Internet : Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ). Modéré le 26 novembre 2002.
IRIS ("imaginons un réseau solidaire", association) nous publie ce texte de projet et le commente. Ils trouvent innacceptable la position de justice privé auquel seront soumis les hébergeurs.
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L'avant projet de loi (source IRIS) (457 hits)
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Information sur le site.
Re: Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs
Pour la responsabilité de diffusion, un parallèle intéressant peut-être fait avec la presse : lorsque Voici est condamné à une amende pour atteinte à la vie privée, l'imprimeur et le diffuseur sont-ils condamnés ? Les marchands de journeaux sont responsables de ce qu'écrivent ce torchon ?
[^]Re: Projet de loi concernant la responsabilité des hébergeurs
Et les juges des référes?????
Lorsque l'honorable rédaction d'un magazine commet un bévue et diffuse malencontreusement les photos dénudées de Mme X, l'avocat de cette personne passe par le juge des référes pour empécher la publication, même si Mme X a déjà pris le peine de prévenir cette même rédaction qu'elle allait leur couper les c.....s.
Les plaignants devraient commencer par faire appel à cette juridiction, ou alors il faudrait prévoir un conseil ou des associations dont l'avis pourrait calmer le jeu, voire servir de médiateur entre webmasters et plaignants.
Je crains la république des culs bénis et des avocats, quand les ligues de vertu écumeront le web pour calmer leurs frustrations et les avocats pour se trouver des clients.
Je veux bien croire que la justice soit engorgée, mais je pense quand même que si l'état veut faire rentrer la justice française dans l'internet il devrait s'y prendre plus sérieusement et ne pas se contenter de menacer les contrevenants numériques, mais être plus concrêt.