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Dépêche modérée par

: La CE rend publique sa proposition sur les brevets

Posté par Sebastien (page perso, ). Modéré le 21 février 2002.
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Une bonne nouvelle : la proposition de directive «ne permettra pas de breveter les programmes informatiques "en tant que tels». De même, peut lire plus loin «rien ne sera rendu brevetable qui ne l'est déjà».

Mais si on ne peut pas breveter les logiciels, peut-être est-ce pour annoncer pire ?

Il faut continuer à faire pression pour être certain que l'informatique en europe pourra rester libre.

Update du modérateur : Cette information n'est pas exacte, il semblerait qu'il y ait eu un problème du côté du reprise de la dépêche sur Yahoo! Olivier nous indique :

«La commission européenne vient de publier un communiqué de presse au sujet des brevets logiciels, ainsi qu'une directive. Son contenu est, à part quelques différences de formulation minimes, exactement le même que celui du document de la BSA qu'Eurolinux a obtenu la semaine dernière.

Cependant, le document de la directive est incomplet. Tous les arguments qui permettent de décider si la directive est légale ou non en fonction du traité de Rome ont disparu.

Le communiqué de presse contient de nombreuses phrases qui sont contradictoires avec le contenu de la directive.

Nous invitons tout lemonde à lire précisément la directive plutôt que le communiqué de presse. Le communiqué de presse contient plusieurs phrases qui disent exactement le contraire de ce qui est effectivement écrit dans la directive. Cette directive n'est pas une proposition de compromis modéré, mais un morceau choisi d'extrémisme pro-brevet.»

> Lire les commentaires (107 commentaires, moyenne: 6,1).  

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Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!

Posté par a_jr () le 21/02/2002 à 10:37. (lien). Évalué à 48.

Breveter un logiciel, c'est pas genant compare a ce qui suit.
C'est breveter l'algo qui est derriere qui est pire. Ou alors breveter des trucs comme le simple clic qui entraine l'achat (amazon.com je crois). Ou alors breveter l'hyperlien (british telecom, non?).

Et puis comment ca, "rien ne sera rendu brevetable qui ne l'est déjà"?
En d'autres termes, ca veut dire que c'est une directive pour des prunes puisqu'on ne change rien? Ou alors c'est pour valider les brevets logiciels qui se deposent en ce moment meme malgre le fait qu'il n'y a pas encore de brevets logiciels en europe?

<reve>C'est quand qu'ils vont se depecher de dire une bonne fois pour toute et clairement qu'il n'y aura pas de brevets logiciels autour de tourner autour du pot?</reve>

Le bonjour chez vous,
Yves

La bataille est pas encore gagnee ...

Posté par harbort () le 21/02/2002 à 10:44. (lien). Évalué à 47.

En effet, c'est pas avec des remarques du genre :
"Bien que ce groupe ait dominé numériquement (90 %) les réponses, les principaux organes représentant le secteur des technologies de l'information et de la communication, ainsi que plusieurs États membres, ont tous soutenu l'approche proposée dans le document de discussion."
("ce groupe" fait reference a l'Alliance Eurolinux)

En clair : ben y a plein de gens qui sont contre les brevets, on le sait, mais comme ils ont pas de pognon ben on s'en fout !

... que les choses vont s'arranger :-(

sur logiciel non; sur procédé OUI

Posté par Antoine Nivard (page perso, ) le 21/02/2002 à 10:59. (lien). Évalué à 45.

Sur une des mailing-liste de l'AFUL ou de l'APRIL,
une personnes a lu en détails le document, et on ne parle jamais de brevet logiciel. L'auteur du document tourne toujours autour du "pot".
Mais malheuresement, il parle de propriété intélectuelle sur des procédé, ce qui est PIRE!!!

Je crois qu'une action sera inévitable si on veut se faire entendre...

«ne permettra pas de breveter les programmes informatiques "en tant que tel

Posté par adolphos (page perso, ) le 21/02/2002 à 11:02. (lien). Évalué à 13.

Qu'est-ce que ca veut dire ?
Qu'un binaire ne peut être breveté ?
Qu'un source ne peut être breveté ?

Et les Algorythmes ? Si ?
Et les Struct d'un fichier genre word, si ?
Et l'organisation mem d'un prog, Si ?

Bref, tout ca n'est pas claire et reste dangeureux.

Hue da ! Il faut poursuivre notre lobying !

UPDATE IMPORTANTE : ne pas se fier à la désinformation de la CE et de BSA

Posté par Olivier Berger () le 21/02/2002 à 11:02. (lien). Évalué à 39.

Nous avons demandé à rectifier la news originale.

Comme par hasard, le communiqué de presse de la CE (repris par yahoo) est incohérent avec la directive...

