Richard Stallman appelle les citoyens français épris de liberté informatique à adhérer à l'APRIL
22 mai 2007. Fondée en 1996, l'APRIL est devenue aujourd'hui l'acteur reconnu et incontournable pour la promotion et la défense du logiciel libre, en se faisant notamment remarquer par les initiatives EUCD.info et Candidats.fr. Pour continuer à mener à bien sa mission et ses campagnes, l'APRIL a lancé le samedi(...)
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Victoire historique pour l'Associazione per il Software Libero !
24 avril 2007. En Italie, l'Associazione per il Software Libero vient de remporter une belle victoire en justice en faisant annuler un appel d'offre émis par le ministère du travail. En réservant la participation aux seules entreprises accréditées par Microsoft, cet appel d'offre bafouait la loi italienne qui(...)
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Installation de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques
13 avril 2007. Dans un communiqué de presse, le Ministère de la Culture a annoncé le vendredi 6 avril l'installation par le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT). Cette autorité de régulation est une autorité administrative créée par(...)
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Brevets : l'arroseur arrosé
27 février 2007. Microsoft a été condamné à une amende de 1,52 milliard de dollars US par le tribunal fédéral de San Diego pour violation de brevets. La condamnation, ce n'est pas nouveau, ce qui l'est, ce sont les brevets. La plainte remonte à 2003 et émane de la société Lucent avant sa fusion avec le groupe Alcatel(...)
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Insécurité juridique : On a le droit d'exiger du logiciel libre dans les marchés publics
26 février 2007. Le 31 janvier 2007, lors du dernier salon Solutions Linux à Paris, pendant les conférences ADÈLE, Marie José Palasz, chef de service à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’économie et des finances a fait un exposé très clair sur le droit d'utilisation des logiciels libres(...)
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L'APRIL défend le Logiciel Libre devant le Conseil d'État
21 février 2007. L'APRIL a déposé ce jour au Conseil d'État une requête en annulation contre le décret « relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins». Ce décret publié le 23 décembre 2006 n'est pas un décret d'application de la loi DADVSI mais un(...)
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Régulation du net : un projet de décret inquiétant
13 février 2007. Le 31 janvier 2007, Philippe Bas, Ministre délégué à la Famille, a annoncé la création d’une Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne, officiellement destinée à classer les contenus accessibles depuis les téléphones mobiles (« tous publics »,(...)
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Lettre ouverte aux constructeurs
03 février 2007. Une lettre ouverte, cosignée par AFUL, APRIL et ADULLACT, rédigée par le groupe de travail Détaxe, destinée aux constructeurs et revendeurs, vient d'être rendue publique. Le groupe de travail Détaxe de l'AFUL rend public aujourd'hui [1] auprès de dizaines de constructeurs et revendeurs d'ordinateurs(...)
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Retard inquiétant du RGI. Qui est-ce qui le bloque ?
25 janvier 2007. Le RGI (Référentiel Général d'Interopérabilité) est un document capital pour l'avenir de notre société. Il définit les formats des documents interdits, tolérés, recommandés et obligatoires dans l'administration. Il existe une version officieuse en PDF du RGI qui semble être la version finale(...)
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Tentative de téléchargement légal de film, une histoire banale
16 janvier 2007. Une histoire banale d'une personne banale disposant de tout le matériel adéquat (Ordinateur, Vidéoprojecteur HD, Ampli AC3, et un baladeur vidéo portable) souhaitant télécharger légalement un film pour le lire chez lui et en voyage... Cette personne n'utilise certes pas Linux, mais même en utilisant(...)
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Le Collectif StopDRM dénonce l’illégitimité du décret sanctionnant le contournement de DRM
12 janvier 2007. Pour contester le décret sanctionnant le contournement de DRM, les membres du collectif StopDRM qui se sont déjà dénoncés volontairement en septembre dernier, retournent se dénoncer au commissariat pour l’exemple le 16 Janvier 2007.
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Les DRM au banc des accusés
10 janvier 2007. Le 15 décembre 2006, le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu son jugement sur l'affaire UFC-Que Choisir contre Sony France S.A. & Sony United Kingdom LTD en faveur de l'association. Sony a en effet été condamnée pour tromperie et vente liée. Le grief de tromperie a été retenu pour(...)
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La guerre contre l'ODF et le RGI fait rage...
20 décembre 2006. L'ARTESI (Agence Régionale des Technologies et de la Société de l'Information Ile-de-France) vient de publier un article dont les termes semblent étrangement dictés par un gros éditeur de logiciels d'outre-atlantique. Alors que tous ceux qui se sont penchés sur l'interopérabilité des systèmes(...)
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Framasoft mis en demeure de constater un certain manque de lucidité
19 décembre 2006. Qu'elle soit intellectuelle ou industrielle, le monde de la propriété a tendance à se crisper actuellement. Par la présente, nous vous mettons en demeure de cesser immédiatement toute utilisation de la marque « Sage »... C'est ce qui a été demandé à Framasoft via une lettre recommandée par(...)
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Des nouvelles du DADVSI
17 décembre 2006. IP Watch nous apprend qu'une délégation du Secrétariat d'État au Commerce américain a rencontré récemment le gouvernement français pour évoquer la loi DADVSI. Cette rencontre a eu lieu alors que les décrets d'application de la DADVSI sont annoncés pour fin janvier, début février (après(...)
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L'UFC Que Choisir contre la vente liée
15 décembre 2006. Après un appel à témoins lancé en avril dernier, sur la vente liée concernant les ordinateurs et les logiciels, l'UFC Que Choisir passe à l'attaque et assigne en justice les sociétés Hewlett Packard, Auchan Bagnolet et Darty Les Halles. L'UFC-Que Choisir demande aux constructeurs et distributeurs(...)
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Le monopole de Microsoft : mode d'emploi
25 novembre 2006. Comment se maintient le quasi-monopole de la société Microsoft sur les systèmes d'exploitation ? Évidemment grâce à la vente liée des logiciels avec le matériel. Mais cela ne répond qu'à moitié à la question. En effet, pourquoi aucun grand constructeur n'a-t-il choisi d'offrir le choix(...)
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Révision du droit d'auteur en Suisse
24 novembre 2006. La "Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats" a adopté le 17 octobre 2006 un projet de modification de la loi sur le droit d'auteur. Ce projet de modification de la loi interdirait le contournement des protections électroniques (DRM, anti-copie...). Allons-nous avoir droit aussi(...)
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La Cour suprême renforce la liberté d'expression sur Internet
23 novembre 2006. Dans un jugement rendu le 20 Novembre, la Cour suprême des États-Unis juge que les fournisseurs d'accès à Internet ou tout utilisateur relayant une information ne sont pas responsables d'un éventuel contenu diffamatoire de cette information. Bien que la Cour suprême déclare que "accorder une(...)
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La FFII passe à l'offensive et lance EUPACO : « Vers un nouveau système européen des brevets »
14 novembre 2006. La FFII sort de sa stratégie défensive et prend l'initiative. Plutôt que de se contenter de contrer les propositions des pro-brevets, la FFII a décidé d'être une force de proposition. Le but est de remettre à plat le système de brevets et de le redéfinir, d'abord en Europe et pourquoi pas, dans le monde(...)
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