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Et en Europe ...
Depuis cette pléthore de brevets "innovants" (1), une question me travaille : est-ce que ce genre de brevet, en l'état actuel de la législation européenne, est valable ? Qu'arriverait-il, dans le cas sûrement improbable, si Microsoft décidait de faire valoir ce genre brevet en Europe à l'encontre des Logiciels Libres ? Et à l'avenir, serait-ce reconnu en Europe ? Je me trompe peut-être mais normalement, il n'y a aucun risque vu qu'il n'y a aucune "contribution technique" non ?
(1) Je précise que c'est un terme irnonique, juste au cas où ...
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[^]Re: Et en Europe ...
Posté par Xavier Teyssier (Jabber id, page perso, ) le 03/07/2004 à 12:16. (lien). Évalué à 1.Si j'ai bien compris la situation, aujourd'hui, ces brevets ne sont pas valables en Europe., et si la directive sur les brevets logiciels actuellement en discussion au niveau Européen passe, alors ces brevets deviendront valable...
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[^]Re: Et en Europe ...
Posté par chl (page perso, ) le 03/07/2004 à 12:19. (lien). Évalué à 2.Je ne suis pas specialiste en droit, mais je vois mal comment il serait possible de faire valoir dans un proces un brevet du type double clic, bureaux virtuels ... alors que l'anteriorité de ces innovations peuvent etre prouvees assez facilement, en montrant des logiciels anterieurs au depot du brevet.
Je me mets peut etre completement le doigt dans l'oeil ...-
[^]Re: Et en Europe ...
Posté par Pierre Tramo (page perso, ) le 03/07/2004 à 12:37. (lien). Évalué à 0.Même quand l'antériorité est flagrante, le faire valoir lors d'un procès est loin d'être trivial. Quand on doit se battre contre une armée d'avocats, il faut avoir quelque ressource pour se défendre. Microsoft en a les moyens, le développeur libre moyen non. Et pourtant il a fallu beaucoup de temps à Microsoft pour invalider le brevet sur l'utilisation de plugin dans les navigateurs dans son procès contre Eolas.
En Europe on n'en est pas là, mais grâce aux pouvoirs du Conseil qui s'inquiète uniquement des intérêt des lobbies des multinationales de l'informatique et des experts en propriété intellectuelle qui se rempliront les poches proportionnellement au nombre de conflits à venir, ça ne saurait tarder.
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[^]Re: Et en Europe ...
Posté par romain () le 03/07/2004 à 12:50. (lien). Évalué à 2.est-ce que ce genre de brevet, en l'état actuel de la législation européenne, est valable ?
Le problème n'est même pas "est-il valable ?", mais déjà "est-il recevable ?".
L'office de dépôt des brevets ne fait manifestement pas son travail, car les implémentations publiques antérieures à la demande du brevet sont pour le moins flagrantes.
comprend po :(
Moué enfin bon je trouve ça incroyable quand même !
On peut montrer très facilement que c'est apple (ou autre mais pas MS) qui à inventé la taskbar, pareil pour le clic ce n'est pas MS.
Pourquoi ceux qui sont concernés ne font rien et laissent le geant microsoft s'accaparer tous les droits ?!
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[^]Re: comprend po :(
Posté par L (page perso, ) le 03/07/2004 à 23:42. (lien). Évalué à 7.Parce qu'au bout d'un moment, le pot de fer a tellement grossi que c'est devenu une marmite de titane, à tel point que même le pot en terre le plus solide se brisserait les reins à essayer de l'affronter quand même les plus grands forgerons n'y parviennent plus, et font marche arrière après chaque vaine tentative n'aboutissant qu'à une médiocre rayure ?
C'est ce qui attend l'Europe si elle accepte les brevets à sa sauce, car en Europe, il n'y a pas encore de forgeron assez puissant pour produire une marmitte de titane telle qu'elle nous permette de cuisiner l'économie pour atteindre de ne serait-ce qu'un équilibre. Les recettes capitalistes, ce sont les cuisinier américains qui les ont servies les premiers, et maintenant qu'il ont leur marmitte de titane, ils peuvent le faire à une échelle telle qu'avec sa casserole de mauvais aluminium, le modeste cuisinier aussi talentueux soit-il préfère prendre ce qui lui reste en silence. Au moins il continue sa route avec sa modeste casserolle, et pour lui, c'est déjà ça ...

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