Articles : Campagne Sound Copyright contre l'allongement des droits des artistes-interprètes

Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 01 mars 2008.

Les offensives [contre les logiciels libres et les biens communs] sont en effet nombreuses autour de la brevetabilité, de l'allongement de la durée légale des droits de propriété, du contrôle des usages ou de la privatisation des idées. (...) Nous avons aussi assisté à un allongement continuel de la durée de protection légale. Ainsi, comme le signale le professeur Lawrence Lessig, la durée du copyright aux États-Unis est passée par modifications successives de 14 ans (renouvelable 2 fois) en 1790, à (...) 95 ans en 1998 avec le « Mickey mouse copyright act » poussé par Disney pour éviter que Mickey Mouse n'entre dans le domaine public. Certains se battent déjà pour un copyright éternel... (extrait d'« Enjeux des logiciels libres face à la privatisation de la connaissance »)

L'industrie musicale voudrait allonger la durée des droits des artistes-interprètes à 95 ans contre 50 ans aujourd’hui, oubliant un peu vite la nature du droit d'auteur (un équilibre basé sur un monopole d'exploitation temporaire et limité) et le domaine public. L'évidence, c'est que l'extension du droit d'auteur découragera l'innovation, restreindra le marché de redistribution et sera irrévocablement dommageable pour l'accès des futurs artistes et du public à leur patrimoine culturel.

L'Open Rights Group et l'EFF Europe ont lancé une campagne SoundCopyright pour préserver le droit d'auteur et appellent à signer une pétition pour que la durée des droits voisins du droit d'auteur sur les enregistrements sonores ne soit pas allongée.

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Vous avez demandé le commentaire #909600.

Moi être perdu

Posté par Jak () le 02/03/2008 à 01:55. (lien). Évalué à 4.

Autant j'approuve entièrement la démarche, autant, sur la forme, j'ai un petit problème : de quoi parle-t-on ?

De ceci http://linuxfr.org/~Garou/26157.html , je pense. Comme indiqué dans la dépêche, il s'agit d'étendre la protection pour un enregistrement, de sorte que les interprètes (ou leurs ayants-droits) de l'enregistrement sus-mentionné touchent sur 95 ans au lieu de 50 ans aujourd'hui.

Or, il me semble que l'on parle ici de droits voisins, et pas de droit d'auteur (qui court 70 ans après la mort de l'auteur). J'ai l'impression qu'il y a un amalgame entre les divers droits de propriété intellectuelle dans l'annonce de Sound Copyright, ou alors c'est moi qui me trompe.

Quelqu'un (on a bien quelques juristes qui traînent dans le coin (coin), je crois) pourrait-il nous éclaircir et lever l'ambiguïté ?
Je me demande d'ailleurs si il n'y aurait pas un problème de traduction, dû au fait que le copyright anglo-saxon ne recouvre pas les droits de propriété intellectuelle de la même façon que le droit français.

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« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)

[^]Re: Moi être perdu

Posté par Nicolas Boulay () le 02/03/2008 à 10:10. (lien). Évalué à 2.
Les droits voisins font partie du droit d'auteur.
- [^]Re: Moi être perdu
  
  Posté par Jak () le 02/03/2008 à 10:41. (lien). Évalué à 3.
  Pas selon Wikipédia :
  
  http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
  http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_voisins_du_droit_d%27aut(...)
  
  Ça correspond à l'idée que je m'en faisais. C'est pour cela que je demande ce qu'il en est réellement, car le texte de la pétition de Sound Copyright parle à la fois de droits d'auteur et de droits voisins.
  
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  « Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
  - Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)

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Moi être perdu

[^]Re: Moi être perdu

[^]Re: Moi être perdu