Articles : Directive sur les brevets logiciels adoptée
Posté par Pascal EISELE (page perso, ). Modéré le 24 septembre 2003.
NdM : « Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions. ». Maxime Petazzoni a écrit dans son journal « le PSE et le PPE ont voté majoritairement pour, arguant de l'obtention d'un certain nombre d'amendements, notamment ceux des verts et des communistes, ainsi que certains de ceux de Rocard. Communistes et verts ont voté contre. ». Merci à tous ceux (très nombreux) qui ont proposé des dépêches. L'avis de Philippe Aigrain sur les amendements sur la liste escape_l.
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Information sur le site.
Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
Maintenant le texte doit passer en conseil des ministres, donc il faut faire pression sur nos très chers gouvernants pour laisser le moins de champ possible à tous les technocrates qui vont essayer d'inverser la vaseline et le mastic.
[+] [^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
Ca m'énerve. Que dire de plus ?
[+] [^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
passez moi une corde...
W-Fenec : Webzine rock/métal/indus
[+] [^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
L'avantage avec une corde, c'est qu'on peut la réutiliser. Si tu en trouves une, passe la moi après. Merci.
[+] [^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
si elle est pas breveté :)
[+] [^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
vous me devez tous les deux la somme de 1000000
pour usage prohibé du concept de "suicide par action sur une partie du corps de la victime" que j'ai déposé.
pourquoi j'ai l'impression que plus une cause est juste
et plus elle est perdue ?
[+] [^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
plus une cause est juste
"Juste et perdue" : ca dépend de quel côté de la barrière tu te trouves. Car pour les grosses sociétés assoifées de brevets logiciels, cette cause est juste à leurs yeux et ils ont gagné.
Conclusion : le malheur d'une foultitude de programmeurs et de petites sociétés fait le bonheur de quelques grosses compagnies. (ca fait un peu cliché, mais je crois que ca résume bien la situation).
[+] [^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
En quoi, il s'agit d'une cause perdue ???
Le logiciel est protégé des brevets, me semble t-il ???
Il est vrai qu'une cordre innovante peut être brevetée, l'electronique qui la fait fonctionner peut l'être aussi, mais l'informatique uniquement dans un contexte particulier (la cordre qui automatise le noeud) mais cela n'empechera pas d'utiliser l'algo à d'autres fins ...
[^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
La cause perdue, c'est que certains lisent les posts des autres et suivent les liens pour se renseigner plutôt que de l'ouvrir pour dire n'importe quoi.
C'est tout le charme de dlfp, faut dire...
[^]drivers, mp3 appliances
oui enfin si ce texte permet de breveter des drivers de matériel, certains drivers pouvant d'ailleurs effectuer des traitements évolués, alors cela reste un texte dont on reparlera bientot dans les tribunaux et sur linuxfr
et comment distinguer un mp3 appliance (logiciel associé à un matériel, le tout breveté par thomson, souvent basé sur les mêmes composants qu'un PC ou un PDA) d'un PC/PDA standard fourni avec un lecteur/enregistreur de mp3 ?
c'est décidé, avec la marchandisation de l'espace intellectuel pour faire augmenter artificiellement le PIB, je recommence mes études, cette fois ci en droit de la "propriété" intellectuelle
[^]par définition, les brevets interdisent fabrication à usage interne !!!
je précise qu'un brevet n'interdit pas seulement la vente mais interdit aussi : "de fabriquer, d'utiliser, ou de mettre en oeuvre un procédé breveté et d'exploiter le produit directement issu de ce procédé."
http://www.google.fr/search?q=cache:XenLEI2d800J:sistem.ensmp.fr/si(...)
autrement dit cette interdiction est valable dans le cas d'un particulier ou une d'une entreprise qui utilise en interne un driver avec un matériel, alors que le couple matériel/driver est protégé par un brevet, et que le driver seul n'est pas protégé en vertu des amendements !
idem pour le couple logiciel MP3/carte son !
[^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
Que dire de plus? Qu'il est bon de lire les liens, et les autres commentaires plus bas, avant de songer à se suicider, voyons. Le projet de résolution, tel qu'il a été amendé, est un premier par vers la réassertion et la clarification de l'interdiction des brevets sur les programmes. Voir notamment http://swpat.ffii.org/neuf/03/plen0923/index.en.html(...) , l'annonce FFII :
« EU Parliament Votes for Real Limits on Patentability »
Extraits: (...)with amendments that clearly restate the non-patentability of programming and business logic, and uphold freedom of publication and interoperation. (...)
