Internet : Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ). Modéré le 26 novembre 2002.
IRIS ("imaginons un réseau solidaire", association) nous publie ce texte de projet et le commente. Ils trouvent innacceptable la position de justice privé auquel seront soumis les hébergeurs.
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Information sur le site.
Re: Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs
Salut,
Pour avoir beaucoup travaillé avec ceux qui en pâtissent depuis une paire d'années (ancien hébergé d'Altern, admin-sys bénévole de L'Autre Net, secrétaire de la Fil (http://www.lafil.org(...)), maintenant admin-sys de Globenet) je peux vous assurer que cette loi nous fait SUPER PEUR !!
En effet, nous allons devoir juger de ce qui est licite et de ce qui ne l'est pas, ce qui dépasse de loin les compétences des hébergeurs, notamment ceux de petite taille.
Ainsi nous aurons d'un côté les gros hébergeurs qui pourront soit disposer d'un juriste leur signifiant ce qu'ils doivent fermer ou conserver, ou pire, qui fermeront sans discussion possible à la moindre plainte fondée ou non.
Nous aurons d'un autre côté de petits hébergeurs tels Ouvaton, L'Autre Net, Apinc ... qui n'auront d'autre solution que de croiser les doigts très fort que personne ne les prévienne jamais d'un site un peu litigieux...
Encore une fois, la loi est mal faite car floue (comment peux-on demander à quelqu'un de juger si un site est licite, et en faire une responsabilité ?), et la justice pourra soit l'invalider (par jurisprudence, de nombreuses lois n'ont ainsi jamais été appliquées, car trop floues) soit faire n'importe quoi avec (cf procès Estelle H. contre AlternB.) et écrire une nouvelle page d'histoire dans laquelle les hébergeurs vont morfler sérieusement...
Dur métier...
;(
[^]Re: Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs
Encore une fois, la loi est mal faite car floue (comment peux-on demander à quelqu'un de juger si un site est licite, et en faire une responsabilité ?), et la justice pourra soit l'invalider (par jurisprudence, de nombreuses lois n'ont ainsi jamais été appliquées, car trop floues) soit faire n'importe quoi avec (cf procès Estelle H. contre AlternB.) et écrire une nouvelle page d'histoire dans laquelle les hébergeurs vont morfler sérieusement...
Je pense malheureusement que la jurisprudence ira dans le mauvais sens étant donné les mauvaises décisions de justice qui ont été données jusqu'à présent (affaire AlternB/Estelle H, affiare de la prescription abrégée avec le Réseau Voltaire, affaire defense-consomateur.org bien sur...), j'ose pas croire que les décisions de justice vont invalider la loi, ils vont plutot la confirmer en définissant aléatoirement quelle est la responsabilité de l'hébergeur et ca dépendra des avocats qu'il y aura de chaque coté (c'est pas une prophécie hein, c'est ma vision des choses :( ).
Mon avis, ma vie, tout ca c'est qu'il faut l'ouvrir en grand pour dire non à la responsabilité des prestataires techniques à priori, ils n'ont pas à décider eux-memes si des propos qu'ils n'ont pas écrit sont illégaux ou non.
Ca me rappelle il y a quelques années quand un projet de loi à été voté par l'assemblée (je crois que c'etait la loi sur les sociétés de l'information qu'on l'avait appelée) et ou une joyeuse phrase perdue au fin fond indiquait que les prestataires techniques (hébergeurs, FAI...) pouvaient etre tenus responsables d'un contenu illicite dont ils n'étaient pas les auteurs si ceux-ci n'avaient pas pris les décision qu'ils ne sont pas nécéssairement capables de prendre.
« Art.43-8. - Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que :
« - si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu ;
« - ou si, ayant été saisies par un tiers estimant que le contenu qu'elles hébergent est illicite ou lui cause un préjudice, elles n'ont pas procédé aux diligences appropriées. »
A l'époque, le conseil constitutionnel avait supprimé ces deux dernières lignes du texte définitif de loi parce que ils pensaient (et je pense aussi) qu'ils ne devaient pas se faire justice eux-meme.
Ca c'était en 2000 à peu pres:
http://www.uzine.net/article76.html(...)
il y avait surtout le site defaite-internet.org qui n'existe plus (un site porno a racheté le nom de domaine)
Et hop, on y revient... Avec un sarko au gouvernement, là, j'ai peur...
Mais la rien ne nous permet de penser que le conseil constitutionnel prendra la meme décision, il faut qu'on fasse nous meme changer le projet de loi avant qu'il ne passe au vote à l'assemblée.
[^]Re: Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs
<I>Mais la rien ne nous permet de penser que le conseil constitutionnel prendra la meme décision, il faut qu'on fasse nous meme changer le projet de loi avant qu'il ne passe au vote à l'assemblée. </I>
Oui, en effet, cela ne ferait pas de mal. Plutot que de parler, ne vaux-t-il mieux pas agir ?
Maxime, trop crevé ce soir pour organiser la résistance contre la èn-ième loi a la con du gouvernement...