Journal : L'extension à l'infini du droit d'auteur
Posté par Nicolas Boulay () le 23 juillet 2008
0
Les droits voisins des droits d'auteur tombent au bout de 50 ans. On allait voir arriver enfin les premiers enregistrement du domaine publique.Et bien peut-être pas, une loi rétroactive veut faire passer la limite à 95 ans... Comme cela les gros détenteur de droit pourront encore faire de l'argent sur les 2% de titres qui se vendent encore, tout le reste va disparaitre.
Pour savoir comment réagir :
http://www.soundcopyright.eu/fr/home
> Lire le journal (44 commentaires, moyenne: 4,1).
Vous avez demandé le commentaire #952255.
Run by 
Cette page a été générée par Templeet en 0.0891s (dont 0.0108 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
Faire un don !
droits d'auteur et droits voisins
Il est bon de rappeler que les droits voisins ne s'appliquent qu'aux interprètes et leur maisons de disque... c'est à dire que si l'auteur a écrit ses paroles et ses compositions il y a 50 ans... on peut l'interpréter sans reverser de droits.
Seulement dans le cas des interprètes, la diffusion de son interprétation vient de passer à 95 ans. L'amandement à été voté il me semble le 16 Juillet au parlement Européen.
Rien n'empêche donc de réinterpréter les premières chansons des Beatles en 2013 (chansons écrites en 1963) sans redonner un centime à mickael Jackson (le détenteur des droits si je me souviens bien).
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Arf, je me suis gourré dans mon exemple... le droits d'auteurs c'est 70 ans après la mort de l'auteur... pour ses descendants, donc exemple complètement foireux.
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
le droits d'auteurs c'est 70 ans après la mort de l'auteur.
Une précision : à cette durée s'ajoutent, le cas échéant, des prorogations pour cause de guerre. De ce fait le Boléro de Ravel édité en 1929 restera protégé jusqu'en 2016.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bol%C3%A9ro_(Ravel)#Dur.C3.A9e_(...)
http://www.p-s.fr/index.php?post/2007/03/14/69-un-peu-de-gym(...)
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
pour ses descendants
Et tout ça sans droits de succession...
Si à ta mort, tes enfants héritent de ta maison, ils douillent à fond.
Si à ta mort, tes enfants héritent de ton tube planétaire, il engraisseront pendant 70 ans...
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Et ils payeront un impôt sur le revenu pendant 70 ans.
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Et les premiers pairont des impôts fonciers pendant toute leur vie.
[+] [^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Bon, reprenons.
1. Papa écrit une chanson. Il gagne N€ pendant sa vie. Il paye pendant sa vie aN€ d'impôts sur le revenu de cette chanson. Il reste (1-a)N€ quand il meurt. Enfant récolte (1-b)(1-a)N€. Il gagne M€ pendant le reste des droits d'auteurs. Et il paye aM€ d'impôts sur le revenu.
Total papa chanteur : (1-b)(1-a)N€+(1-a)M€.
2. Papa achète une maison et la loue. Il gagne X€ pendant sa vie (en ce compris, négativement) le prix de la maison). Il paye pendant sa vie cX€ d'impôts sur le revenu de cette location. Il reste (1-c)X€ quand il meurt. Enfant récolte [(1-c)(1-d)X€-(1-d)W]. Il gagne Y€ pendant le temps des droits d'auteur. Et il paye cY€ d'impôts sur le revenu.
Il continue a gagner de l'argent après la fin des droits d'auteur. (1-c)Z/an.
Total papa loueur : (1-c)(1-d)X€ - (1-d)W+(1-c)Y€ + (1-c)Z*nb_an_apres
Supposant que a=c et d=b, N=X, il reste
delta = (1-a)(M-Y) + (1-d)W - (1-c)Z*nb ans apres
Si la maison et la chanson rapportent le même montant pendant les années de mort (->M=Y) la différence est de
(1-d)W - (1-c)Z*nb ans apres.
Soit la différence entre les droits de successions et la valeur restante de la maison après que les droits d'auteurs aient expiré. (la valeur qu'elle peut générer)
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Il paye pendant sa vie cX€ d'impôts sur le revenu de cette location.
Si le propriétaire n'avait que l'impot sur le revenu qu'il touchait, je crois que ca se saurait.
Allez , tu peux rajouter des trucs.
Ps je comprend pas pourquoi tu es plussé, ton post est difficiement compréhensible.
Ce n'est pas tout de faire "style matheux", il y a aussi une certaine présentation à adopter toussa.
(allez et quand on introduit des variables, on les définis comme "b" et "d" qui ne sont définis nulle part (les droits de sucession je présume, dans ce cas, pourquoi pas identique ? etc...))
Tu oublie aussi la perte de valeur des différents élements, le cout d'entretiens et de fonctionnement (y'a pas que l'impot sur le revenue) des deux produits comparés etc...
