Vive l'EuroStar

• [^]Re: Vive l'EuroStar

  Posté par Calim' Héros (Jabber id, page perso, ) le 19/03/2007 à 13:15. (lien). Évalué à 2.

  L'erreur c'est que tu devra payer la taxe a l'import du DD et de la clef sur le territoire francais comme c'est le cas avec les CD/DVD...

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  • [^]Re: Vive l'EuroStar

    Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 19/03/2007 à 13:19. (lien). Évalué à 2.

    Parce que bien sur tu iras te présenter spontanément aux douaniers en insistant bien pour te faire taxer le matériel que tu as acheté à Londre, preuve d'achat à l'appui, pas qu'il pense que tu sois un fourbe qui essaie de faire croire que ton disque dur made in taïwan, en fait tu l'as acheté à Paris avant ton départ, mais que tu aimes payer des taxes.

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    • [^]Re: Vive l'EuroStar

      Posté par Calim' Héros (Jabber id, page perso, ) le 19/03/2007 à 15:41. (lien). Évalué à 6.

      Après que tu te mettes hors la loi ou non, n'est pas mon problème, je rappel juste que c'est comme ca et que tu risques des problèmes aussi en cas de controls.
      
      Et venez pas vous plaindre si ils decident de taxer les billets de l'eurostar au nom de la copie privée.

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    [^]Re: Vive l'EuroStar

    Posté par Benoit () le 19/03/2007 à 13:59. (lien). Évalué à 5.

    C'est un truc que je ne comprends pas.
    
    J'ai longtemps habité prés de la frontière belges et lorsque j'allais faire mes emplettes en Belgique (essence, bières, chocolat, pâte à tartiner, …), je payais les taxes locales belges et n'avais rien à acquitter à la frontière.
    
    Les anglais viennent acheter de l'alcool en France, car les taxes sont moins importantes. Et vu le nombre d'autocars anglais qui repartent avec leur remorque pleine d'alcool, si c'était illégal, ça aurait été sanctionné depuis longtemps.
    
    C'est en partie ça l'Europe.
    Pourquoi serait-ce différent pour un DD ou un baladeur MP3 ?

    • [^]Re: Vive l'EuroStar

      Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 19/03/2007 à 15:05. (lien). Évalué à 3.

      Normalement, si tu veux être réglo, c'est à toi de te présenter spontanément aux douaniers pour déclarer ce que tu importes.
      

      
      Sont passibles d'un emprisonnement maximum de trois ans, de la confiscation de l'objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude et d'une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de fraude, tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées ou fortement taxées au sens du présent code.
      La peine d'emprisonnement est portée à une durée maximale de dix ans et l'amende peut aller jusqu'à cinq fois la valeur de l'objet de la fraude soit lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publiques, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes, soit lorsqu'ils sont commis en bande organisée.
      

      
      http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=(...)
      
      Bon, j'avoue ça c'est le cas ou ils considèrent la marchandise fortement taxé, et je ne sais pas si ton disque dur ils le considèrent fortement taxé. Sinon tu as ça :
      

      
      Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros :
      
      1° tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque l'infraction porte sur des marchandises de la catégorie de celles qui ne sont ni prohibées ou fortement taxées à l'entrée, ni soumises à des taxes de consommation intérieure, ni prohibées ou taxés à la sortie ;
      
      2° toute fausse déclaration dans l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises importées, exportées ou placées sous un régime suspensif lorsqu'un droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par cette fausse déclaration ;
      
      3° toute fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel ou de l'expéditeur réel ;
      
      4° toute fausse déclaration tendant à obtenir indûment le bénéfice des dispositions prévues par la réglementation communautaire en matière de franchises ;
      
      5° tout détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée ;
      
      6° la présentation comme unité dans les manifestes ou déclarations de plusieurs balles ou autres colis fermés, réunis de quelque manière que ce soit ;
      
      7° le transport de marchandises par navires étrangers d'un port français à un autre port français, hors les cas prévus à l'article 259 ci-dessus ;
      
      8° l'absence de manifeste ou la non-représentation de l'original du manifeste ; toute omission de marchandises dans les manifestes ou dans les déclarations sommaires ; toute différence dans la nature des marchandises manifestées ou déclarées sommairement ;
      
      9° toute contravention à l'interdiction d'habiter en zone franche, d'y vendre au détail ou d'y effectuer des manipulations non autorisées ;
      
      10° Toute omission ou irrégularité qui a pour but ou pour résultat d'éluder ou de compromettre le recouvrement de la taxe visée à l'article 285 septies.
      

      
      Que tu trouveras là : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=15276485&i(...)
      
      
      Pour la définition de ce qu'est la contrebande, je cois que c'est par là : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=(...)
      

      
      La contrebande s'entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l'intérieur du territoire douanier.
      

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      • [^]Re: Vive l'EuroStar

        Posté par Benoit () le 19/03/2007 à 15:47. (lien). Évalué à 2.

        Bon d'accord, http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=(...)
        
        

        
        Les dispositions du présent code concernant les marchandises fortement taxées ne s'appliquent qu'aux marchandises désignées par arrêté du ministre de l'économie et des finances parmi celles pour lesquelles l'ensemble des droits de douane, prélèvements et taxes diverses applicables à l'importation représente plus de 20 % de leur valeur.
        

