Articles : « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 17 juin 2003.
Une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise le brevetage illimité des logiciels. « Ce vote assure la domination des multinationales du logiciel et représente un réel danger de faillite pour les petites entreprises et le logiciel libre européen. »
Daniel Cohn-Bendit a déclaré : « le brevet logiciel est une insulte au principe même du libre échange : sous couvert de protéger l'invention, il permet aux multinationales de verrouiller l'accès au marché. »
Ce vote est en opposition avec « l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique. »
Mise à jour : rajout d'un lien sur les documents du Parlement pour la session du 16 juin
Daniel Cohn-Bendit a déclaré : « le brevet logiciel est une insulte au principe même du libre échange : sous couvert de protéger l'invention, il permet aux multinationales de verrouiller l'accès au marché. »
Ce vote est en opposition avec « l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique. »
Mise à jour : rajout d'un lien sur les documents du Parlement pour la session du 16 juin
Communiqué de presse des Verts européens (1782 hits)
Le site des Verts européens (626 hits)
Brevets sur le logiciel, la dernière ligne droite (1520 hits)
Documents du Parlement sur la session du 16 juin (544 hits)
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Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Mmmmmm, et maintenant ?
c'est foutu-foutu ou y'a encore une chance d'eviter les brevets logiciels ?
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Apparement, tout peut etre sauvé en septembre. Il y a plus qu'a croiser les doigts ....
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
ouai enfin... le croisage de doigts ca pese pas lourd face a des politiciens butés
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Pourtant nous sommes bien en démocratie (demo = peuple, cratie = pouvoir).
[....] ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique. »
Une écrasante majoritée est contre, mais les politiques préfèrent privilégier la "loi du plus fort". C'est plutot anti-democratique et honteux ...
Je suis du meme avis que toi, on pourras rien faire, mais on on aurra au moins essayé :-\
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
CF United States : la democratie c'est depasse. Mais bon apres tout que valent les libertes individuelles face a la possibilite, pour un prix modique, de pouvoir imprimer en couleur depuis le confort de sa maison.
Kha
Kha
root est un privilège, pas un droit !
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Aujourd'hui on est en lucrocratie le pouvoir a l'argent alors forcement les grosses entreprises bourées de fric ont ce qu'ellles veulent... Ce serait pas a rapprocher de microsoft qui paye pour eviter les proces? Meme si ca a aucun rapport.... En ce moment on a vraiment l'impression de pas etre écouté entre ca et les grêves dont les politiques se foutent pas mal... C'est pas eux qui sont emmerdés...
Sur ce bonne nuit
[+] [^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
lucrocacie ou luttocratie ?
entre nous je prefererais la seconde ;) et comme le disais une connaissance sétoise " quand on est con, on est con"
\_o< Coin ! Coin !
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Moi je l'écrirais comme çà :
"Quand on nait con, on est con".
Rapport à ce qu'on dit chez moi :
"Quant on nait con, on meurt con".
[+] [^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
t'es intime avec georges ?? :-)
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
on dit ploutocratie de ploutos richesse
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
plouto ...
c'est pas l'ami de mickey ??
(ok sorry -->[] )
[+] [^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Non, c'est "pluto".
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Meu nan c'est dingo ! pluto c'est le chien de mickey :)
Allez va t'en réviser la cité de la peur !
(dsl j'étais obligé de répondre du coup)
[+] [^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
On se demande comment ils font pour être assez cons pour voter POUR ! alors que la majorité est CONTRE!
[+] [^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Ils y a bien des con qui votent pour ceux qui votent c'est conneries en notre nom, c'est le principe de la démocratie, même le plus grand des con peu arriver au pouvoir et faire des lois qui vont à l'encontre de tous: Hittler est arrivé démocratiquement au pouvoir, c'est pas pour autant qu'il a fait les choses qui étaient bonnent pour son pays.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Tout simplement parce que les opinions se font par les lobbies au parlement et à la commission. ça ressemble au sénat Américain. Si les mandats étaient impératifs, ça ne se passerait pas comme ça.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Ne pas oublier : c'est la commission juridique...
Les avocats qui composent cette commission ne font que défendre le beefsteak de leur profession, à savoir la possibiliter de faire des procès à tour de bras avec pleins de millions à gagner...
Même si globalement la majorité est contre, la majorité DES AVOCATS est pour...
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
démocratie (demo = peuple, cratie = pouvoir)
Y a-t-il encore des gens pour croire à cette utopie? Le pouvoir au peuple, c'est impossible à réaliser. L'exemple traditionnel d'Athènes est biaisé : les citoyens étaient des notables grecs, loin d'être représentatifs des habitants de la cité...
