Articles : Copie privée : mesure technique de protection et première condamnation
Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 26 juin 2003.
Il y a deux jours, l'initiative EUCD.info annonçait après étude juridique que « contourner une mesure technique ne doit pas être une contrefaçon », preuves à l'appui.
Hier, l'association de consommateurs CLCV obtenait une condamnation de la société EMI Music France pour défaut dinformation et tromperie, suite à sa plainte concernant les faux CD audio. EMI pourrait faire appel. Deux autres plaintes contre Sony Music France et BMG sont en cours, ainsi celles d'une autre association de consommateurs (UFC Que Choisir).
Hier, l'association de consommateurs CLCV obtenait une condamnation de la société EMI Music France pour défaut dinformation et tromperie, suite à sa plainte concernant les faux CD audio. EMI pourrait faire appel. Deux autres plaintes contre Sony Music France et BMG sont en cours, ainsi celles d'une autre association de consommateurs (UFC Que Choisir).
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Re: Copie privée : mesure technique de protection et première condamnation
Les protections anti-copies concernent-elles les CD de jazz ou de musique classique ?
C'est uniquement ce genre de musique qui n'intéresse et j'espère que, vu la faible diffusion de ces oeuvres, les CD de jazz ou de classique ne seront jamais protégés.
[^]Re: Copie privée : mesure technique de protection et première condamnation
En fait cela dépend des majors qui les éditent. Même des cds de métals, de diffusion faible, se trouvent protégés.
Tu peux avoir une liste des cd protégés actuels ici :
http://www.quechoisir.org/Article.jsp;jsessionid=CMJAT1ZFMVJDGCTP0Q(...)
[^]Re: Copie privée : mesure technique de protection et première condamnation
Effectivement pour le moment les cd classiques ne semblent pas être protégés. La liste de "Que Choisir" comporte bien l'enregistrement des 4eme et 7eme du génial sourd par C. Kleiber mais ça me semble être une erreur (ou une confusion avec le SACD) vu que ce cd est sorti il y a déjà plusieurs années et, tant qu'à faire, Universal (DGG) aurait sans doute choisi de protéger en priorité les enregistrements de Karajan dans ce répertoire.
Il est cependant à craindre qu'après la phase d'expérimentation actuelle le coût unitaire d'implantation de ces protections baisse suffisamment pour permettre leur application systématique, d'autant plus que les marketeux des majors pourraient y voir un moyen d'enrayer la chute des ventes du classique.
Dans cette éventualité, ce qui me génerait le plus ce serait de ne plus pouvoir acheter la production des labels indépendants qui sous-traitent la production de leur cd aux usines des majors (p.ex Alia Vox dont les cd sont fabriqués dans l'usine autrichienne de Sony).