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Journal : L'extension à l'infini du droit d'auteur
Posté par Nicolas Boulay () le 23 juillet 2008Et bien peut-être pas, une loi rétroactive veut faire passer la limite à 95 ans... Comme cela les gros détenteur de droit pourront encore faire de l'argent sur les 2% de titres qui se vendent encore, tout le reste va disparaitre.
Pour savoir comment réagir :
http://www.soundcopyright.eu/fr/home
> Lire le journal (44 commentaires, moyenne: 4,1).
Résistance !
A noter que la résistance à ce projet absurde s'organise : http://www.ecrans.fr/Des-experts-contre-l-allongement,4700.h(...)
Des experts ont publié et signé une lettre dans le times pour protester contre cette extension du droit d'auteur.
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[^]Re: Résistance !
Posté par Nicolas Boulay () le 24/07/2008 à 09:10. (lien). Évalué à 10.Cela serait parfait de pousser la proposition du Professeur Lessig qui consiste à faire payer une modique somme annuellement pour obliger à compter les oeuvres encore en exploitation (1€/an/oeuvre).
Les œuvres oubliés tomberaient alors plus vite dans le domaine publique et pourraient être déterré sans risque !-
[^]Re: Résistance !
Posté par Tonton Benoit (Jabber id, ) le 24/07/2008 à 21:54. (lien). Évalué à 7.Mouais le domaine public n'est pas le ramasse miettes de l'industrie de la culture !
Au contraire plus une oeuvre est connue plus vite elle devrait rejoindre le domaine public !-
[^]Re: Résistance !
Posté par Nicolas Boulay () le 29/07/2008 à 11:08. (lien). Évalué à 3.bof.... On parle tout de même de 98% de la culture qui serait disponible passé 50 ans...
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Le domaine public
Le domaine public, ça n'existe virtuellement pas pour la musique et le cinéma, on allonge sans arrêt la durée de "protection" (entre de très gros guillemets parce qu'on se demande de qui on le protège) et pour finir, aucune oeuvre ne peut s'élever dans le domaine public.
On est en train de briser le compromis originel entre les auteurs et le public, et quand on brise un équilibre, on prend des risques. Quand est-ce que ces assoiffés de profits que sont les majors comprendront ?
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[^]Re: Le domaine public
Posté par ethtezahl () le 23/07/2008 à 20:48. (lien). Évalué à 8.Même après leur chute, qui sera inévitable si leur attitude ne change pas, je ne pense pas qu'ils auront compris, ils resteront dans leur optique "C'est la faute à ceux qui ont Internet, ce sont tous des communistes qui téléchargent de la musique copyrightée".
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[^]Re: Le domaine public
Posté par ploum (page perso, ) le 24/07/2008 à 09:07. (lien). Évalué à 10.bah même pour les textes. L'autre jour, je cherchais un texte de Sénèque sur Google, je clique et là, au lieu du texte, j'ai droit au message : "This text was removed due to copyright infringement".
Sans doute les héritiers de Sénèque qui se sont plaints...-
[^]Re: Le domaine public
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[^]Re: Le domaine public
Posté par abgech () le 25/07/2008 à 06:27. (lien). Évalué à 3.Autant j'estime que le droit d'auteur est une excellente institution tant que l'auteur est en vie, autant j'estime que l'œuvre devrait tomber dans le domaine public à la mort de celui-ci.
Je ne vois pas en quoi les héritiers devraient avoir un quelconque droit sur une œuvre qu'ils n'ont pas créée.
On nous dit que le libéralisme est la meilleure des choses (on peut ne pas le croire, lol), mais le b-a ba du libéralisme ne serait-il pas d'abolir l'héritage ? que chacun obtienne le résultat auquel il a droit en fonction de son activité ? Or, force est de constater que nous vivons dans une société d'héritiers, qui n'ont eus que la peine de naître, ce n'est pas les S. Dassault et autres A. Lagardère qui me contrediront.--
Il est démocratiquement impensable, qu'en république, il y ait trop de gens qui se foutent royalement de tout -- Pierre Dac-
[^]Re: Le domaine public
Posté par Moogle () le 25/07/2008 à 09:46. (lien). Évalué à 3.Oui mais tu comprends, si tu abolis le droit d'héritage, c'est du communisme, c'est l'Etat qui touche ce que tu as passé toute ta vie à travailler dur (ou pas) pour constituer ton patrimoine, donc c'est normal que tu veuilles le céder à tes enfants qui reprendront là où tu t'es arrêté, et non pas à l'Etat, qui ne devrait jamais gagner d'argent voir même ne pas exister (par contre s'il peut éponger les dettes des banques suite à une crise économique, c'est pas plus mal).
