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: Des économistes critiquent la directive sur le brevetage / examen du texte repoussé

Posté par Sirrus (). Modéré le 28 août 2003.
C'est un groupe de douze économistes (merci à eux) provenant d'universités prestigieuses d'Europe mais aussi d'Outre-Atlantique qui ont envoyé au Parlement européen de Strasbourg une lettre critiquant ouvertement la directive sur le brevetage des logiciels mis en oeuvre par ordinateur.
Ils soulignent les dangers qui guettent l'Europe et les entreprises du logiciel qui ne pourraient faire face à des grandes entreprises capables de breveter n'importe quoi (cf article sur Amazon). Les principaux bénéficiaires d'un tel projets seraient les avocats compétents en la matière.
Le texte s'en prend également aux parlementaires qui n'auraient pas prêté attention aux arguments contre.

Il est également important de souligner que l'examen du texte va être repoussé au 22 septembre minimum sous l'impulsion des partis politiques. Ce n'est pas encore une annulation mais on voit que le projet piétine et que des doutes vont peut-être peu à peu apparaître dans les rangs politiques.

> Lire la dépêche (65 commentaires, moyenne: 3,5).  

Vous avez demandé le commentaire #261853.

Examen du texte repoussé

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 28/08/2003 à 20:48. (lien). Évalué à 21.

Ce n'est pas du tout dans le sens de ce que voulait Mc Carthy !
Elle avait retardé d'un mois l'avis de la commission juridique et tenté d'avancer l'examen par le parlement afin de nous prendre de court.
Cette décision est quand même intéressante. Les députés européens n'ont pas du tout apprécié cette précipitation et l'ont même trouvée louche.

Mais attention, il ne faut pas relâcher la pression.

  • [^]Re: Examen du texte repoussé

    Posté par Vam T () le 29/08/2003 à 10:33. (lien). Évalué à 12.

    Pour ceux qui ne sont pas économistes, il faut savoir qu'il y a un intérêt vraiment sincère pour la démarche du logiciel libre et son apport à la société en général. Pour les plus courageux, voici un lien qui regroupe des articles d'économistes au sujet du libre: http://opensource.mit.edu/online_papers.php(...)

    Il est d'ailleurs intéressant que ce sujet réunit à la fois des économistes attachées à une tradition alternative et des économistes très libéraux voire libertaires...

    Espérons que tout ce travail soit suffisant pour faire pencher la balance, même si, dans une certaine mesure, les dés sont pipés.

    • [^]Re: Examen du texte repoussé

      Posté par Obsidian () le 29/08/2003 à 10:43. (lien). Évalué à 3.

      Les dés sont pipés, ou au moins on a essayé de les trafiquer, mais visiblement, ce n'est pas aussi efficace que souhaité :-)

      Bon je me disais: Si jamais les brevets logiciels passent, on risque d'être emmerdé une vingtaine d'années au maximum (ce qui est énorme, certes), ensuite ceux-ci tomberont dans le domaine public. Restera-t-il alors quelque chose à breveter, qui soit vraiment « original » ? Les brevets logiciels ne risquent-ils pas de mourrir de leur belle mort ?

      D'autre part, il me semble qu'un brevet est caduque si l'on peut apporter la preuve de l'existence préalable de son concept. Or, dans le cas des bêtises du style du brevet sur l'hyperlien ou de celui sur la barre de progression, l'antériorité de ces modèles est flagrante.

      Puisque la communauté a montré qu'elle pouvait se mobiliser en masse contre ce genre de lois abberantes, peut-on croire à un grand mouvement de « démontage » des brevets ?

      Mes 2 cents, comme on dit.

      • [^]Re: Examen du texte repoussé

        Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 29/08/2003 à 11:52. (lien). Évalué à 6.

        Si les brevets sur le savoir et les méthodes sont acceptés, la vitesse d'évolution sera ralentie considérablement. On peut avancer que le progrès serait environ 10 fois plus lent.

