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L'article récapitulatif est ici : http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5B347%(...)
Une étude est faite des lois de divers pays (47 dont ceux de l'Union européenne) sur des sujets comme la surveillance des citoyens, les divers droits de recours, le respect de l'anonymat...etc
Le résultat est synthétisé dans un volumineux rapport annuel (plus de mille pages) et un classement est effectué en fonction de 14 critères. Un pays se voit alors attribuer une note ce qui le permet de le comparer facilement aux autres.
Les critères complets sont listés ici http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5B347%(...)
Il est donc tenu compte des critères suivants :
- La protection constitutionnelle
- Le statut de la protection des droits
- La garantie de la confidentialité
- La biométrie
- Le partage de données
- Les caméras de surveillance
- L'interception des communications
- La surveillance par l'employeur
- L'accès aux données par le gouvernement
- La rétention des données
- Les données médicales et financières
- La surveillance des frontières
- L'adhésion aux conventions internationales
- Les contre-pouvoirs démocratiques
ATTENTION : le rapport se base sur le corpus législatif des pays et pas sur l'application réelle de ces lois. Un pays bien classé (ayant des lois protectrice de la vie privée) peut être gangrené par d'innombrables atteintes illégales à la vie privée.
La France obtient la note peu reluisante de 1,9 (avant dernière de l'UE) mais nous avons la satisfaction de voir que les USA sont derrière nous avec 1,5. Au niveau des champions on trouve la Grèce, le Canada et la Roumanie. Les cancres sont la Russie, la Malaisie et la Chine. Au niveau mondial le rapport constate une détérioration assez générale depuis l'an dernier.
Juste pour vous faire froid dans le dos voici le paragraphe de synthèse sur la France :
FRANCE
* No explicit right to privacy in constitution, though constitutional court has ruled that it is implicit
* Comprehensive privacy law; though the law permits intellectual property rights holders to create records of rights infringers
* Data privacy authority well known for its strong stance on many issues, investigates, warns and imposes financial sanctions (the first of the latter was in 2006)
* DPA has limited powers over large government systems
* Tort of privacy in civil code, and sectoral laws also exist, as well as protections in the penal code
* DNA database is expanding to include nearly all crime investigations, and is known to be a register of 'civil disobedience' since the protests in 2005 and 2006; compels DNA collection from immigrants if parentage is questioned
* Interception authorised by investigative judge and lasts four months (renewable)
* In 2007, the highest administrative court ruled that database of illegal migrants was excessive, though not on privacy grounds
* Retention policy applies for up to one year; subscriber data and identifying data may only be disclosed upon judicial request
* This was expanded under terrorism law allowing access without any judicial order by the police
* Latest draft rules on retention requires all service providers to retain all information on users and deliver to police upon mere request, and may even require retention of passwords, and payment details; and police may then retain the data for three years
* Intellectual property rights holders may monitor online activity
* Individuals must be identifiable whilst online if they wish to publish content
* Still maintain encryption restrictions
* CCTV is spreading, and may be installed prior to any authorisation
* Collects passenger data
* Biometric ID scheme is still postponed
* Border and visa data is now accessible to all police since 2006
* No fingerprints in passports as yet
* Serious lack of data protection and many security breaches identified in computerized patient records, according to data privacy authority in 2007
> Lire le journal (16 commentaires, moyenne: 3,9).
sauf pour Dreambox Linux
Wikipédia me souffle à l'oreillette une dépèche de dernière minute qui serait passé inaperçue sur le Manchot Déchainé ,suite au journal de DLFP
La Dreambox est interdite de vente en Grèce et à Chypre depuis début mai 2007 (source: satleo en grèce). Est interdit l'emploi Dreambox et le Nova en Chypre ! Deux décrets prohibitifs ont été rendu par la Cour de Justice provinciale de Nicosie. Le deuxième décret prohibitif qui a été publié est en rapport aux décodeurs de type "Dreambox". Est interdit l'emploi et leur fonctionnement, pour transmission ou même la distribution du signal télévisé et des programmes "LTV", est également interdite la vente ou même l'offre de code ou même d'autres éléments de décryptage du signal télévisé de la "LTV".
