Articles : Loi Fourtou : au delà de la « riposte graduée », la guerre préventive.
Posté par zimmermann jérémie (page perso, ). Modéré le 16 octobre 2007.
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L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d'aller encore plus loin.
Le projet de loi du gouvernement qui passe au Sénat en seconde lecture demain est la continuation de la dérive amorcée lors de la révision de la loi Informatique et Libertés. Ce texte facilite la mise en place de polices privées du net et l'utilisation de mesures portant atteinte aux droits de la défense. C'est une pièce maîtresse pour réprimer massivement les échanges non autorisés de musique et de films sur internet, au prix s'il le faut de bavures numériques. Loin de ne viser que les contrefacteurs industriels comme le prévoyait la directive, le texte vise en effet tous les internautes à titre préventif. Il aggravera par ailleurs l'insécurité juridique dans laquelle évolue les acteurs du logiciel, notamment.
Le gouvernement considère que le texte va être voté conforme, qu'il passera même comme une lettre à la poste, ce qui mettra fin à la navette parlementaire. Il est vrai que ni le groupe PS, ni le groupe UDF ne se sont opposés aux dispositions problématiques lors de la première lecture, ni au Sénat, ni à l'Assemblée. Ils ont voté pour le texte.
L'initative EUCD.INFO appelle donc les internautes à contacter d'urgence les sénateurs pour qu'ils votent contre ce texte. Plus largement, l'initiative EUCD.INFO appelle tous les internautes à contacter les élus d'opposition pour qu'ils se préparent à saisir le Conseil Constitutionnel, la transposition proposée ne respectant pas le principe de proportionnalité.
NB : Pour l'instant seuls les verts et les communistes ont voté contre ce texte.
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L'article sur EUCD.info (715 hits)-
Une note contenant un amendement proposant une définition claire de la notion d'échelle commerciale (298 hits)
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Une étude juridique sur la non-conformité du projet de loi à la directive ce qui expose le gouvernement a des sanctions constitutionnels et communautaires (289 hits)
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JDN : Lutte contre la contrefaçon : entreprises du Net, vous êtes en première ligne ! (351 hits)
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Chronologie du dossier e-milices (277 hits)
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Le Monde : Les associations de défense des internautes dénoncent le projet de loi sur la contrefaçon (319 hits)
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Inquisition
Ce n'est pas la définition d'un inquisiteur ça ?
[^]Re: Inquisition
Non.
Un inquisiteur médiéval était soumis à plus de régles et de contrôles.
En fait à l'origine c'était un modérateur!
Lorsque la foule réclamait que l'on brule ou lapide la vielle du fond du village avec des arguments du genre : <<c'est une sorcière, quand elle est passée devant la vache au père Benoit , et ben son lait s'a tari!>>, l'inquisiteur enquêtait, faisait des reconstitutions des faits, des débats contradictoires etc..
On avait plus dechance de s'en tirer avec l'inquisiteur médiéval qu'avec la justice populaire.
L'nquisiteur pouvait parfois s'auto saisir, mais en général il était envoyé, rendait des comptes à sa hierarchie, et ne condamnait pas, sauf pour les broutilles, cas majoritaire qui se terminaient par un liste d'ave et de pater, ou un pélerinage. II rendait un avis et confiait les cas graves au pouvoir royal. C'est donc le "bras séculier qui décidait en fin de compte de bruler ou pas. (et là c'était 1cas sur 3)
Par la suite en Espagne le système a dérapé, et avec quelques furieux comme Michel de L'ancre à Bayonne, mais c'était après la renaissance, et l'époque était violente.
En fait un inquisiteur médiéval ferait petit joueur devant n'importe quel commissaire du peuple stalinien ou maoiste.
Il existe pour chaque problème complexe une solution
simple, directe et fausse.
H.L. MENCKEN
[^]Re: Inquisition
Je pensait plus au « fond » qu'aux pratiques de l'inquisition elle même
- l'inquisiteur peut s'auto-saisir ;
- l'inquisiteur mène des enquêtes, produit des preuves et juge à même temps (après la sévérité du jugement je ne me prononcerai pas dessus, je ne suis pas historien) ;
- L'inquisition peut être vu comme une sorte de justice privé (vu qu'elle dépend du clergé et non de l'autorité de l'état, mais je reconnais qu'a l'époque ça devais pas choquer grand-monde).
bref je maintien que ça ressemble beaucoup a une procédure inquisitoire le système qu'on propose dans cette loi, sauf qu'ai lieu d'être prononcé par l'inquisition, la peine sera décidé par la justice locale.
[^]Re: Inquisition
ou celle de Judge Dreed "I'm the Law !"
http://fr.wikipedia.org/wiki/Judge_Dredd et plus complet :
http://en.wikipedia.org/wiki/Judge_Dredd
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