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: Acer condamné à rembourser Windows

Posté par sokol (). Modéré le 24 septembre 2007.
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Récemment, le tribunal de proximité de Puteaux a fini la rédaction de son jugement rendu le 23 juillet 2007. Ce jugement spectaculaire condamne SARL ACER Computer France à rembourser à un particulier la somme de 311 ¤ pour les licences de logiciels préinstallés. Notez que le prix du portable en question, acheté en ligne, est de 599 ¤. Et ce n'est pas tout. Pour une résistance abusive, Acer est obligé de débourser 500 ¤ de plus sans compter le remboursement des frais du procès.

Cette brillante victoire a été obtenue par Antoine Gutzwiller qui ne s'est pas découragé devant un an de procédure lourde et éprouvante. Membre du groupe détaxe de l'AFUL, signataire de la pétition contre des racketiciels, Antoine ne s'est pas lancé dans la bataille la fleur au fusil. En soignant son argumentaire, il a pu convaincre le juge du bien fondé de sa démarche et démontrer la mauvaise foi d'Acer qui a tantôt prétendu que le Contrat Licence Utilisateur Final (CLUF) a été accepté en toute connaissance de cause, tantôt était d'accord pour rembourser mais pas plus de 30 ¤.

Cette victoire est très importante pour le dossier français de la détaxe car d'autres procès sont en cours de préparation (dont un de l'UFC-Que choisir). Face à cette prise de conscience de plus en plus large que nul n'est obligé de payer des logiciels, préinstallés ou pas, si on n'en pas besoin, on ne peut que regretter l'inertie de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui tarde à défendre les intérêts des consommateurs et tolère un abus manifeste de la part du trio "éditeurs logiciel" - "fabricant du matériel" - "distributeur grand public" dans la vente liée. Espérons que le dénouement favorable pour les consommateurs de ce dossier n'est pas si lointain.

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Petite coquille

Posté par antoineg92 () le 25/09/2007 à 05:29. (lien). Évalué à 10.

Bonjour, et merci pour cette news :)
Une petite erreur s'est glissée dans l'article, la somme concernant le remboursement des logiciels ne s'élève pas a 351 ¤ mais plutôt à 311 ¤.

Antoine

bravo

Posté par mathieu mathieu (Jabber id, page perso, ) le 25/09/2007 à 06:31. (lien). Évalué à 1.

Peut-on en déduire qu'une licence windows a un prix (dissimulé) de 131euros dans le packaging du PC?

Par ailleurs, 50% du prix du PC, ACER vendrait-il à perte? dans ce cas, n'y a t il pas un risque que les assembleurs montent leurs prix?

-> Acer condamné à rembourser Antoine Gutzwiller

Posté par jihele () le 25/09/2007 à 07:10. (lien). Évalué à 4.

Au début j'avais compris "Acer condamné à rembourser Microsoft" (comme on confond parfois MS et Windows)... Je sais pas si c'est moi, ni comment j'aurais formulé ça.

Ton portable

Posté par Jerome Alet (page perso, ) le 25/09/2007 à 07:13. (lien). Évalué à 10.

Tu as amené ton portable à l'audience pour démontrer que tu avais refusé le contrat de licence Windows & co. Mais comment as tu démontré cela, ce n'est pas expliqué dans le jugement ?

As tu montré que seul GNU/Linux (par exemple) était installé ?

As tu conservé ton portable pendant plus d'un an dans son état d'origine, c'est à dire avant validation de la finalisation de l'installation (je suppose que non) ?

Autre méthode ?

Merci d'éclairer ma lanterne

[+] Oui mais ...

Posté par Jérôme D () le 25/09/2007 à 07:18. (lien). Évalué à -3.

Oui on peut espérer maintenant que l'achat d'un "pack logiciel" soit optionnel sur les machines que l'on achète mais il faut aussi espérer que cela ne soit pas une nouvelle porte ouverte au piratage. Cela permettrait en effet à de nombreuses personnes de pouvoir acheter la machine sans OS et ensuite d'utiliser un OS piraté. Et on peut craindre que cette tranche de la population soit plus nombreuse que celle installant linux. Et reviendrai alors certains arguments fallacieux du type "Le libre encourage le piratage"...

bravo

Posté par palm123 (page perso, ) le 25/09/2007 à 07:22. (lien). Évalué à 10.