(...)The spirit of the European Patent Convention is 70% reaffirmed and modernised, and we are in a good position to achieve 100% in the second reading.(...)
Et les opinions exprimées sur la ML d'escape_l (notamment celle de Philippe Aigrain, qui vient d'être rajoutée en lien dans la news) http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-09/thrd4.html#0010(...)
[^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
avant de songer à se suicider, voyons.
Évidement. Mais faire grève par exemple ce serait pas mal, y a-t-il des gens qui ont fait grève ? J'ai eût mes deux dernière payes d'un coup aujourd'hui alors chui d'attaque. Y'a combien de temps à tenir avant le conseil des ministres ?
un premier par vers la réassertion et la clarification de l'interdiction des brevets sur les programmes.
Je pense que même avec beaucoup de bonne volonté, d'un point de vue juridique on y arraivera pas. C'est tout ou rien. Même avec tout les amendements du monde contre toi tu peut plaider, si le champ d'action est mince il y a un champ d'action. Même avec l'intercation extérieure obligatoire tu peux chippoter, surtout lorsque tu as des hordes de chippoterus professionels. Amazon-One-Click peut être par exemple présenté comme un procédé qui provoque l'arrivée d'un colis dans ta boîte à lettres. Un player vidéo est un procédé qui stimule la rétine de l'utilisateur... Ça prête à rire mais on en arrive parfois à des argumentations du genre.
[^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
Avec des chipoteurs, tu peux toujours chipoter, et avec des millions parvenir à des jugements absurdes. Certes. Mais c'était déjà le cas avant, de toutes façons. Tu crois vraiment qu'il n'y a pas moyen de chipoter avec ça? (convention européenne des brevets actuelle)
« 2. The following in particular shall not be regarded as inventions within the meaning of paragraph 1:
1. discoveries, scientific theories and mathematical methods;
2. aesthetic creations;
3. schemes, rules and methods for performing mental acts, playing games or doing business, and programs for computers;
4. presentations of information.
3. The provisions of paragraph 2 shall exclude patentability of the subject-matter or activities referred to in that provision only to the extent to which a European patent application or European patent relates to such subject-matter or activities as such. »
La proposition de directive, _une fois amendée_, clarifie le "and programs for computers" du §2.1 et le §3, et laisse beaucoup moins de champ libre aux chipolateurs -- alors que la proposition non amendée, au contraire, ouvrait grand la porte à ceux-ci pour breveter ce qu'ils voulaient.
[^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
Mouais, faut pas trop espèrer non plus.
Je vois mal les politiques tourner le dos a leur copains dirigeants de multinationnales.
Le texte passsera forcements, avec pas mal d'amandements, puis dans quelques temps, un amandements passera en douce pour vraiment légaliser les brevets logiciels.
On vit dans un monde de merde ou potilique et dirigieants d'entreprises (grandes j'entend) sont issus des mêmes rangs... voire peuvent même passer d'un camps à l'autre (cf Messier, notre ministre de l'industrie etc...)
[^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
Surtout le notre, à qui un certain WH Gates a fait les yeux doux dans son Pays ...
[^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
c'est vrai qu'il faut encore que le texte passe en conseil des ministres.
Ceci dit, avec les amendements qu'il y a, on passe deja a coté des catastrophes type amazon ou affaire Eolas. Car il ne sera pas possible de breveter un logiciel tournant uniquement sur un ordinateur. Et la ou je rigole, c'est qd je pense a l'OEB qui a accepté dans l'illégalité des tas de milliers brevets et a ces "cheres" entreprises qui les ont déposés ----> a la trappe, et bon débarras.
Il est certain qu'il eu état préférable de dire "non" tout court aux brevets logiciels, mais il ne fallait peut etre pas rever.
Et puis on peut toujours faire pression auprés de nos ministres pour faire rajouter qqes trucs encore plus contraignants permettant de breveté un logiciel.
Au moins, breveté une idée, ca ne sera pas possible, et c'est deja pas si mal, qqes part les logiciels libres sont "sauvés" si les choses restent dans l'état.
Et il faudra continuer a faire du lobbying, ca paye ....
