Journal : La vente liée a ses fervents défenseurs
Posté par Ludovic Rivallain (aka Creasy) (page perso, ) le 16 juin 2008
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Une news apparue dans mes flux RSS vient de me faire bondir... (c'est vrai qu'en ce moment, à force de bondir ainsi, mes collègues vont me prendre pour un kangourou). Je retransmets ici le contenu d'une discussion qui s'est tenu à l'assemblée nationale mercredi dernier:«Mme Catherine Coutelle – L’amendement 999 rectifié prévoit qu’en cas d’offre commerciale regroupant plusieurs produits, le prix de chacun soit indiqué distinctement. Les offres regroupées sont fréquentes, dans le secteur informatique notamment, et il faut améliorer l’information du consommateur, en particulier lorsqu’un logiciel est vendu avec l’ordinateur.
M. Jean-Paul Charié, rapporteur – On ne peut pas imaginer la vente d’un ordinateur sans ses logiciels et divers autres éléments. Il est tout à fait possible de se procurer des pièces détachées, mais lorsque le produit constitue une seule entité – un ordinateur certes, mais aussi une automobile ou tout ce qui fait l’objet de ventes liées –, on ne peut exiger des fabricants qu’ils mentionnent le prix de chaque élément. Les consommateurs sont déjà un peu perdus en ce qui concerne le juste prix de vente… Avis défavorable.
M. Luc Chatel, secrétaire d’État – L’article L. 122-1 du code de la consommation prohibe la vente liée de deux produits ou services dès lors qu’il n’est pas possible de les acquérir séparément sur le même lieu de vente. La jurisprudence a parallèlement validé la pratique de la vente liée d’un ordinateur et d’un système d’exploitation pré-installé, considérant que disposer d’un appareil prêt à l’emploi était un avantage pour le consommateur. Il n’est donc pas utile de modifier cet article du code.
M. François Brottes – Prenons un autre exemple : celui des chaînes hi-fi. On peut acheter des enceintes, un lecteur et un amplificateur séparément mais il existe aussi des offres complètes, qui ne sont pas toujours au meilleur prix. Le consommateur aurait tout intérêt à connaître le prix de chaque élément pour pouvoir le comparer avec d’autres dans le même magasin.»
Mr Chatel oublie un peu vite qu'il a lui même proposer l'étiquetage séparé des composants en 2005:
«[...]Aussi, il souhaite savoir s'il ne serait pas plus pertinent d'imposer un affichage qui distinguerait le prix de l'ordinateur et celui des logiciels préinstallés, ce qui permettrait une meilleure information du consommateur, qui pourrait dès lors choisir plus librement d'acquérir ces logiciels ou non[...]»
Avec tout ça, on en viendrait à se demander comment il a pu retourner sa veste aussi vite si ce n'est pour présenter de plus grandes poches à des personnes qui doivent voir un certain intérêt dans une situation qui dure depuis trop longtemps!
- Sources:
- http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/192.asp#P(...)
- http://www.pcinpact.com/actu/news/44187-luc-chatel-vente-lie(...)
> Lire le journal (89 commentaires, moyenne: 3,7).
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Retournement de veste ?!
Je ne suis pas très au fait de ce qui se passe en ce moment, et je ne connais pas Luc Chatel, mais je n'ai pas eu l'impression en lisant ce qu'il disait qu'il était pour la vente liée. J'ai simplement compris qu'il trouvait inutile de faire un amendement redondant avec l'article L. 122-1, et qu'il fallait appliquer la loi telle qu'elle était maintenant (ie interdire la vente liée).
Sa phrase sur la jurisprudence est par contre assez bizarre, puisqu'à ma connaissance il y a eu des jugements prononcés dans les deux sens.
Enfin, pour ce qui est de François Brottes, il utilise un exemple mauvais (les différents composant de la chaîne hi-fi) pour aller à l'encontre de la vente liée (" Le consommateur aurait tout intérêt à connaître le prix de chaque élément").
Finalement, le seul qui est défavorable parce qu'il défend la vente liée, c'est Jean-Paul Charié je me trompe ?
[^]Re: Retournement de veste ?!
Chut, tu vas trop faire réfléchir, et du coup on ne pourra plus accuser le gouvernement de tout et n'importe quoi.