Bref des "pseudo-maths" pour amuser les gogo, mais strictement aucun intéret (équations fausses, mal expliqués, mal présentée).
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
D'autant que régler des droits de succession tient plus du casse-tête que des maths.
(je pense savoir m'en sortir en math, on m'a déjà présenté un "problème" de succession, c'est tout simplement affreux rien n'est fait pour rendre la chose simple)
[+] [^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Si le propriétaire n'avait que l'impot sur le revenu qu'il touchait, je crois que ca se saurait
Allez , tu peux rajouter des trucs.
Intègre ça dans la valeur de X que tu calcules.
Ps je comprend pas pourquoi tu es plussé, ton post est difficiement compréhensible.
Désolé si tu ne comprends pas. Tout le monde ne peut pas être exceptionnellement doué.
Ce n'est pas tout de faire "style matheux", il y a aussi une certaine présentation à adopter toussa.
(allez et quand on introduit des variables, on les définis comme "b" et "d" qui ne sont définis nulle part (les droits de sucession je présume, dans ce cas, pourquoi pas identique ? etc...))
b et d, c'est la partie qui ne revient pas à l'héritier.
(facile, papa gagne [quantité], enfant recoit [quantité](1-b), qu'est ce que b ?
Plus simple, peut être à ton niveau : Un bateau part avec N fruits d'un pays. Lorsqu'il arrive, (1-perte)*N fruits sont consommables. Qu'est-ce que perte ?)
Ah mais tu as compris en fait. Bravo !
Pourquoi pas identiques ? Parce que suivant la situation, ils ne sont pas identiques... (ça me semble être une bonne raison, enfin, bon...)
Tu oublie aussi la perte de valeur des différents élements, le cout d'entretiens et de fonctionnement (y'a pas que l'impot sur le revenue) des deux produits comparés etc...
Tu l'intègre dans la valeur gagnée. Quand on dit que "machin" te rapporte autant, qu'est ce qui tempeche d'imaginer que autant c'est "rentrée-sorties" ?
Bref des "pseudo-maths" pour amuser les gogo, mais strictement aucun intéret (équations fausses, mal expliqués, mal présentée).
Mouarf.
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
et toi tu paiera aussi la taxe foncière et la taxe sur l'habitation de ta maison.
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Bah on est bien d'accord qu'on parle des droits des interprètes, et donc que les interprétations élevée dans le domaine public sont toujours éventuellement soumise aux droits d'auteurs.
J'avais déjà posé la question sur un autre site sans réponse, mais la présence du mot "rétroactive" me fait craindre ce dont je me doutais, des interprétations déjà dans le domaine public comme des musiques de Django Reinhardt (décédé en 1953) par exemple vont être re-privatisé ? au profit de qui ?
Rien n'empêche donc de réinterpréter les premières chansons des Beatles en 2013 (chansons écrites en 1963) sans redonner un centime à mickael Jackson (le détenteur des droits si je me souviens bien).
Sauf si d'ici-là la durée des droits est encore allongé...
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
En 2013 l'album sera toujours protégé par les droits d'auteur. Donc les chanteurs et musicien n'auront plus de rémunération, par contre les auteur de la musique et des paroles gardent leurs droits patrimoniaux 70 ans après leur mort.
John Lennon gardera ses droits jusqu'en 2050 (parce qu'il a besoin d'une rémunération pour vivre) et Paul McCartney au moins jusqu'en 2078.
Et si vous voulez faire la guerre
Payez-la de votre peau
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Bon John Lennon il est mort, Paul Mc Cartney pas encore (d'où la distinction ?).
et pour Elvis ?
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Mince je me suis trompé. C'est la date du dernier auteur qui sert de référence, donc John Lennon garde ses droits au moins jusqu'en 2078.
Et si vous voulez faire la guerre
Payez-la de votre peau
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Pour les oeuvres collectives, c'est pas 70 ans après publication ?
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
à noter que John Lennon avait deux fils et une femme, on appelle ça des héritiers.
Windows has no users. It has hostages.
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
A noter que si tu meurs, en principe, ce sont tes biens qui sont légués à ta descendance.
Je doute que John Lennon n'ai pas constitué un petit patrimoine à côté de ses "rentes".
Moi si je claque, mon entreprise ne versera pas de bonus à ma femme sur la valeur ajoutée que j'ai apportée à l'entreprise avant de décéder...
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Sauf si tu as des parts de ta société.
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Ah! Zut! Tu chipotes un peu là quand même ;)
Mais je peux aussi: dans ce cas, ce n'est pas un bonus sur la valeur ajoutée que j'ai apportée dans l'entreprise, c'est un dividende sur les résultats de toute l'entreprise!
NA!
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
rien n'empêche un 'artiste' d'acheter des parts des majors et de les léguer à ses enfants.
Kids in the backseat cause accidents
Accident in the backseat cause kids