Articles : Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Posté par Nitchevo (). Modéré le 21 juillet 2003.
![[fr]](../images/fr.png)
Le site du Conseil d'Analyse Economique (721 hits)-
Le rapport (PDF de 195 pages) (873 hits)
> Lire la dépêche (19 commentaires, moyenne: 2,1).
Vous avez demandé le commentaire #242267.
Run by 
Cette page a été générée par Templeet en 0.0702s (dont 0.0153 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
En tout cas, j'était déja convaincu de la nullité du brevet logiciel. Mais quand je lis ce qui concerne le brevet sur le vivant, ça fait froid dans le dos.
Une raison de plus pour faire entendre notre voix, et faire jurisprudence dans la bataille qui oppose notre avenir aux lobby économiques.
[^]Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Je suis bien d'accord avec toi...
Seulement, j'ai peur qu'il ne soit "trop tard" et que nous devions connaître "le pire" :-(
"Se faire entendre"..., mais par qui exactement ?
[^]Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
Il faut être présents à Srasbourg les 1 et 2 septembre.
[^]Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
C'est à dire ?.. (mais encore...)
[^]Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets
C'est le 1er septembre que les députés discutent. Ils votent le 2 vers midi.
Je tiens ça de la bouche d'un député européen.
[^]Jouons au con ...
On peut encore proposer des amendements au texte ?
Quand je lis l'argumentaire des pro-brevet logiciel, je comprends qu'il s'agit de protéger l'innovation et la propriété industrielle. Soit. Alors dans ce cadre, je propose, afin d'aider les pauvres entreprises à se prémunir contre d'hostiles voleurs, de rajouter un tout petit bout au texte proposé.
En cas de violation de brevet avérée et connue par le détenteur du brevet, il faudrait que celui-ci soit dans l'obligation de poursuivre le contrefacteur. Si bien sûr, quelque soit le cas, le détenteur décide de ne pas négocier avec un des contrefacteurs et de laisser aller, alors, le brevet est rendu caduque par abandon. D'après ce que j'en lis, puisqu'il s'agit de se protéger des contrefacteurs, ça me semble aller entièrement dans le sens des pro-brevets.
À moins bien évidemment que la protection de l'innovation ne soit pas le but premier des partisans du brevet logiciel.
« Le savoir, n'est-ce pas, est un bien précieux. Trop précieux pour ne pas être partagé. »
- Battologio d'Epanalepse, in De Cape et de Crocs, Acte VII (Ayroles & Masbou)