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Dreambox
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[^]Re: sauf pour Dreambox Linux
Posté par Ernest H (Jabber id, ) le 11/01/2008 à 09:15. (lien). Évalué à 5.De quelle langue est traduit le paragraphe sur la Dreambox ? Du grec ? Il est complètement incompréhensible.
J'ai saisi ce qu'était la dreambox (un récepteur TNT, satellite et un magnétoscope à disque dur et, mais je n'en suis pas sur, la rediffusion par réseau). Mais qu'est-ce que Nova ? Que signifie LTV ? Les décrets ne sont pas rendus mais pris ou publiés. Quand un sujet est multiple, le verbe se conjugue au pluriel. On dit à Chypre et non en Chypre. On ne dit pas "en rapport à" mais "en rapport avec" ou "relatif à". Si deux décrets ont été publiés, il serait bien de détailler les deux et non seulement le deuxième... Que l'emploi (l'utilisation serait mieux) d'une dreambox soit interdit, je peux comprendre, mais le fonctionnement ? On juge les matériels à Chypre ?
Si quelqu'un comprend ce paragraphe, ce serait bien qu'il le traduise en français.-
[^]Re: sauf pour Dreambox Linux
Posté par khivapia () le 11/01/2008 à 12:06. (lien). Évalué à 3.Et encore plus intéressant serait de savoir pour quelles raisons ces DreamBox ont été interdites.
ne connaissant rien à ces DreamBox, apparemment comme le dit l'article Wikipedia, il s'agit de décodeurs dotés en général de tuner, de disques durs et de prises éthernet. Ils permettent le décodage des émissions, leur enregistrement et leur rediffusion sur le réseau domestique via vlc par exemple. Ils permettent aussi la réception des chaînes de télévision satellite avec le tuner idoine ainsi que les cartes d'accès correspondantes si les chaînes sont payantes.
Un peu comme les Tivo bien connus par ailleurs, mais sans les restrictions imposées. Notamment, il est tout à fait possible de changer les configurations logicielle et matérielle. Ceci est à l'origine d'une controverse, il paraît qu'on peut trouver facilement sur internet des moyens de décodage de chaînes payantes sans payer, justement... Et faciliter de la sorte l'enregistrement de ces chaînes TV->ordinateur n'est pas du goût de tout le monde.
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Mouaif !
La Grèce est un des pays civilisé qui résiste le plus au moyens de paiement modernes (je parle du chèque aussi, là, hein) : la plupart des transferts se font en liquide, et je crois que se faire payer son salaire en liquide est tout a fait normal, ou l'était encore il y a peu.
Et c'est pas pour l'amour des billets hein ! c'est pour être plus tranquille dans ses baskets. (La Grèce est un beau pays ou on se cache a peine pour la corruption et les dessous de table).
Donc bon, bonne note, mais pour quelles raisons, on se le demande.
Pareil pour la roumanie, tous ceux qui font un peu d'IRC le savent bien, c'est quasiment le centre névralgique des grand botnets et des bandits de grand chemin de l'internet.
Heureusement que le canada est dans le lot, histoire de donner autre chose de que du grain a moudre au envies de contrôle et de sécuritarisme.
Qu'on ne se trompe pas, je suis tout a fait pour la protection de la vie privée, tout particulièrement électronique, mais je ne suis pas ravi des résultats, les pays en tête ne sont pas tous ce qu'on peut appeler des "bons élèves" sur le plan général.
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[^]Re: Mouaif !
Posté par patrick_g (page perso, ) le 11/01/2008 à 07:15. (lien). Évalué à 2.Tu suggères quoi comme changement de méthodologie pour améliorer la fiabilité du classement ?