        
        
        Maintenant, reste à trouver l'arrêté du ministre de l'économie et des finances désignant un DD externe comme marchandises fortement taxée.
        
        Je sais que nul n'est censé ignorer la loi, mais là ça deviens pervers et surtout cet arrêté est quasi introuvable (sur Internet).
        Je vais toujours demander aux douanes, juste pour voir.

        [^]Re: Vive l'EuroStar

        Posté par Croconux () le 20/03/2007 à 19:57. (lien). Évalué à 3.

        Normalement, si tu veux être réglo, c'est à toi de te présenter spontanément aux douaniers pour déclarer ce que tu importes.
        
        Faux. Les douaniers ne sont pas habilités à percevoir la redevance pour copie privée. Ce n'est pas une taxe (elle ne va pas à l'état). Seule la Sorecop [1] est habilité à percevoir cette taxe au nom de la Sacem. La Sorecop et la Sacem sont des sociétés de droit privé et pas des organismes d'état. Tu es sensé t'adresser spontanément à la Sorecop. Pour la déduction de la redevance, voir [2].
        Tout le reste (taxe, contrebande, etc) ne s'applique pas ici. S'il y a fraude, c'est à la Sorecop de porter plainte (comme n'importe quelle boite) et de saisir la justice. Sans saisine, la justice/l'état/le reste de du monde n'interviendra pas.
        
        [1] http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentViewRelatedIt(...)
        [2] http://www.euradisc.com/taxe.htm

      [^]Re: Vive l'EuroStar

      Posté par Calim' Héros (Jabber id, page perso, ) le 19/03/2007 à 15:47. (lien). Évalué à 3.

      Parce que les lois francaises sont comme ca.
      La libre circulation n'est valable que pour les produit legaux en france (c'est pas parce que t'as le droit d'acheter du canabis en hollande que t'as le droit de le ramener par exmeple) et dont les taxes sont couvertes par des accords inrtra-europeens. Il semble que ce soit le cas pour la TVA, pas pour la taxe sur la copie privée. Tout du moins dans le libélé de la taxe sur la copie privé il est explicitement dit que le payeur est celui qui fait rentrer le produit sur le sol francais.

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      • [+] [^]Re: Vive l'EuroStar

        Posté par Albert () le 19/03/2007 à 22:04. (lien). Évalué à -1.

        La libre circulation n'est valable que pour les produit legaux en france
        
        Les disques durs sont devenus illegaux en France?

        • [^]Re: Vive l'EuroStar

          Posté par Calim' Héros (Jabber id, page perso, ) le 19/03/2007 à 23:14. (lien). Évalué à 1.

          Y'a un ET alors tu relis et tu repasse après... Je nome deux conditions et pas une seule.

          --
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    [^]Re: Vive l'EuroStar

    Posté par jcs (page perso, ) le 19/03/2007 à 20:18. (lien). Évalué à 2.

    comme c'est le cas avec les CD/DVD...

    
    J'ai déjà cherché cette info sans la trouver. Tu as une référence ?
    
    

    L'erreur c'est que tu devra payer la taxe a l'import du DD et de la clef sur le territoire francais

    
    D'après ce que j'ai compris, ce n'est pas une taxe. Je ne sais pas si c'est le rôle des douaniers de prélever ça. Cependant je ne sais pas quel est l'organisme collecteur.
    
    Enfin j'ai regardé rapidement service-public.fr et j'ai trouvé ça :
    
    

    
    Principe
    
    Depuis le 1er juillet 1993, la libre circulation des biens est assurée à l'intérieur de l'Union européenne (UE).
    Les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intra-communautaires sont supprimées.
    Toute personne peut acheter pour ses besoins personnels des biens dans un autre État membre de l'UE sans limitation de quantité ou de valeur.
    
    Taxes
    
    Les biens achetés dans un autre État membre de l'UE sont payés taxes comprises, au taux en vigueur dans le pays d'achat, sauf les achats par correspondance et les voitures neuves, qui sont soumis à la TVA du pays de livraison.
    Les limitations du régime des franchises sont supprimées.
    

    
    
    Le site donne bien quelques exceptions mais les disques durs n'en font pas partie. Ensuite taxe/pas taxe ? Enfin quand on achète un disque dur en France pour l'emmener à l'étranger, peut-on se faire rembourser la redevance ? A qui faut-il demander ?
    
    Bref, je trouve la situation fort peu claire...

    --
    Hurd will be out in a year (or two, or next month, who knows)
    -- Linus Benedict Torvalds, 1991

    • [^]Re: Vive l'EuroStar

      Posté par Calim' Héros (Jabber id, page perso, ) le 19/03/2007 à 23:17. (lien). Évalué à 2.

      Je ne sais pas du ressort de qui est la collecte ni a qui demander les formulaires et autres, je ne fait que cité le code de la propriété intelectuelle que je te laisse chercher et consulter (je l'ai pour ma part suffisament cité sur DLFP avec les liens sur l'article qui dit que c'est du ressort de l'importateur)
      
      Et non tu ne pourras te faire rembourser ta taxe si tu sort le HD vers l'etranger, deja que recuperer la taxe pour un pro ca a pas l'air facil.

      --
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