Le pouvoir dans une "démocratie" est finalement toujours exercé par les mêmes personnes. Leur grand avantage par rapport à d'autres formes de pouvoir est qu'elles font croire à leur électeurs que c'est eux qui décident.
Le problème vient directement de ce pouvoir politique, que tous les puissants (entreprises, corporatismes et autres syndicats) cherchent à séduire et à orienter selon leurs besoins.
Nous en avons une démonstration encore une fois avec ce vote.
---
"L'adulte ne croit pas au père Noël. Il vote." Pierre Desproges
«Computer science is no more about computers than astronomy is about telescopes»
-- Edsger Dijkstra
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Malheureusement, c'est vieux comme le monde. Karl Marx retranscrit d'ailleur parfaitement ce comportement dans ses écrits. C'est tout le problème des classes sociales.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
>Le pouvoir au peuple, c'est impossible à réaliser
Ah bon ? Va falloir te renseigner ! Il y a des endroits où la démocratie directe a fonctionné pendant des siècles.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
yep, d'ailleurs en Suisse c'est toujours une démocration directe et ca fonctionne très bien !
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Pour dire un truc pareil, tu ne dois pas y habiter!
Qui plus est, la suisse s'est jusqu'ici toujours rangé du côté des pro-brevets logiciels :(
En fait, Bernardo n'était pas muet; c'est Zorro qui était sourd.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Il y a des endroits où la démocratie directe a fonctionné pendant des siècles.
Ah? J'aimerais alors que tu me donnes une liste de ces endroits.
Ce que je voulais dire par "c'est impossible à réaliser", c'est qu'au lieu d'avoir la ou les mêmes personnes disposant du pouvoir, la démocratie permet à plusieurs groupes de se le disputer et on demande à l'electeur de choisir celui par lequel il veut être gouverné.
A part le fait que les politiques doivent ménager les citoyens pour se faire élire, il ne me semble pas y avoir de différence puisque comme je le disais plus haut, ces politiques appartiennent finalement toujours aux mêmes partis...
Certaines personnes définissent ce système comme la dictature de la majorité.
«Computer science is no more about computers than astronomy is about telescopes»
-- Edsger Dijkstra
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
« > démocratie (demo = peuple, cratie = pouvoir)
Y a-t-il encore des gens pour croire à cette utopie? »
La démocratie n'est pas utopie, c'est juste un mot avec une définition. C'est le fait de prétendre que tel ou tel pays (tous, en fait) est une démocratie qui est très naïf...
« Le pouvoir au peuple, c'est impossible à réaliser. »
Autant je ne connais pas d'exemples de démocraties (au sens strict), autant je ne vois pas pourquoi ce serait impossible à réaliser...
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
La definition satirique de republique, est bienvenue pour ce cas, "le peuple a le droit a la parole, mais on s'en fout...".
Pour la democratie lorsque l'on voit le nombre de personne qui va voter, on se demande si le peuple a conscience de ce "pouvoir".
Moi le premier, je me pose cette question : voter oui, mais ou est le candidat honnete qui pense d'abord a ses concitoyens avant l'image de son pays, et le bien etre de sa comunaute et donc de sa personne.
Oui on a essayé, et c'est bien la seule chose que l'on puisse faire....
"What a Sick Sad World!!!"
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Surtout quand on sait qu'à la communauté Européenne de Bruxelles, il y a une voie directe entre les demandes des multinationales et les projets de loi et dans beaucoup de cas sans même un léger filtrage.
Bruxelles, c'est le royaume des pots de vin et du sucrage à tous les niveaux. Quand on sait où est l'argent, ce "vote désastreux" n'étonne donc plus personne.
Jack.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Bruxelles, c'est le royaume des pots de vin et du sucrage à tous les niveaux
c'est fini la crise de populisme ?
l'avantage de cette fameuse démocratie c'est que tu a le droit de te présenter aux élections si tu estimes que tu saura mieux faire que les autres (par opposition à l'aristocratie, la monarchie, le système des castes et autres).
Je signale au passage que les élections européennes se caractérisent par un taux d'abstention record : les citoyens insouciants n'ont que ce qu'ils méritent....
[^]Faut voir aussi pour qui on vote !
Personnellement aux dernières, j'avais voté pour les verts histoire que mon bulletin soit comptabilisé.
Comme ça, aujourd'hui, j'ai un peu moins les boules !
