Articles : Taxe sur le Disque Dur abandonnée
Posté par Philippe SOHM (page perso, ). Modéré le 14 mars 2002.
Sony n'est cependant pas d'accord avec cette nouvelle taxation puisqu'elle freinerait l'expansion de ce marché.
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zarb...
perso, je trouve toujoursun peu curieux qu'on parle de nouvelles taxes a qq mois des presidentielles. D'habitude ils attendent d'etre elus avantd'en parler.
De toute facon, les taxes sur les supports de stockage sont une aberration. Aqudn une taxe sur les sacs en plastique qui nous permettent de transporter des cds copies illegallement avec nos graveurs taxes sur des cds taxes???
[^]Re: zarb...z'avez dit zarb?
La commission Brun Buisson qui décide du montant des taxes et des supports à taxer pour financer le manque à gagner des auteurs et producteurs d'oeuvres est de plus en plus contestée, du moins sur le mode de prise de decision qui echappe au legislateur et au ministere des finances.
Alors est-ce si anormal qu'on se depeche d'accomplir maintenant ce qu'une prochaine legislature empechera peut etre ?
En clair, on pourrait voir (peut etre) une reforme de la loi Lang mais pas une remise en cause du principe de renumeration des droits d'auteurs et droits voisins par le biais de taxe sur les supports.