Alors, svp prenez votre temps et lisez bien les détails de la directive et l'analyse de Eurolinux.

"Ne permet pas de breveter un programme" ou comment noyer le poisson..

Posté par Vincent Favre-Nicolin () le 21/02/2002 à 11:25. (lien). Évalué à 31.

Ils sont assez finots: l'affirmation:
«ne permettra pas de breveter les programmes informatiques en tant que tels»
a clairement pour but de noyer le poisson et d'affaiblir le mouvement anti-brevet logiciels. En entretenant la confusion entre "breveter un logiciel" et "breveter un procede informatique", ces charmantes personnes arrivent a faire croire qu'ils repondent aux craintes des gens du libre (entre autres).

Ce point est absolument vital car devant une personne non competetente mais avec un pouvoir de decision important (depute europeen, gouvernement), cela leur permet de dire "Les logiciels libres ? oui, vous voyez que nous repondons parfaitement a leurs attentes, lisez la FAQ". Et hop, tout les soucis eventuels que pouvait avoir le depute sont immediatement oublies...

Je pense qu'il va etre absolument vital de faire comprendre aux decideurs quels sont les vrais problemes: il faut une contre-FAQ repondant point par point a la FAQ de la CE, et en particulier ce point 4.

[+] Y'a pas que du mauvais...

Posté par LABE () le 21/02/2002 à 11:49. (lien). Évalué à -6.

Dans ces conclusions, si certes rien n'ai fait pour aller dans le bon sens, ils ne proposent cependant pas d'aller dans le pire... (attention y'a bcp de citations):

"En codifiant l'exigence d'une contribution technique, la directive devrait assurer qu'il ne sera
pas délivré de brevets concernant des méthodes "pures" pour l'exercice d'activités
économiques ou plus généralement, pour des processus sociaux.

Il devrait être ainsi assuré que les brevets délivrés pour des inventions mises en oeuvre par
ordinateur dans la Communauté ont une incidence positive sur l'innovation et sur les
entreprises européennes et n'entravent pas la concurrence de manière déloyale."

De plus, je suis d'accord j'espère que nous n'y arriverons pas mais il est dit que:

"Une clause de sauvegarde importante est représentée par l'article 5 qui fait
obligation à la Commission de rendre compte au Parlement européen et au Conseil dans un
délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur de la directive concernant l'incidence des
inventions mises en oeuvre par ordinateur sur l'innovation."

La directive (7) commence bien mais finit un peu en jus de boudin:

"En vertu de la Convention sur la délivrance de brevets européens signée à Munich, le
5 octobre 1973, et du droit des brevets des États membres, les programmes
d?ordinateurs ainsi que les découvertes, théories scientifiques, méthodes
mathématiques, créations esthétiques, plans, principes et méthodes dans l?exercice
d?activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités
économiques et les présentations d?informations, ne sont pas considérés comme des
inventions et sont donc exclus de la brevetabilité. Cette exception ne s?applique
cependant et n?est justifiée que dans la mesure où la demande de brevet ou le brevet
concerne ces objets ou ces activités en tant que tels parce que lesdits objets et activités
en tant que tels n?appartiennent à aucun domaine technique."

Bon voilà, sinon le gros du débat futur, concernant un brevet litigieux portera sur le domaine "technique":

"En conséquence, lorsqu?une invention n?apporte pas de contribution technique à l?état
de la technique, parce que, par exemple, sa contribution spécifique ne revêt pas un
caractère technique, elle ne répond pas au critère de l?activité inventive et ne peut donc
faire l?objet d?un brevet."

Or:

""contribution technique" désigne une contribution à l?état de la technique dans un
domaine technique, qui n?est pas évidente pour une personne du métier."

On verra bien comment ils vont appliquer ça... Est-ce qu'une "contribution technique" peut-être a posteriori considérée comme nulle sachant que la chose était triviale mais que l'inventeur a été le premier à la divulguer??? (en clair Christophe Colomb quand il a "inventé" les amériques, avait-il le droit de les breveter? -bon d'accord ça a rien à voir avec le domaine technique mais c'est un peu ça-).
AMHA non mais bon, parfois on peu se tromper...

...mais en fait ça revient à rien faire

"algorithme", vu par la directive

Posté par romain () le 21/02/2002 à 12:03. (lien). Évalué à 15.

Dans le chapitre "le rôle de l'algorithme", est défini ce qu'ils entendent par "algorithme en tant que tel"; une entité abstraite logique.