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Sans l'argent pour faire campagne, tu ne dépassera jamais les 1%, même si tes idées sont géniales.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Sans l'argent pour faire campagne, tu ne dépassera jamais les 1%, même si tes idées sont géniales.
si ton raisonnement est exact alors le paysage politique devrait être figé et aucun nouveau parti ne pourrait apparaitre....ce que l'émergence 1) des verts et 2) des chasseurs contredit.
si une aspiration populaire est insatisfaite alors un courant politique émergera.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Regarde ce qui se passe aux USA ou au Royaume-Uni : le bipartisme, point. Et de plus, aux US du moins, les campagnes des deux partis sont financées par les mêmes « commanditaires ». Résultat : ils sont daccord sur tout, seul le style change Avec la création de lUMP et lexplosion de la « gauche plurielle », on va vers la même situation en France.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
3 solutions :
1) proportionnelle intégrale => beaucoup de petits partis qui font des alliances après l'election (donc sans l'accord des electeurs) pour essayer de gouverner...résultat le bordel et l'instabilité permanente (cf israël)
2) majoritaire à un tour =>bipartisme monolithique qui empèche l'arrivée d'acteurs nouveaux et tendance à gouverner au centre car pas de conccurence sur les extrèmes.
3)majoritaire à deux tours (système fraçais) =>plusieurs partis pour représenter toutes les tendances mais pas d'éclatement groupusculaire + alliance entre les deux tours (donc devant les electeurs) = SYSTEME LE MOINS MAUVAIS !!
[^]The times, they are a'changin (Bob Dylan)
Le moins mauvais jusqu'au 21 avril 2002, où un candidat d'un parti majoritairement rejeté par la population s'est hissé au 2e tour...
Les temps changent, le système démocratique doit changer également. Personnellement, je suis plutôt en faveur d'une forme de démocratie participative. Mettre son bulletin dans l'urne sur le sujet « Les logiciels doivent-ils être brevetables ? », ça me semblerait démocratique, non ?
[^]Re: The times, they are a'changin (Bob Dylan)
Le 21 avril c'est facile de le foutre sur le dos du systéme, ca donne bonne conscience a tous le monde.
Car je pence pas que ce soit les morts ou les electeurs fantomes qui ont hissé le FN au deuxiéme tour ! Des gens, on votait FN, pas la paine de se voiler la face. Ce voiler la face, c'est ce qui a aboutie au 21 avril !
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
[^]Re: The times, they are a'changin (Bob Dylan)
« Le 21 avril c'est facile de le foutre sur le dos du systéme, ca donne bonne conscience a tous le monde. »
Tu as lu ça où dans le post précédent ? Le 21 avril a montré que le système à 2 tours est extrêmement mauvais, c'est une illustration parfaite de certains de ses défauts. Le pourcentage de votes FN est, par ailleurs, dangereusement élevé, mais c'est quelque chose de complètement indépendant. Le défauts du système à 2 tours étaient connus et critiqués bien avant, on n'avait juste pas eu d'illustration aussi flagrante.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
« 3)majoritaire à deux tours (système fraçais) =>plusieurs partis pour représenter toutes les tendances mais pas d'éclatement groupusculaire + alliance entre les deux tours (donc devant les electeurs) = SYSTEME LE MOINS MAUVAIS !! »
Arf, MDR... C'est un système extrêmement mauvais, qui incite à ne voter au premier tour que parmi les candidats qui ont une chance d'aller au 2nd tour. Par exemple être pour un « petit » parti de droite, mais avoir voté Chirac aux dernières présidentielles françaises parce qu'il a une chance d'aller au 2è tour, pas l'autre. Et si on vote quand même pour son « petit » parti, on risque un truc du style de la mésaventure de Jospin à la même élection : une gauche majoritaire au 1er tour mais éclatée, et finalement pas représentée au 2nd tour.
Allez, une petite recherche sur Condorcet, le vote sincère et ce genre de choses pour rajouter une vraie 4ème solution... Il doit y avoir un résumé sur les pages « Organisation » de Debian, mais il y a certainement des explications plus complètes ailleurs.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
C'est peut être du populisme mais n'empêche que c'est loin d'être tout rose à la Communauté. Deux exemples:
- il y a un mois, un député Européen à été arrêté. Il est accusé d'être un "marchand de sommeil", c.-à-d. il louait toutes les pièces de plusieurs immeubles déclarés insalubres à Bruxelles pour un loyer moyen de 400 Euros.
- il y a deux ans, des douches ont été construites au Berlémont pour certains députés. En épluchant les factures, des journalistes Belges ont été très surpris par le prix d'une seule de ces douches: 30 000 Euros.
Quand au vote, t'en fait pas. Je sélectionne. En outre, étant Belge, le vote est obligatoire pour moi.
Jack.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Donc, un ou deux pourris == tous pourris ?
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Bien sûr que non. Mais y'a des efforts à faire pour controler ceux qui nous controlent et éviter les dérives des privilèges.
Jack
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
REMARQUE : Je veux pas le défendre le gars.
Mais pour moi, la moitié de immeubles sont insalubre à bruxelles... Ca coute cher, c pourri et pas aux normes de sécurité actuelles !
