs de l'UMP. Ou plutôt si. Une écrasante majorité pour le projet de loi et quelques contestataires éparses qui d'ailleurs étrangement etaient les plus impliqués sur le dossier. (L'assemblée etait aussi vide à droit qu'à gauche soi dit en passant)
Sur la position de Ségolène Royale à présent. Belle tirade, bel effet de politicard. Segolène Royale faisait partie du gvt Jospin qui a accepté la directive européenne. Un peu comme si Sarkozy se devait d'être solidaire des décisions prises par son gvt sur le CPE. Je n'en ai pas eu l'impression. AMHA elle devait avoir d'autres chats à fouetter à cette époque. Aujourd'hui elle "echafaude" un programme. En plus je ne suis pas certains que l'intervention de Jospin ne se limitait à pas signer un papier sur un sujet qu'il ne connaissait absolument pas comme c'est bien souvent le cas à ce niveau là (je me souviens du débat sur les brevets où on voulait le faire passer dans une commission sur la pêche en faisant passer ca pour une formalité à remplir). C'est peut être les institutions qu'on a voulu nous faire passer qu'il faudrait peut-être revoir (Le conseil des ministre devait perdurer avec le TCE si je me souviens bien)
Par contre on aurait aimé qu'ils s'expliquent sur leurs positions à eux. Mais pas un mot
Bref la mise en perspective ne vaut pas un clou et je n'irai même m'abaisser à lire le premier ou j'imagine que le camp d'en face a du initier la charge.
Symptomatique de la politique francaise. En montrant les défauts des autres, on noie le débat pour ne pas se concentrer sur les vrais pbs.
La politique politicienne contructive quoi.
2 liens qui n'apportent rien au débat contrairement à ce que tu prétend et qui ne mettent rien en "perspective"
[^]Re: tout a fait d'accord
Les brevets, l'Europe, DADVSI font éclater l'unité des grands partis. Je pense que les anciens clivages gauche-droite ne correspondent plus à notre époque.
[^]Re: mon avis
Ce document date un peu car ça bouge quant même.
Je parle pour ce que je connais (je suis militant): l'UDF a évolué depuis 1 an avec une prise de conscience que les logiciels libres existent (je parle des cadres du parti bien sûr). On lit et entend des discourts où les conséquences sur les logiciels libres sont évoquées à chaque fois que l'on parle de NTIC.
Lors des discussion cet hivers, j'avais envoyé un mail personalisé à l'attaché parlementaire du rapporteur UDF pour DADVSI en m'élevant contre certains des amendements soutenus. Je n'ai pas du être le seul car au fils des débats, la position de l'UDF a évoluée et a été affichée clairement ce qui n'était pas le cas avant. Evidament je ne me fait pas d'illusion sur la portée de ma lettre, le bordel mis par le gouvernement a obligé les parlementaires à regarder un peu de quoi ça causait, mais allez savoir, je peux tjs croire que ça a infléchi la position de l'UDF. La douce utopie que certains élus écoutent les citoyens qu'ils servent... j'y crois sinon je ne serais pas militant ;)
Cedric.
[^]Re: mon avis
Mhouais, mais bon comme d'habitude ils se sont contentés de s'abstenir alors qu'ils auraient pu s'opposer (surtout quand on voit comment l'UDF a été bafouée et ignorée sur le DADVSI à l'AN)
[^]Re: mon avis
chic ! Lepen est pour le logiciel libre et contre la brevabilité des logiciel... :/
[+] [^]Re: mon avis
Sans prendre parti , je pense plutot que ça provient du président de la république
D'ailleurs , il sait qu'il va sauter en mai 2007 alors il fait les pires gaffes...
En espérant que ça se rétablisse après les élections présidentielles...
Honni soit qui mal y pense de...
Bill Gates & co.
[^]Re: mon avis
Même qu'il lance des trolls involontaires !
http://www.linux-france.org/~cphil/election2002.html
(et cherchez la chaine "gnome")
[^]Re: mon avis
Le seul moyen de rester Libre sera d'aller dans un autre pays, ou sur une autre planète :/
Je sais pas si t'as visité beaucoup de pays récemment, mais c'est pas mieux ailleurs. Du côté de l'Europe (Benelux, Allemagne, France), je vois principalement le déni des utilisateurs au profit des corporations par les politiques (dont je serais étonné qu'ils ne soient pas "récompensés" de leurs décisions). Du côté de l'Asie (Thailande et Hong-Kong), je vois plutôt des lois d'apparat avec en pratique des traffics énormes (et des policiers qui laissent faire parce qu'ils touchent leur part du gateau).
Comme ca semble compromis de trouver cet autre pays, je veux bien que tu m'indiques l'autre planète dont tu parles.
[+] [^]Re: mon avis
Viendez au Groland...
[+] [^]Re: mon avis
Je suis tout à fait d'accord !
(merci Georges Abitbol :P)
En tout cas, le gouvernement ne fait rien pour le développement de l'informatique, il nous bloque tout ... mais absolument tout. Et tout ca pourquoi ? pour s'engraisser tout simplement !
Au lieu d'aider le progrès, il l'écrase ... super quoi ! pfffff
Le seul moyen de rester Libre sera d'aller dans un autre pays, ou sur une autre planète :/
Plop ?! ...
[^]Re: mon avis
j'aurais bien envie de dire la même chose : Monde de merde !
(c)LGD
carl0:
[^]Re: mon avis
Entierrement d'accord, et d'ailleur ...
http://www.laclasseamericaine.com
A++