C'est sous ce titre (un peu) pompeux que j'inaugure ce journal ^^

Voilà l'origine de mon inquiétude :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lutte_contrefa(...) ou http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-226.html
C'est le chapitre V portant sur la propriété intellectuelle qui nous intéresse ici (articles 29 à 39).
Une nouvelle loi est donc en préparation avec plus ou moins un renforcement des objectifs de la loi dadvsi ?

Une phrase sympathique (et puisqu'on est vendredi ;), dans l'examen du rapport :

souvent dotée d'installations à la pointe de la technologie et de réseaux de distribution très structurés, notamment grâce à Internet, cette forme de délinquance [ie la contre façon] apparaît souvent liée aux réseaux criminels (terrorisme, mafia, blanchiment d'argent, trafic de stupéfiants, d'armes, d'êtres humains...).

De là à dire que c'est Internet qui a créé la criminalité organisée... on va y venir... à force de bourrage de crâne...

Plus sérieusement, je laisse à d'autres le soin d'analyser la proposition de loi, mes compétences juridiques faisant défaut...
La seule chose que j'ai cru comprendre, c'est que les distributeurs pourront demander à la justice de contraindre par exemple les fai à donner les noms&co associés à l'IP ; ainsi que la possibilité avec un huissier de constater par eux-mêmes de la contrefaçon et même faire la saisie. Maintenant à savoir quand est-ce que cela sera possible, quand est-ce que le distributeur aura le droit d'agir ? Une ip vue sur le p2p serait-elle suffisante pour enclencher le «processus» juridique (parce que c'est bien connu que p2p=piratage, n'est-ce pas) ?

> Lire le journal (30 commentaires, moyenne: 3,3).