Je trouve assourdissant le silence de la Direction générale de la concurrence.
Je serai content de les écouter exposer leurs arguments.
Apparemment ils ne s'expriment jamais.
Est-il possible de les inviter à un débat, une table-ronde... ?

--
Les logiciels libres ne sont pas à la portée des non-spécialistes, dit Microsoft. Si même un gendarme ou un député est capable de se servir d'un PC sous Gnu/Linux...

bien mais

Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 25/09/2007 à 08:04. (lien). Évalué à 4.

Tout ça est bien, mais en même temps je trouve que le juge est allé bien loin quand même.

Il a fait rembourser 49.90¤ qu'il croit être les frais d'installation des logiciels, se basant pour cela sur les frais d'installation facturés par Surcouf quand ils installent manuellement Windows.

Franchement, une installation en usine sur une chaîne à fort volume n'a rien à voir au niveau coût avec une installation manuelle par un technicien. Au lieu de 50¤ ça aurait du au mieux être remboursé 1¤.


D'un autre côté, si j'ai bien compris, il a aussi remboursé les logiciels "démo" au prix de la version light complète. Là aussi c'est je trouve être allé assez loin.

Par contre je trouve formidable que le juge décide de faire rembourser la version complète en disant presque que le commerçant a fait une tromperie en ne spécifiant pas que les logiciels sont de simples démo.

Et ça pour moi c'est presque une avancée plus importante pour le consommateur que le remboursement de Windows. Ca commençait à devenir une arnaque à grande échelle de fournir "Norton Anti Virus" partout et se rendre compte que c'est juste une démo.

[+] Dans ce cas...

Posté par Thenomor () le 25/09/2007 à 08:06. (lien). Évalué à -8.

Vous pensez que la prochaine fois que j'achète un PC, je pourrais demander à me faire rembourser la carte graphique ou même le processeur?

Je comprend tout à fait le problème que pose la vente systématique de Windows sur un ordinateur neuf, mais les constructeur doivent bien fournir un appareil qui fonctionne. Est-ce que les constructeur automobiles pourraient vendre des voitures sans moteur? A mon avis le choix de l'OS est fait au même titre que le choix du processeur lors de l'assemblage. Le rôle même des constructeur est bien de fournir un ordinateur complet et fonctionnel à partir des composants du marché? Si ce fonctionnement vous déplait, rien n'empêche d'acheter les composants et de les monter soit-même...

Pour moi le problème n'est pas la vente lié, mais l'absence de concurrence.
Je serais plutôt pour qu'on oblige les constructeur à fournir des OS alternatifs à leur catalogue, plutôt que de les obliger à vendre sans OS.


Pour ce qui est du pack logiciel installé par défaut, il pourrait tout à fait être optionnel, je suis bien d'accord!
Mais au delà de cela, je trouve encore plus scandaleux quand les logiciels pré-installés sont limités dans le temps (suivez mon regard...) sans que ce soit explicitement indiqué au consommateur.
Ce n'est plus de la vente lié mais du harcèlement commercial ! (je ne sais pas s'il existe un terme juridique pour ca!)

<mavie>
Je ne vous raconte pas le nombre de fois que j'ai du expliquer pourquoi l'ordinateur de mémé a eut un virus alors que l'ordinateur avait Morton(c) Antivirus lors de l'achat !
</mavie>

Bon voila mon avis, je suis pas le seul à penser comme ca. Si ca se trouve, certains constructeur sont de bonne fois et sont coincés par le fait même que Windows est le seul connu du grand public ! Le serpent se mort la queue, mais je pense qu'il ne faut pas compter sur le capitalisme pour changer une solution qui rapporte mais qui n'est pas morale.......


Amis, à vos arguments !

Vince