</ironie>-
[+] [^]Re: Le domaine public
Posté par J A-G () le 25/07/2008 à 14:05. (lien). Évalué à -2.Vous devriez arrêter de prendre des trucs aussi fort...
Imaginez...
1 - Le cas de beaucoup de gens:
Vous êtes mariés... 1 enfant... vous avez acheté une maison (pas fini de payer !)... vous mourez... Votre part de la maison revient à l'état .... Si votre femme n'a pas les moyens de racheter votre part... Tous le monde à la rue.
2 - Le cas de S. Dassault et autres A. Lagardère
Ce n'est plus qu'une question de temps pour que toutes les entreprises (les petites, comme les grosses !!) deviennent la propriété de l'état... qui est particulièrement réputé pour ses capacité de gestion.
Vous devriez vous lancer dans la politique... avec de jolies idées hyper novatrices !!
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droits d'auteur et droits voisins
Il est bon de rappeler que les droits voisins ne s'appliquent qu'aux interprètes et leur maisons de disque... c'est à dire que si l'auteur a écrit ses paroles et ses compositions il y a 50 ans... on peut l'interpréter sans reverser de droits.
Seulement dans le cas des interprètes, la diffusion de son interprétation vient de passer à 95 ans. L'amandement à été voté il me semble le 16 Juillet au parlement Européen.
Rien n'empêche donc de réinterpréter les premières chansons des Beatles en 2013 (chansons écrites en 1963) sans redonner un centime à mickael Jackson (le détenteur des droits si je me souviens bien).
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[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par Bench () le 23/07/2008 à 20:50. (lien). Évalué à 5.Arf, je me suis gourré dans mon exemple... le droits d'auteurs c'est 70 ans après la mort de l'auteur... pour ses descendants, donc exemple complètement foireux.
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[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par Jérôme Villafruela () le 23/07/2008 à 21:26. (lien). Évalué à 3.le droits d'auteurs c'est 70 ans après la mort de l'auteur.
Une précision : à cette durée s'ajoutent, le cas échéant, des prorogations pour cause de guerre. De ce fait le Boléro de Ravel édité en 1929 restera protégé jusqu'en 2016.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bol%C3%A9ro_(Ravel)#Dur.C3.A9e_(...)
http://www.p-s.fr/index.php?post/2007/03/14/69-un-peu-de-gym(...)
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[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par ragoutoutou () le 24/07/2008 à 08:40. (lien). Évalué à 10.pour ses descendants
Et tout ça sans droits de succession...
Si à ta mort, tes enfants héritent de ta maison, ils douillent à fond.
Si à ta mort, tes enfants héritent de ton tube planétaire, il engraisseront pendant 70 ans...-
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par Nicolas Schoonbroodt (Jabber id, ) le 24/07/2008 à 08:55. (lien). Évalué à 0.Et ils payeront un impôt sur le revenu pendant 70 ans.
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[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par rewind () le 24/07/2008 à 09:30. (lien). Évalué à 7.Et les premiers pairont des impôts fonciers pendant toute leur vie.
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[+] [^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par Nicolas Schoonbroodt (Jabber id, ) le 24/07/2008 à 12:21. (lien). Évalué à -1.Bon, reprenons.
1. Papa écrit une chanson. Il gagne N€ pendant sa vie. Il paye pendant sa vie aN€ d'impôts sur le revenu de cette chanson. Il reste (1-a)N€ quand il meurt. Enfant récolte (1-b)(1-a)N€. Il gagne M€ pendant le reste des droits d'auteurs. Et il paye aM€ d'impôts sur le revenu.
Total papa chanteur : (1-b)(1-a)N€+(1-a)M€.
2. Papa achète une maison et la loue. Il gagne X€ pendant sa vie (en ce compris, négativement) le prix de la maison). Il paye pendant sa vie cX€ d'impôts sur le revenu de cette location. Il reste (1-c)X€ quand il meurt. Enfant récolte [(1-c)(1-d)X€-(1-d)W]. Il gagne Y€ pendant le temps des droits d'auteur. Et il paye cY€ d'impôts sur le revenu.
