http://linuxfr.org/~Salica/ LinuxFr fr http://linuxfr.org/~Salica/ http://linuxfr.org/images/favicon.png 10 null@linuxfr.org (Salica) Mon, 07 Mar 2005 19:17:22 +0100 http://linuxfr.org/~Salica/17370.html http://linuxfr.org/~Salica/17370.html Le Conseil de l'Union européenne a adopté "une position commune sur la directive sur les brevets logiciels". La Pologne, le Danemark et le Portugal ont demandé le passage en point B mais le président du conseil a rejeté cette demande alors qu'il <b>devait</b> l'accepter.<br /> <br /> J'en ai assez de voir le lobbying tenter de faire passer en force une directive dont le peuple ne veut pas. Plutôt que de rester sur mon siège à maugréer, je veux passer à l'action.<br /> <br /> J'ai posé la question ( <a href="http://linuxfr.org/comments/543216.html#543216">http://linuxfr.org/comments/543216.html#543216(...)</a> ) si un simple citoyen comme moi pouvait invoquer un recours quelconque. On m'a répondu d'aller voir du côté de la cour européenne de justice. <br /> <br /> Je vois cependant sur ( <a href="http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000802.htm">http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000802.htm(...)</a> ) qu'un particulier ne peut saisir lui-même la cour de justice européenne. Je ne peux pas non plus déposer une plainte auprès de la commission européenne car elle ne traite que du non-respect du droit communautaire de la part d'un des états membres.<br /> <br /> Il reste donc le Médiateur européen qui "peut intervenir lorsque les institutions communautaires [...] sont accusées de "mauvaise administration": irrégularités administratives, inéquité, discrimination, abus de pouvoir, absence ou refus d'information, retards indus."<br /> <br /> Un lien avec plein d'infos sur le Médiateur européen : ( <a href="http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000895.htm">http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000895.htm(...)</a> )<br /> <br /> Je continue quelques recherches et je m'attèle à la rédaction d'une lettre au médiateur. Je la posterai ici avant de l'envoyer.<br /> <br /> Vos commentaires sont bien évidemment les bienvenus !