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: Acer condamné à rembourser Windows

Posté par sokol (). Modéré le 24 septembre 2007.
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Récemment, le tribunal de proximité de Puteaux a fini la rédaction de son jugement rendu le 23 juillet 2007. Ce jugement spectaculaire condamne SARL ACER Computer France à rembourser à un particulier la somme de 311 ¤ pour les licences de logiciels préinstallés. Notez que le prix du portable en question, acheté en ligne, est de 599 ¤. Et ce n'est pas tout. Pour une résistance abusive, Acer est obligé de débourser 500 ¤ de plus sans compter le remboursement des frais du procès.

Cette brillante victoire a été obtenue par Antoine Gutzwiller qui ne s'est pas découragé devant un an de procédure lourde et éprouvante. Membre du groupe détaxe de l'AFUL, signataire de la pétition contre des racketiciels, Antoine ne s'est pas lancé dans la bataille la fleur au fusil. En soignant son argumentaire, il a pu convaincre le juge du bien fondé de sa démarche et démontrer la mauvaise foi d'Acer qui a tantôt prétendu que le Contrat Licence Utilisateur Final (CLUF) a été accepté en toute connaissance de cause, tantôt était d'accord pour rembourser mais pas plus de 30 ¤.

Cette victoire est très importante pour le dossier français de la détaxe car d'autres procès sont en cours de préparation (dont un de l'UFC-Que choisir). Face à cette prise de conscience de plus en plus large que nul n'est obligé de payer des logiciels, préinstallés ou pas, si on n'en pas besoin, on ne peut que regretter l'inertie de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui tarde à défendre les intérêts des consommateurs et tolère un abus manifeste de la part du trio "éditeurs logiciel" - "fabricant du matériel" - "distributeur grand public" dans la vente liée. Espérons que le dénouement favorable pour les consommateurs de ce dossier n'est pas si lointain.

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Petite coquille

Posté par Antoine Gutzwiller (Jabber id, ) le 25/09/2007 à 05:29. (lien). Évalué à 10.

Bonjour, et merci pour cette news :)
Une petite erreur s'est glissée dans l'article, la somme concernant le remboursement des logiciels ne s'élève pas a 351 ¤ mais plutôt à 311 ¤.

Antoine

bravo

Posté par mathieu mathieu (Jabber id, page perso, ) le 25/09/2007 à 06:31. (lien). Évalué à 1.

Peut-on en déduire qu'une licence windows a un prix (dissimulé) de 131euros dans le packaging du PC?

Par ailleurs, 50% du prix du PC, ACER vendrait-il à perte? dans ce cas, n'y a t il pas un risque que les assembleurs montent leurs prix?

-> Acer condamné à rembourser Antoine Gutzwiller

Posté par jihele () le 25/09/2007 à 07:10. (lien). Évalué à 4.

Au début j'avais compris "Acer condamné à rembourser Microsoft" (comme on confond parfois MS et Windows)... Je sais pas si c'est moi, ni comment j'aurais formulé ça.

Ton portable

Posté par Jerome Alet (page perso, ) le 25/09/2007 à 07:13. (lien). Évalué à 10.

Tu as amené ton portable à l'audience pour démontrer que tu avais refusé le contrat de licence Windows & co. Mais comment as tu démontré cela, ce n'est pas expliqué dans le jugement ?

As tu montré que seul GNU/Linux (par exemple) était installé ?

As tu conservé ton portable pendant plus d'un an dans son état d'origine, c'est à dire avant validation de la finalisation de l'installation (je suppose que non) ?

Autre méthode ?

Merci d'éclairer ma lanterne

[+] Oui mais ...

Posté par Jérôme D () le 25/09/2007 à 07:18. (lien). Évalué à -3.

Oui on peut espérer maintenant que l'achat d'un "pack logiciel" soit optionnel sur les machines que l'on achète mais il faut aussi espérer que cela ne soit pas une nouvelle porte ouverte au piratage. Cela permettrait en effet à de nombreuses personnes de pouvoir acheter la machine sans OS et ensuite d'utiliser un OS piraté. Et on peut craindre que cette tranche de la population soit plus nombreuse que celle installant linux. Et reviendrai alors certains arguments fallacieux du type "Le libre encourage le piratage"...

bravo

Posté par palm123 (page perso, ) le 25/09/2007 à 07:22. (lien). Évalué à 10.

Je trouve assourdissant le silence de la Direction générale de la concurrence.
Je serai content de les écouter exposer leurs arguments.
Apparemment ils ne s'expriment jamais.
Est-il possible de les inviter à un débat, une table-ronde... ?

--
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bien mais

Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 25/09/2007 à 08:04. (lien). Évalué à 4.

Tout ça est bien, mais en même temps je trouve que le juge est allé bien loin quand même.

Il a fait rembourser 49.90¤ qu'il croit être les frais d'installation des logiciels, se basant pour cela sur les frais d'installation facturés par Surcouf quand ils installent manuellement Windows.