Il continue a gagner de l'argent après la fin des droits d'auteur. (1-c)Z/an.
Total papa loueur : (1-c)(1-d)X€ - (1-d)W+(1-c)Y€ + (1-c)Z*nb_an_apres
Supposant que a=c et d=b, N=X, il reste
delta = (1-a)(M-Y) + (1-d)W - (1-c)Z*nb ans apres
Si la maison et la chanson rapportent le même montant pendant les années de mort (->M=Y) la différence est de
(1-d)W - (1-c)Z*nb ans apres.
Soit la différence entre les droits de successions et la valeur restante de la maison après que les droits d'auteurs aient expiré. (la valeur qu'elle peut générer)-
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par briaeros007 () le 24/07/2008 à 13:08. (lien). Évalué à 7.Il paye pendant sa vie cX€ d'impôts sur le revenu de cette location.
Si le propriétaire n'avait que l'impot sur le revenu qu'il touchait, je crois que ca se saurait.
Allez , tu peux rajouter des trucs.
Ps je comprend pas pourquoi tu es plussé, ton post est difficiement compréhensible.
Ce n'est pas tout de faire "style matheux", il y a aussi une certaine présentation à adopter toussa.
(allez et quand on introduit des variables, on les définis comme "b" et "d" qui ne sont définis nulle part (les droits de sucession je présume, dans ce cas, pourquoi pas identique ? etc...))
Tu oublie aussi la perte de valeur des différents élements, le cout d'entretiens et de fonctionnement (y'a pas que l'impot sur le revenue) des deux produits comparés etc...
Bref des "pseudo-maths" pour amuser les gogo, mais strictement aucun intéret (équations fausses, mal expliqués, mal présentée).--
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.-
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par Nicolas () le 24/07/2008 à 15:47. (lien). Évalué à 3.D'autant que régler des droits de succession tient plus du casse-tête que des maths.
(je pense savoir m'en sortir en math, on m'a déjà présenté un "problème" de succession, c'est tout simplement affreux rien n'est fait pour rendre la chose simple)
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[+] [^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par Nicolas Schoonbroodt (Jabber id, ) le 24/07/2008 à 16:03. (lien). Évalué à -3.Si le propriétaire n'avait que l'impot sur le revenu qu'il touchait, je crois que ca se saurait
Allez , tu peux rajouter des trucs.
Intègre ça dans la valeur de X que tu calcules.
Ps je comprend pas pourquoi tu es plussé, ton post est difficiement compréhensible.
Désolé si tu ne comprends pas. Tout le monde ne peut pas être exceptionnellement doué.
Ce n'est pas tout de faire "style matheux", il y a aussi une certaine présentation à adopter toussa.
(allez et quand on introduit des variables, on les définis comme "b" et "d" qui ne sont définis nulle part (les droits de sucession je présume, dans ce cas, pourquoi pas identique ? etc...))
b et d, c'est la partie qui ne revient pas à l'héritier.
(facile, papa gagne [quantité], enfant recoit [quantité](1-b), qu'est ce que b ?
Plus simple, peut être à ton niveau : Un bateau part avec N fruits d'un pays. Lorsqu'il arrive, (1-perte)*N fruits sont consommables. Qu'est-ce que perte ?)
Ah mais tu as compris en fait. Bravo !
Pourquoi pas identiques ? Parce que suivant la situation, ils ne sont pas identiques... (ça me semble être une bonne raison, enfin, bon...)
Tu oublie aussi la perte de valeur des différents élements, le cout d'entretiens et de fonctionnement (y'a pas que l'impot sur le revenue) des deux produits comparés etc...
Tu l'intègre dans la valeur gagnée. Quand on dit que "machin" te rapporte autant, qu'est ce qui tempeche d'imaginer que autant c'est "rentrée-sorties" ?
Bref des "pseudo-maths" pour amuser les gogo, mais strictement aucun intéret (équations fausses, mal expliqués, mal présentée).
Mouarf.
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[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par briaeros007 () le 24/07/2008 à 09:40. (lien). Évalué à 2.et toi tu paiera aussi la taxe foncière et la taxe sur l'habitation de ta maison.
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Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
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[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par Tonton Benoit (Jabber id, ) le 23/07/2008 à 20:59. (lien). Évalué à 2.Bah on est bien d'accord qu'on parle des droits des interprètes, et donc que les interprétations élevée dans le domaine public sont toujours éventuellement soumise aux droits d'auteurs.