[^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
Quelqu'un ici saurait s'il est possible d'avoir d'avoir les noms et les partis politiques (notament francais) auquels appartiennent ceux qui vont ont voté pour ou contre cette directive ?
A moins que les votes au parlement européen soient anonymes ...
Les hommes politiques ne comprennent rien au lettres et aux petitions, la seule chose qu'ils comprennent a la rigueur c'est une bonne branlée aux elections; donc citoyens, utilisez judicieusement votre bulletin de vote ;)
[^]bemol
Rocard me semblait avoir bien compris le problème (l'un des rares a s'être exprimé d'ailleurs)
[^]Re: bemol
Les votes en tout cas ne sont pas anonymes... on les trouve d'ailleurs sur le site du parlement...
La proposition de rejet total du texte, c'est:
=> 143/379/11 (oui/non/abstention)
dont Rocard dans les non et Cohn-Bendit dans les oui....
(page 10 sur le document suivant: http://kociolek.free.fr/swpat/Appels%20nominaux%202003-09-24.pdf(...) mais c'est pas trés lisible comme ça)
Cela dit... ensuite il faut voir quels sont les bons amendement votés ensuite et quels sont les mauvais... difficile à tout déchiffrer.
La base du travail se trouve ici:
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/vote/index.en(...)
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/index.en.html(...)
[+] [^]Re: bemol
Kohn-Bendit a dit oui ? Il plaidait pour le non sur euronews pas plus tard qu'hier.
[^]Re: bemol
OUI au REJET du texte.
[+] [^]Re: bemol
"rejet total du texte" il a dit le monsieur...
[+] [^]Re: bemol
Ca me fait penser a : "N'etes vous pas d'accord pour ne pas installer ce logiciel"
le cinematographe,le cinema,le cine,la tv
[^]Re: bemol
Mouais, voir les bons amendements, il aurait mieux valu qu'ils votent contre quand meme... Il me semble facile pour l'OEB d'accorder des brevets contournant les amendements, les litiges se réglant en procès !
Je me demande si malgré tout le tapage qu'on a pu faire autour du danger des brevets logiciels les politiques ont bien pesé les conséquences de ce vote...
[+] [^]Re: bemol
Je me demande si malgré tout le tapage qu'on a pu faire autour du danger des brevets logiciels les politiques ont bien pesé les conséquences de ce vote...
Il ne faut pas se leurrer. Il n'y que lors des périodes électorales que les politiciens sont compréhensifs.
Quand ils sont élus, ils cherchent avant tout la réélection.
Ceux qui ne sont pas comme ça sont trés peu souvent élus...
[^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
Quelqu'un ici saurait s'il est possible d'avoir d'avoir les noms et les partis politiques (notament francais) auquels appartiennent ceux qui vont ont voté pour ou contre cette directive ?
http://tdegreni.free.fr/files/Votes-McCarthy-20030924.pdf(...)
[+] [^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
[...]
Les hommes politiques ne comprennent rien au lettres et aux petitions, la seule chose qu'ils comprennent a la rigueur c'est une bonne branlée aux elections; donc citoyens, utilisez judicieusement votre bulletin de vote ;)
^^^^^^^^^
Ahem ...
Je crois : çavapaêtrefacil'-nonpaêtreu-fa-cil' !
:/
[+] [^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
[...]
Les hommes politiques ne comprennent rien au lettres et aux petitions, la seule chose qu'ils comprennent a la rigueur c'est une bonne branlée aux elections; donc citoyens, utilisez judicieusement votre bulletin de vote ;)
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Ahem ...
Je crois : çavapaêtrefacil'-nonpaêtreu-fa-cil' !
:/
[+] [^]Re: Mauvaise nouvelle : brevets logiciels adoptés
Est-ce vraiment au conseil des ministres? Je n'en suis pas certain.
Il me semble que comme toute loi, elle doit être retranscrite pour passer à l'assemblée nationnale puis au sénat. Donc, s'il faut faire pression, c'est sur nos députés et nos sénateurs (sachant que pour ceux-là, il y aura du mal vu que ce ne sont que les grand électeurs qui votent pour eux).
Est-ce que je me trompe ?
[^]
ils parle du conseil européen.
Ensuite y a une 2ème lecture au parlement.
Et après seulement transposition nationale.