Franchement, une installation en usine sur une chaîne à fort volume n'a rien à voir au niveau coût avec une installation manuelle par un technicien. Au lieu de 50¤ ça aurait du au mieux être remboursé 1¤.


D'un autre côté, si j'ai bien compris, il a aussi remboursé les logiciels "démo" au prix de la version light complète. Là aussi c'est je trouve être allé assez loin.

Par contre je trouve formidable que le juge décide de faire rembourser la version complète en disant presque que le commerçant a fait une tromperie en ne spécifiant pas que les logiciels sont de simples démo.

Et ça pour moi c'est presque une avancée plus importante pour le consommateur que le remboursement de Windows. Ca commençait à devenir une arnaque à grande échelle de fournir "Norton Anti Virus" partout et se rendre compte que c'est juste une démo.

[+] Dans ce cas...

Posté par Thenomor () le 25/09/2007 à 08:06. (lien). Évalué à -8.

Vous pensez que la prochaine fois que j'achète un PC, je pourrais demander à me faire rembourser la carte graphique ou même le processeur?

Je comprend tout à fait le problème que pose la vente systématique de Windows sur un ordinateur neuf, mais les constructeur doivent bien fournir un appareil qui fonctionne. Est-ce que les constructeur automobiles pourraient vendre des voitures sans moteur? A mon avis le choix de l'OS est fait au même titre que le choix du processeur lors de l'assemblage. Le rôle même des constructeur est bien de fournir un ordinateur complet et fonctionnel à partir des composants du marché? Si ce fonctionnement vous déplait, rien n'empêche d'acheter les composants et de les monter soit-même...

Pour moi le problème n'est pas la vente lié, mais l'absence de concurrence.
Je serais plutôt pour qu'on oblige les constructeur à fournir des OS alternatifs à leur catalogue, plutôt que de les obliger à vendre sans OS.


Pour ce qui est du pack logiciel installé par défaut, il pourrait tout à fait être optionnel, je suis bien d'accord!
Mais au delà de cela, je trouve encore plus scandaleux quand les logiciels pré-installés sont limités dans le temps (suivez mon regard...) sans que ce soit explicitement indiqué au consommateur.
Ce n'est plus de la vente lié mais du harcèlement commercial ! (je ne sais pas s'il existe un terme juridique pour ca!)

<mavie>
Je ne vous raconte pas le nombre de fois que j'ai du expliquer pourquoi l'ordinateur de mémé a eut un virus alors que l'ordinateur avait Morton(c) Antivirus lors de l'achat !
</mavie>

Bon voila mon avis, je suis pas le seul à penser comme ca. Si ca se trouve, certains constructeur sont de bonne fois et sont coincés par le fait même que Windows est le seul connu du grand public ! Le serpent se mort la queue, mais je pense qu'il ne faut pas compter sur le capitalisme pour changer une solution qui rapporte mais qui n'est pas morale.......


Amis, à vos arguments !

Vince

Portée du jugement ?

Posté par Zorro () le 25/09/2007 à 10:28. (lien). Évalué à 6.

Je pense qu'il faudrait aussi s'interroger sur la portée du jugement...
Sans vouloir réfréner les enthousiasmes, c'est n'est QU'un tribunal de proximité. Il n'a pas encore l'autorité d'un arrêt de la Cour de Cassation. Mais c'est un bon début, il faut continuer !

Et l’Europe ?

Posté par Sylvain Sauvage () le 25/09/2007 à 14:13. (lien). Évalué à 6.

Vu notamment sur arstechnica¹ : un rapport rédigé par une « éminence grise européenne » sur la « taxe Windows » et les moyens de la faire disparaître, dans le but de raviver l’innovation² dans le secteur des systèmes d’exploitation.

¹ http://arstechnica.com/news.ars/post/20070924-eu-group-calls(...)
l’article fait quelques raccourcis dans ses reproches au rapport (amis BSDistes : n’y allez pas, vous n’existez pas)

² Alors qu’en revanche, j’ai entendu d’« éminents économistes »³ français sur i-TV pleurer sur les effets, et donc la politique, « anti-innovation » de l’UE via son jugement sur l’abus de position dominante de Microsoft : en gros, les ÉUA se sont contentés de donner une petite tape sur la main du géant alors que l’UE cherche à le pénaliser et, par le fait (toujours selon ces « économistes »³), à pénaliser l’innovation. C’est en effet bien connu, quand il y a un monopole, les innovations fusent. Les innovations _mercatiques_ évidemment. Les innovations techniques, qui s’en soucie ?

³ Je mets des guillemets, non pas parce qu’ils n’ont pas la profession d’économiste (ils professent, p.ex.), mais parce que pour raconter des conneries pareilles, ils n’en méritent pas le titre.

Un autre article qui parle de l'affaire

Posté par Zorro () le 25/09/2007 à 18:54. (lien). Évalué à 4.

Ici : http://www.svmlemag.fr/actu/01852/acer_condamne_a_rembourser(...)

Victoire à la Pyrrhus!

Posté par Unixfix le Gaulois () le 26/09/2007 à 06:57. (lien). Évalué à 3.