J'avais déjà posé la question sur un autre site sans réponse, mais la présence du mot "rétroactive" me fait craindre ce dont je me doutais, des interprétations déjà dans le domaine public comme des musiques de Django Reinhardt (décédé en 1953) par exemple vont être re-privatisé ? au profit de qui ?
Rien n'empêche donc de réinterpréter les premières chansons des Beatles en 2013 (chansons écrites en 1963) sans redonner un centime à mickael Jackson (le détenteur des droits si je me souviens bien).
Sauf si d'ici-là la durée des droits est encore allongé...
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[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par tiot (Jabber id, page perso, ) le 23/07/2008 à 21:29. (lien). Évalué à 4.En 2013 l'album sera toujours protégé par les droits d'auteur. Donc les chanteurs et musicien n'auront plus de rémunération, par contre les auteur de la musique et des paroles gardent leurs droits patrimoniaux 70 ans après leur mort.
John Lennon gardera ses droits jusqu'en 2050 (parce qu'il a besoin d'une rémunération pour vivre) et Paul McCartney au moins jusqu'en 2078.-
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par baud123 (Jabber id, page perso, ) le 24/07/2008 à 00:55. (lien). Évalué à 1.Bon John Lennon il est mort, Paul Mc Cartney pas encore (d'où la distinction ?).
et pour Elvis ?-
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par tiot (Jabber id, page perso, ) le 24/07/2008 à 10:30. (lien). Évalué à 2.Mince je me suis trompé. C'est la date du dernier auteur qui sert de référence, donc John Lennon garde ses droits au moins jusqu'en 2078.
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[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par TeXitoi (Jabber id, page perso, ) le 24/07/2008 à 10:39. (lien). Évalué à 2.Pour les oeuvres collectives, c'est pas 70 ans après publication ?
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[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par Gniarf () le 24/07/2008 à 01:51. (lien). Évalué à 0.à noter que John Lennon avait deux fils et une femme, on appelle ça des héritiers.
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Windows has no users. It has hostages.-
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par Matthieu Lagouge (Jabber id, page perso, ) le 24/07/2008 à 03:17. (lien). Évalué à 10.A noter que si tu meurs, en principe, ce sont tes biens qui sont légués à ta descendance.
Je doute que John Lennon n'ai pas constitué un petit patrimoine à côté de ses "rentes".
Moi si je claque, mon entreprise ne versera pas de bonus à ma femme sur la valeur ajoutée que j'ai apportée à l'entreprise avant de décéder...-
[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par Nicolas Schoonbroodt (Jabber id, ) le 24/07/2008 à 08:56. (lien). Évalué à 2.Sauf si tu as des parts de ta société.
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[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par Matthieu Lagouge (Jabber id, page perso, ) le 24/07/2008 à 09:01. (lien). Évalué à 8.Ah! Zut! Tu chipotes un peu là quand même ;)
Mais je peux aussi: dans ce cas, ce n'est pas un bonus sur la valeur ajoutée que j'ai apportée dans l'entreprise, c'est un dividende sur les résultats de toute l'entreprise!
NA!
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[^]Re: droits d'auteur et droits voisins
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Légalité des lois
Il y a quelque chose que je trouve absurde : c'est que l'auteur à un droit sur son œuvre qui est inaliénabe. Il a donc me semble-t-il toujours droit de regard sur ses œuvres.
Mais quand il est mort ?
Prenons l'exemple de ceux qui ont signé adopi. C'est simple, je n'écoute plus (parce que juste dire je n'achète plus est trop facile). La musique est associé à l'auteur, si je n'apprécie pas l'un ou l'autre et bien je n'écoute pas. On pourrait voir ça comme sur sorte de sanction, et si tout le monde le faisait, les artistes changeraient très vite d'attitude voyant que ce qui les guette, c'est de finir dans l'oublie (et qu'y a-t-il de pire pour un artiste).
Maintenant les morts ? que faire
Je suis persuadé qu'un Claude François auraient signé sans hésier. J'ai plus de toutes pour un Balavoine ou un Coluche (ok, sa discographie est plus limité :D)
Donc le problème c'est qu'en impliquant dans leur « combat » des auteurs décédés. On peut aller à l'encontre de leur idéaux
Ça ne m'aurais pas étonné de voir balavoine mettre toutes ses musiques en ligne. Et pourtant les droits sur ses œuvres sont repoussés, encore repoussées sans doute contre sa volonté.
