general.general : Sacem et Musique Libre
Posté par Guillaume Rossignol () le 30 octobre 2007
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Bonjour, Je lis un peu partout sur le net que la déclaration préalable à la SACEM d'un spectacle est obligatoire.
Je n'ai pas trouvé cette obligation dans les textes de loi sur légifrance.
Donc j'aimerai avoir une source sur que me dise : la déclaration à la SACEM est obligatoire même si vous jouez un répertoire libre ou non protégé par la SACEM. C'est la réponse qu'on a eu de la SACEM mais je ne vais pas prendre sa pour parole d'évangile.
Soit dit en passant, je n'ai pas vu sur le site de la SACEM un endroit où ils disent : "si vous ne jouez pas notre repertoire vous ne payerez pas" j'ai vu surtout : "voila les forfaits" :/
Donc si quelqu'un peut me fournir une information fiable... je ne sais pas vers quel organisme me tourner pour cette question.
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tiens, voila des gens bien
http://www.aimsalibre.com/?p=504
Merde, ca fait trois fois que je le coupe il est toujours trop court!
-(un stagiaire hardware qui devait connaitre le grand pere de Sylvain Sauvage ;-) )-
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[^]Re: tiens, voila des gens bien
Sa répond pas vraiment à la question de départ, mais je garde précieusement, il y a quelque chose à faire avec eux :)
Merci.
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