Logiciel : Vente liée de Windows : n'hésitez plus à faire appel à la justice !
Posté par Pierre Jarillon (page perso, ). Modéré le 28 février 2008.
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Un membre de l'ABUL, bien informé sur le sujet et agissant seul, vient de gagner un procès contre la société ASUS. Le juge a fait état de la résistance de ASUS à rembourser correctement le demandeur qui s'est vu octroyer une somme de 100€ pour la licence de Vista OEM et 100€ de dédommagement pour le temps perdu en procédure. La société ASUS qui avait dépêché un avocat à Libourne et réclamé 3000€ de frais au plaignant a été déboutée et condamnée aux dépens.
Il s'agit du troisième procès de ce type gagné en peu de temps. Nous ne pouvons qu'espérer que que cela incitera monsieur le Secrétaire d'État Luc Chatel à revoir sa position attentiste et qu'il demandera enfin à monsieur Bruno Parent, directeur de la DGCCRF de bien vouloir faire respecter la loi sur la vente liée.
Les associations AFUL, April, UFC - Que choisir et Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) qui suivent très attentivement ce dossier épineux viennent de publier un communiqué de presse commun dans lequel elles engagent tous ceux qui ne veulent pas se plier à la taxe imposée par Microsoft à se pourvoir en justice. Une recommandation cependant, informez le groupe détaxe afin d'être bien conseillé. Pour cela, il vient de mettre en ligne le tout nouveau guide du remboursement.
![[fr]](../images/fr.png)
AFUL : Communiqué AFUL, April, CLCV, UFC - Que choisir (250 hits)-
Le guide du remboursement (471 hits)
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Lettre des associations à la DGCCRF (123 hits)
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Inertie politique : La remise en cause de la vente liée PC-logiciel au point mort (134 hits)
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April : Communiqué AFUL, April, CLCV, UFC - Que choisir (106 hits)
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Super nouvelle
C'est quand même une super nouvelle... A suivre les autres procès dans les mois à venir. Franchement, merci à tout ceux qui se battent pour en arriver à ces résultats.
Devant les problèmes que mes clients rencontrent avec Vista, je me demandais si les gens se laisseraient faire encore longtemps. Et bien voilà un moyen de décourager les fabricants de vendre avec Windows.
[^]Re: Super nouvelle
Quand Jean Goujon, qui a agit seul en utilisant la documentation disponible sur internet, m'a téléphoné pour m'annoncer la nouvelle et me demander de l'exploiter au mieux, ce fut une surprise pour moi mais cela l'a été encore plus pour le groupe detaxe/racketiciel qui attendait le résultat d'un autre procès !
On est en droit d'espérer que ce troisième procès gagné facilite la décision des autres juges.
Comme les "class actions" ne sont pas autorisées en France, on est obligé de faire un procès par demande de remboursement non conclue à l'amiable.
Sachant que l'avocat d'ASUS réclamait 3000€, on peut penser que cela représente le coût de l'affaire pour l'entreprise. Son dossier (que j'ai consulté) représentait en effet plusieurs jours de travail et un déplacement à Libourne.
Chaque procès en encouragera d'autres et cela pourrait commencer à faire sérieusement réfléchir les fabriquants et leur donnerait des arguments pour négocier avec Microsoft.
Aux dernières nouvelles, Jean Goujon vient de recevoir les 200€ que lui a envoyé l'avocat.