À ce titre, je ne comprends pas que les droits survivent à l'auteur.
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[^]Re: Légalité des lois
Posté par tiot (Jabber id, page perso, ) le 24/07/2008 à 00:48. (lien). Évalué à 3.Il y a quelque chose que je trouve absurde : c'est que l'auteur à un droit sur son œuvre qui est inaliénabe. Il a donc me semble-t-il toujours droit de regard sur ses œuvres.
Mais quand il est mort ?
Ce sont les droits moraux (Droit_d'auteur#Droit_moral), le droit de paternité¹ me tout à fait normal.
Il a aussi le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, là ça me parait plus problématique. Je comprends qu'il fasse respecter les œuvre et les volontés de l'auteur mais cela ne peut se faire jusqu'à la fin des temps. Cela devrait être un droit déclinant avec le temps. À première vue la jurisprudence va dans ce sens.
Pour répondre à ta question, une fois mort on regarde le testament de l'auteur sinon ce sont les enfants qui s'en chargent.
Pour les droits patrimoniaux valable 70 ans après la mort de l'auteur et cessible à une maison de disque et à la SACEM c'est différent. Lorsque je vends mes droits d'adaptation à un éditeur, je gagne de l'argent et lui pourra le revendre même après ma mort. Est-ce normal ? La réponse est oui, mais tout est une question de limites temporelles, et je trouve que ces limites sont actuellement beaucoup trop importantes. Les œuvres devraient entrer dans le domaine public 50 ans après leur divulgation.
On voit bien qui poussent ces lois, ce sont les industriels de la musique. Ils veulent garder leurs vaches à lait. Tout cela c'est de la rente et rien que de la rente.
¹ : oblige à mentionner le nom de l'auteur-
[^]Re: Légalité des lois
Posté par Christophe Merlet (page perso, ) le 24/07/2008 à 01:03. (lien). Évalué à 10.Moi je pense que l'on devrait rétribuer les maçons et leurs descendances 90 ans aprés leur mort en leur payant une redevance pour avoir bâti les murs dans lesquels on vit...
Il y a une injustice flagrante dans les droits que l'on accordent aux artistes^Wmajors comparés à ceux des maçons...-
[+] [^]Re: Légalité des lois
Posté par Gniarf () le 24/07/2008 à 02:20. (lien). Évalué à -6.et on devrait fusiller les maçons et leur descendance si la maison s'écroule dans les 90 ans, y'a pas de raison
les artistes... les mauvais il faudrait les fusiller tout de suite, en fait. ou à la naissance, même.--
Windows has no users. It has hostages.
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[^]Re: Légalité des lois
Posté par baud123 (Jabber id, page perso, ) le 24/07/2008 à 01:46. (lien). Évalué à 9.clairement, le critère devrait être la "divulgation" comme tu dis (je préfère publication)...
cela devient connu du "public" : il n'y a pas à tergiverser, faut assumer, 5 ans ce serait déjà bien suffisant... et zou domaine public. Ah bah ouais ça te suivrait jusqu'à ta mort, en même temps c'est l'occasion de répondre, de créer, de s'adapter à l'air du temps, plutôt que de rester "passéiste". Hein quoi on ne meurt qu'à 100 ans de nos jours ? La "carrière" perdure jusqu'à 90 ans ?
sérieux, même en temps qu'artiste il faudrait assumer le passage à la postérité : au-delà de 5 ans c'est du bonheur à partager avec tout le monde. Ce n'est pas la faute des "acheteurs" de ne pas tout vous reverser direct 30 ans après, mais de votre contrat. Autant continuer à créer pour ceux qui sont doués pour cela plutôt que de vivre de "rentes" ? Qui irait dire le contraire dans les créatifs ?
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[+] Durée fausse
"Les droits voisins des droits d'auteur tombent au bout de 50 ans. On allait voir arriver enfin les premiers enregistrements du domaine publique."
Il existe déjà de nombreuses rééditions d'enregistrements "tombés dans le domaine public" depuis plus de 50 ans. Le disque ou les systèmes d'enregistrement ont été inventés bien avant 1958 !