Il est à peu près certain que ce jugement fera jurisprudence. L'action de "Que choisir" sera surement couronnée de succès.

Cependant les conséquences ne seront pas comme certains l'espèrent du matériel moins chers car sans la taxe M$.

Comme ce jugement est français il ne concerne que le matériel vendu en France. Les constructeurs seront donc obligés de faire une série spéciale pour la France. Cela aura à peu l'air de cela.

Vente du PC/ Laptop sans OS mais avec les pilotes de Vista/XP etc&#8230; pour xxx ¤
En option :
Recovery CD/DVD mit M$ Vista pour (ceci n'est qu'une estimation) 50 ¤
Installation de M$ Vista 20 ¤

Dans les autres pays d'Europe par contre PC + Vista restera à xxx ¤. Donc la majorité des acheteurs français payeront en gros 70 ¤ de plus que les autres européens. Les utilisateurs de Linux et les pirates patentés n'auront rien gagné!

Même au temps de l'achat en ligne et du marché commun, la possibilité d'acheter à l'étranger n'apportera pas grand-chose surtout pour les portables car le clavier intégré AZERTY est une spécialité française donc introuvable hors de nos friontières.

Une autre solution pour les distributeurs serait de vendre leurs PCs de la façon suivante :

Ils ne vendront plus que des "séries spéciales" du genre PC "Vista édition" PC nu + Vista pour 1¤. Ce qui est pour les automobiles (climatisation pour 1 ¤) est autorisé l'est surement pour d'autres! Comme chez les concessionnaires les grands distributeurs n'auront "hélas" pas de PC standard. Il faudra le commander!


--
D' Unix à Linux sans passer par Redmond...

Attention aux comportements excessifs

Posté par Jérôme D () le 27/09/2007 à 20:45. (lien). Évalué à 6.

Je suis assez ébahi par le comportement de certains. La vente liée ne semble être vue que sur les PC et windows. Mais quid d'apple ? de tous les logiciels (en dehors des drivers) vendus avec les scanners, appareils photos, imprimantes ? Il ne faudrait pas restreindre la vente liée au seul problème de l'OS sinon pendant encore des décennies des adobe ou tant d'autres vont aussi s'enrichir sur notre dos via ses logiciels "fournis" avec matériel...

Je vais être moinssé bien-sûr en me répondant par exemple : mais si on le sait mais microsoft patita patita. Mais ma remarque est générale : je parle d'un avis "global" sur ce qu'on lit par ci par la sur linuxfr ou autres communautés "libre"...

Symptôme ?

Posté par H_francis () le 28/09/2007 à 21:06. (lien). Évalué à 2.

Bonjour.

Le problème de la vente liée semble avoir tous les aspects d'un système économique rentable employant des méthodes opaques afin de protéger ses intérêts.

Les malversation et tentatives subversives de réglement à l'amiable du différent de la part d'Acer semblent être un symptôme évident de cet état de fait.

Tout se passe en effet comme si, la richesse de MS était directement liée au nombre de licences Windows en activité dans le monde, et la méthode de lavente liée le meilleur moyen de faire augmenter ce nombre.

Mais cela pose des questions fondamentales aux constructeurs : si leur argument est bien que l'OS est un composant technique indispensable au fonctionnement de l'ordinateur, quel est leur intérêt substantiel dans la vente liée ?

Est-ce par facilité d'interfaçage du matériel, ou sont-ce seulement des contrats financier d'exclusivité soumis par M$ (constitutifs de concurrence déloyale ?) afin de pouvoir à nouveau refourguer des licences, et donc de faire vivre et perdurer le système propriétaire à base de vente de licences à poste ?

Dans le second cas, qui me paraît le plus probable, les constructeurs n'ont aucun intérêt financier touchant directement à leur métier, si ce n'est la production de logiciels dédiés à la manière des premiers Unix propriétaires qui avaient pour cible des architectures bien précises, afin de garantir le fonctionnement de leur matériel.

Dans le cas du PC, il existe pléthore de systèmes d'exploitation adaptés (certains sont même gratuits et OpenSource :) , la technique de la vente liée semble donc s'apparenter bel et bien, indépendament des mécanismes financiers qui la sous-tendent, à de la concurrence déloyale.

Mais j'aimerai réellement en savoir plus sur les intérêts distincts des différents acteurs (producteurs de logiciels et de matériels) dans ce sujet de la vente liée et des CLUFs, et non pas la triste ritournelle du "Un PC sans OS et comme un arbre sans feuilles ou un skate board sans roulette", toutes comparaisons qui ne sont pas sans fondement mais qui ne suffisent pas à expliquer les mécanismes retors de la vente liée et leurs effets délèteres, n'en déplaise à certains utilisateur de "Mauvaise foi ++".

Rue89

Posté par olivn () le 14/10/2007 à 18:38. (lien). Évalué à 1.

On en parle aussi sur rue89

http://www.rue89.com/2007/10/12/comment-se-faire-rembourser-(...)

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