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
> l'avantage de cette fameuse démocratie c'est que tu a le droit de te présenter
> aux élections si tu estimes que tu saura mieux faire que les autres (par
> opposition à l'aristocratie, la monarchie, le système des castes et autres).
On voit comment cela c'est passé lorsque Coluche décida de se présenter, en 1981... Pression, Manipulation...
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
assassination ?
bah ouais, personne en est vraiment sur hein
Développeur OpenSource
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
« l'avantage de cette fameuse démocratie c'est que tu a le droit de te présenter aux élections si tu estimes que tu saura mieux faire que les autres (par opposition à l'aristocratie, la monarchie, le système des castes et autres). »
La belle théorie... Il faut donc
- soit se satisfaire des candidats
- soit savoir mieux faire qu'eux (et pouvoir y consacrer toutes les ressources et le temps nécessaire).
C'est assez simpliste... Celui qui ne s'estime pas assez compétent, mais à qui aucun choix ne parait convenable, il a juste le droit de se taire si je comprends bien.
« Je signale au passage que les élections européennes se caractérisent par un taux d'abstention record : les citoyens insouciants n'ont que ce qu'ils méritent.... »
Je ne vois pas le rapport entre abstention et insouciance. S'abstenir peut être plus réfléchi que de rentrer dans la logique du moins pire, ou dans le délire « vote = démocratie ». Pour certains, oui, mais cette phrase est là aussi extrêmement simplificatrice... Certains s'abstiennent par conviction, certains ne votent que parce que c'est la télé qui leur a dit de voter et qu'ils ne se sont jamais posé de question sur la démocratie. L'« insouciance » est partout, de manière totalement indépendante du choix de s'abstenir ou de voter.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Butés ou achetés ?
Franchement, on peut se poser la question quand on voit que l'europe à tout à perdre : tous les brevets sont américains !
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
S'il y a encore un sursit, il faut aider à clarifier les choses le plus vite possible sur
http://brevets-logiciels.info(...)
Plus il y a de contributeurs, plus l'info sera détaillée, convaincante et à jour.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Ouais, mais faudrait peut-être voir à le référencer, parce que si le politicien pressé cherche brevets logiciels sur google, le premier site sur lequel il a tomber est l'horrible brevets-logiciels.com (heureusement qu'il y a l'april et l'abul juste après).
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Oui, c'est exactement la raison pour laquelle j'ai lancé ce site.
Cependant un truc me parait bizzare : il y a deux semaines, brevets-logiciels.info arivait en troisieme page de google, et depuis quelques temps on ne le trouve plus du tout...
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Meuh.. si.... c'est en 8eme page...
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Il n'est pas présent du tout sur google.fr , et il est présent en 6eme page sur google.com
Mais ca devrait pas être bien compliqué de le faire remonter, y'en a déjà qui s'entrainent à cette discipline :
http://www.google.fr/search?hl=fr&ie=UTF-8&oe=UTF-8&q=e(...)
http://www.google.fr/search?hl=fr&ie=UTF-8&oe=UTF-8&q=e(...)
[+] [^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
s/6eme/8eme/
[use the [-], luke]
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Meme pas vrai, au depart je l'avais pas fait expres :)
google est vraiment tres simple a feinter, il suffit de linker. moralite: sur vos pages persos, vos sites, etc, si possibles avec un pagerank deja eleve, linkez vers ce site !
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Dans les journaux déjà. Une fois j'ai cherché mon nom sur gougle -_^, ma page sur LinuxFr était en premier. C'est que c'est bien réferencé.
Respect à RMS.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
et euh mais non, pas sur gougle. gougle c'est chez moi. sisis hein
-> http://www.gougle.net(...) <- chez moi. na.
Vanes, pas content de se faire citer sans toucher de royalties
(comment ça je sors ?)
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Alors que l'Europe prend tout juste conscience qu'elle peut obtenir son indépendance informatique grâce notamment aux logiciels libres, elle risque, avec la brevetabilité des logiciels, de se tirer deux balles dans le pied en un seul coup : d'une part tuer le logiciel libre en plein milieu de sa formidable expansion, et paralyser toutes les entreprises européennes du logiciel face à l'océan des brevets américains et japonais.
Vive le chomage ! (comment va t on payer les retraites ?)
J'appelle plutot ca se tirer deux balles dans la tete.
[+] [^]ca marche pas ...
Query failed: select * from brevets_acls where page_tag = 'PagePrincipale' and privilege = 'read' limit 1 (Lost connection to MySQL server during query)
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Le consensus en cours autour de la future constitution européenne prévoit une possibilité de forcer la commission européenne à étudier une pétition signée par un million de citoyens.
[^]Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
...seulement après avoir fait deux pater et trois je vous salue marie...