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[^]Re: Durée fausse
Posté par alenvers () le 23/07/2008 à 23:21. (lien). Évalué à 3.Oui mais non ! La démocratisation des systèmes d'enregistrement est très neuve et c'est ça qui compte... Avant les années 50, tout cela restait bien rare dans les chaumières, ce n'est qu'avec la K7 [1] que cela s'est généralisé.
[1] http://en.wikipedia.org/wiki/Compact_audio_cassette-
[^]Re: Durée fausse
Posté par jellyroll (page perso, ) le 24/07/2008 à 21:14. (lien). Évalué à 0.Ce que je voulais dire, c'est que depuis les années 70 environ, il existe des rééditions des premiers enregistrements qui datent des années 20 dans le jazz ou la musique classique, par exemple. Ceci est possible car ces enregistrements sont dans le domaine public. Cela n'a rien avoir avec la cassette audio.
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Et le code source dans tout ça ?
Il semble que le code source soit aussi protégé dans le cadre de droit d'auteur (en Europe du moins car il n'y a pas de brevet logiciel pour l'instant). Ainsi le code source de certaines applications ne sera dans le domaine publique que dans très longtemps. Pour un logiciel: 70 ans ou 95 ans par grande différence. Il sera bien dépassé certainement mais bon on sait jamais. Au nom du patrimoine industriel / technologique cela peut être intéressant.
En ce qui concerne, la "loi rétroactive", cette expression est un oxymore.
Par définition une loi n'est jamais rétroactive, à l'exception de certain cas.
Non-rétroactivité
Donc je pense que seul un auteur mort, après la parution au journal officiel de cette loi, sera protégé jusqu'à 95 ans.
Sinon le vote de cette loi européenne risque de mettre à mal nombre d'article de nos codes judiciaires. Enfin je suis pas un technicien en droit non plus.
http://renaudguezennec.homelinux.org/
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[^]Re: Et le code source dans tout ça ?
Posté par xavier dumont () le 24/07/2008 à 07:45. (lien). Évalué à 4.En ce qui concerne, la "loi rétroactive", cette expression est un oxymore.
Par définition une loi n'est jamais rétroactive, à l'exception de certain cas.
Oui, en principe. Cependant, en pratique c'est une autre paire de manches et il y a souvent des lois rétroactives ou ayant des dispositions rétroactives.
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[^]Re: Et le code source dans tout ça ?
Posté par khivapia () le 24/07/2008 à 10:11. (lien). Évalué à 2.Au moins en France, ce n'est vrai qu'en matière pénale (on ne peut pas être condamné pour un délit qui ne l'était pas au moment des faits, ni modifier les peines après le jugement, ce qui n'était pas vrai en URSS).
En matière civile, on peut tout à fait faire des lois rétroactives. Un exemple récent concerne la discrimination au travail, plus particulièrement la discrimination pour raison syndicale : de nombreux syndicalistes notoires il y a 20 ans peuvent faire état maintenant d'une progression en salaire plus faible à l'époque, et demander réparation au vu de cette loi. Jusqu'à peu, les (certains ?) syndicats pensaient dans l'ensemble qu'un bon syndicaliste (négociations, etc.) devait "souffrir un peu" pour savoir ce qu'il en est vraiment (suivant le principe que si on est content de ce qu'on a, on aura plus de mal à négocier), mais maintenant on en voit de plus en plus demander des explications. Qui doivent se baser sur des critères objectifs à apporter par l'employeur...-
[^]Re: Et le code source dans tout ça ?
Posté par Sylvain Sauvage () le 24/07/2008 à 16:10. (lien). Évalué à 3.Au moins en France, ce n'est vrai qu'en matière pénale (on ne peut pas être condamné pour un délit qui ne l'était pas au moment des faits, ni modifier les peines après le jugement, ce qui n'était pas vrai en URSS).
On peut modifier les peines après le jugement. Seulement si c’est dans le sens d’un « adoucissement ». P.ex. un condamné à mort (et pas encore mort) voit sa peine commuée dès l’abrogation de la peine de mort.
Sinon, on peut aussi citer la loi de finances qui, elle, est toujours rétroactive. On décide de comment vous allez payer vos impôts sur ce que vous avez gagné après que vous l’avez gagné.
(C’est problématique p.ex. pour les abattements et limites qui sont fixés après que vous les avez franchis. Ceux qui sont au courant avant auront fait attention. Bon, en général, il suffit de suivre l’actualité mais, parfois, il y a des mauvaises surprises et certains sont bizarrement plus facilement au courant que d’autres…)
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