        Le brevet ne sert qu'à faire des procès. Si il est opposable, il est recevable par la justice. Donc, celui qui a un gros portefeuille de brevets peut trainer une PME en justice pendant 10 ans et la ruiner, même si la PME a raison.

        [^]Re: Examen du texte repoussé

        Posté par Florian Hatat (Jabber id, page perso, ) le 29/08/2003 à 17:04. (lien). Évalué à 2.

        Qu'était l'informatique il y a vingt ans par rapport à aujourd'hui ? Je ne me sens vraiment pas prêt à sacrifier ces années même si l'on pourrait peut-être ne plus avoir de souci après.

        [^]Re: Examen du texte repoussé

        Posté par Jerome Herman () le 29/08/2003 à 17:45. (lien). Évalué à 7.

        Restera-t-il alors quelque chose à breveter, qui soit vraiment « original » ?

        C'est bien la le nerf du probleme. En informatique en sort tout juste de l'age de pierre. On peut considere que comparativement au "vrai" monde on en est encore a un stade artisanal. Par exemple il n'existe pas encore de moyen de fabriquer des programmes "a la chaine", les differents standards sont encore flous et on est loin de la phase de stabilisation des techniques qui a permis l'industrialisation dans le monde reel. Bref on debute. Aussi penible que ce soit a croire le monde informatique est extremement archaique, les reglages au milimetre pres, les grandes constructions, les systemes de securite sont encore balbutiants. Certes il existe des programmes tres bien faits et qui fonctionne parfaitement, mais ils sont a mon sens l'equivalent des merveilles de l'antiquite.

        On risque de voir arriver des ordinateurs ternaires ou quaternaire et en parallele des ordinateurs quantiques. Les fonctionnalites graphiques vont encore s'etendre pendant un moment et les objets reutilisables se developpent a toute vitesse. Et comme il reste encore tout a inventer ou presuqe, il reste encore tout a breveter. Et c'est bien la le danger.

        Kha

        --
        Kha
        root est un privilège, pas un droit !

      [^]Re: Examen du texte repoussé

      Posté par sev () le 29/08/2003 à 11:58. (lien). Évalué à 4.

      en français :

      - D'un côté les alternatif (c'est vaste et ça imagine beaucoup)

      et les libertaire (= fédéralisme et autogestion des moyens de production, autrement dit le collectivisme + la démocratie directe.)

      - De l'autre côté les libéraux (classique XIXème = liberté politique et d'entreprendre, pas trop d'Etat on va se débrouiller MAIS désigne plus souvent aujourd'hui des politiciens ou techniciens au service de firmes néo-féodales ayant pour religion un ensemble de croyances économiques soit disant naturelles)

      et les libertariens (libertariens dogmatiques et autres anarcho-capitalistes parisan de privatiser tout d'urgence y compris l'armée, la justice, la police...)

      J'ai découvert, qu'il y avait plein de truc intéressant du côté libéral : Hayek, Philippe Van Parijs, Yoland Bresson, mais ils ne sont pas tjrs apprécié par leurs paires. Sans parler de tout ceux qui défendent le logiciel libre !

      • [^]Re: Examen du texte repoussé

        Posté par isydor () le 29/08/2003 à 13:35. (lien). Évalué à 2.

        les libertariens, c'est ceux qu'on appelle habituellement les anarchistes de droite ?
        les crevures, quoi. (c'est une question)

        • [^]Re: Examen du texte repoussé

          Posté par Moby-Dik () le 29/08/2003 à 17:14. (lien). Évalué à 1.

          Gagné.
          On peut probablement y ranger ESR (Eric S Raymond pour les intimes).

    [^]Traduction officieuse de la lettre

    Posté par akauffmann (page perso, ) le 29/08/2003 à 14:44. (lien). Évalué à 4.

    Vous trouverez sur Framasoft une traduction française de cette lettre.

    Lettre ouverte au Parlement européen au sujet du projet de "Directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur"

    http://www.framasoft.net/article1949.html(...)

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