La directive explicite clairement qu'aucun brevet ne peut être déposé sur un tel brevet (suite d'instructions logiques sans référence physique).
Mais ce qu'on devine, c'est que du coup, si l'algorithme ne va pas être brevetable, son _application_ à un domaine en particulier, où à la production d'un effet en particulier, elle, va être soumise à brevet.

Les PME sont trop con !

Posté par Nicolas Boulay () le 21/02/2002 à 12:35. (lien). Évalué à 22.

Si si regardez c'est marqué là :

p.4 "
Parmi les PME qui ont répondu, beaucoup n'étaient guère conscientes du fait que les brevets
pouvaient protéger leurs produits. Les brevets étaient considérés par les petites entreprises
comme un moyen complexe, coûteux et difficile à mettre en &#339;uvre et donc de moindre utilité
que le droit d'auteur ou des moyens de protection informels. Il ne semblait guère évident non
plus que les brevets pouvaient constituer une source d'information technique. Ces résultats
mettent en lumière la nécessité de sensibiliser davantage les PME et posent un défi particulier
au praticiens et aux administrateurs des différents systèmes.
"

Ils sont tellement neuneus qui faut leur apprendre ce qui est bien pour eux. Non, mais !

une idée...

Posté par oliv () le 21/02/2002 à 12:37. (lien). Évalué à 26.

Puisqu'on a la preuve que la commission de Bruxelles - en plus de n'avoir aucune légitimité démocratique, contrairement au parlement Européen et au conseil des ministres de l'union - fait rédiger ses décisions par des Lobby Américains, ne serait-il pas temps de diffuser cette information auprès de journaux traditionnels à plus large audience que linuxfr?

Le Canard Enchainé
173, rue St Honoré
75001 Paris
Tel : 01.42.60.31.36.

Le monde diplomatique
http://www.monde-diplomatique.fr/diplo/ours/(...)
http://www.monde-diplomatique.fr/diplo/courrier/(...)

ou bien d'autres....

[+] Laissez faire ...

Posté par poil oq () le 21/02/2002 à 13:09. (lien). Évalué à -6.

Je ne veux pas dire que vous vous énervez pour rien, mais à bien y réfléchir, qu'est-ce qu'on en a à foutre ?

Je m'explique : quel brevet pourra demain nous empécher de créer un traitement de texte, un tableur, un carnet d'adresse, etc... ?
Quel brevet pourra empécher un OS libre d'être installé sur du matos quelconque ?

Je suis confronté à des brevets depuis plusieurs années dans mon domaine spécifique (la manipulation de biscuits et leur entrée dans des machines d'emballage), et je peux vous dire que le plus malin des malins se fera toujours baiser par un autre qui contournera son brevet.
Je brevète actuellement des machines dont je sais déjà comment contourner le brevet, mais je vais pas déposer (faire déposer à mon employeur) 15 brevets pour bloquer toutes les variantes possibles.
Mon boss veut breveter, on brevète, commercialement ça impressionne les clients de montrer des brevets, et de ce point de vue là c'est rentable. C'est pas avec les royalties qu'on gagne du fric. Les autres ne nous demandent pas de licences, ils contournent nos brevets, comme on contourne les leurs.

Alors laissez les breveter les algos, on en créera d'autres, laissez British Telecom se battre pour le lien hypertexte (qu'il n'a pas inventé, donc va perdre son procés) et Amazon avec son "one-click" (vous noterez que le "one-click" appliqué au Mac d'Apple ça donne des ordinateurs entièrement utilisables avec des moufles).

Laissez faire, ça fait longtemps que le bordel est présent et bien présent avec les brevets "normaux", ils vont l'étendre aux logiciels, ce sont des guerres commerciales qui ne regardent pas le logiciel libre. Ils ont du pognon à dépenser, qu'ils le dépensent.

Il est plus important à mon sens de se battre contre des lois comme le DMCA que contre les "brevets logiciels".

Je retourne à mon AutoCAD propriétaire sous mon WinMe merdeux, mais toujours avec pycoincoin et jcoincoin pas loins, et cygwin et wmcoincoin en tâche de fond.

Yahoo(ZDNet) poste une news sur la polémique avec la BSA

Posté par Xavier Poinsard (page perso, ) le 21/02/2002 à 13:52. (lien). Évalué à 6.

http://fr.news.yahoo.com/020221/7/2hqxv.html(...)

Emission de discussion d'europe un

Posté par Nicolas Boulay () le 21/02/2002 à 14:23. (lien). Évalué à 0.

Que pensez-vous de s'exprimer sur le forum lors de l'emission ce soir ?

Il faudrait que ceux qui s'exprime le mieux appelle au téléphone pour pourvoir expliquer la problèmatique en 2 min à l'antenne.

http://opinion.europe1.fr/user/non-frames/list.asp?forumid=258(...)