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[^]Re: Mouaif !
Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 11/01/2008 à 08:16. (lien). Évalué à 3.Étude des faits plutôt que de la paprasserie?
Combien de plaintes pour atteinte à la vie privé?
Combien de personne, et à partir de quel gravité d'infraction de la loi, ont été fiché biométriquement?
Qui peu se permettre de ficher et faire de la rétention de données privés?-
[^]Re: Mouaif !
Posté par Etre-ange () le 11/01/2008 à 09:06. (lien). Évalué à 4.>Combien de plaintes pour atteinte à la vie privé?
Ça c'est peut être pris au contraire comme une implication de la population du pays--
Être ange, c'est étrange, dit l'ange-
[^]Re: Mouaif !
Posté par patrick_g (page perso, ) le 11/01/2008 à 09:13. (lien). Évalué à 7.Et un pays ou les policiers se branlent des atteintes à la vie privée et n'enregistrent pas les plaintes serait classé au top ?
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Les caméras de surveillance ?
Mais non, ce ne sont pas des caméras de surveillance, mais de protection. En tout cas, c'est ce que j'ai découvert en lisant le "règlement" en vigueur dans les Tramways de la RATP (Paris - France) où il est fait mention de la "vidéo protection". Donc comme je le comprends, si jamais qqn se fait agresser dans un de ces tramways, la caméra vient aussitôt s'interposer pour assurer la protection de la victime !
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[^]Re: Les caméras de surveillance ?
Posté par Jak () le 11/01/2008 à 17:20. (lien). Évalué à 8.Ouais, c'est comme les caméras de surveillance dans les supermarchés : c'est bien écrit que c'est pour te protéger à l'entrée. C'est vrai que ces endroits sont des lieux de perdition, on risque de se faire égorger au détour du rayon volaille. Heureusement que les caméras nous protègent ...
--
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)-
[^]Re: Les caméras de surveillance ?
Posté par B r u n o (page perso, ) le 14/01/2008 à 10:36. (lien). Évalué à 3.Oui, il y en a partout... et il y en aura de plus en plus car il me semble me souvenir qu'un (ou une) ministre a souhaité tripler le nombre de caméras sur le territoire d'ici 2010...
Mais ce que je voulais surtout soulever c'est le glissement sémantique qui s'opère dans ce règlement de la RATP : ce ne sont plus des systèmes de vidéo-surveillance (avec tout ce que le mot surveillance peut générer comme protestations) mais des systèmes de vidéo-protection. Et là, puisqu'il s'agit d'assurer la protection de la veuve et de l'orphelin contre vilains et terroristes de tous genres, alors qui oserait protester ?-
[^]Re: Les caméras de surveillance ?
Posté par windu.2b (Jabber id, page perso, ) le 14/01/2008 à 10:53. (lien). Évalué à 1."Oui, il y en a partout... et il y en aura de plus en plus car il me semble me souvenir qu'un (ou une) ministre a souhaité tripler le nombre de caméras sur le territoire d'ici 2010...
Une ministre, puisqu'il s'agit de Michelle Alliot-Marie, qui voulait en tout cas tripler leur nombre sur Paris, en comparant à Londres (bien plus "vidéo-surveillé")-
[^]Re: Les caméras de surveillance ?
Posté par Moogle (page perso, ) le 14/01/2008 à 12:06. (lien). Évalué à 2.(bien plus "vidéo-surveillé")
Et pourtant bien plus victime d'attentats. A croire qu'il y aurait d'autres facteur que le nombre de caméras dans les rues pour diminuer le danger. Enfin moi je dis ça, je dis rien...-
[^]Re: Les caméras de surveillance ?
Posté par patrick_g (page perso, ) le 14/01/2008 à 13:09. (lien). Évalué à 5.Ne nions pas le fait que ce sont les enregistrements des caméras qui ont permis l'arrestation ultrarapide des complices des terroristes.
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