Articles : APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels
Posté par petit (). Modéré le 06 octobre 2003.
Critiquant le lobbying des associations, Pierre Breese juge que le parlement européen pourrait abandonner la directives au profit "des délégations nationales d'experts en brevets".
De son coté, le commissaire européen Frits Bolkestein, chargé du marché intérieur, juge la question des brevets logiciels trop complexes pour être débattu au parlement européen !
Les députés européens, n'ayant pas voté comme l'entendaient certains pro-brevets, doivent être contournés au profit d'autre moyens "démocratiques".
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Re: APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels
Ce P. Breese il est hallucinant !
Réellement, il faut le lire pour le croire.
Je n'imagine pas un instant qu'un seul des 30000 brevets délivrés, sur la base desquels des pans entiers de l'économie européenne ont été bâtis...
Mais de quoi il parle ?
On nous aurais caché que les poids lourds de l'industrie du logiciel sont européens ?
D'ailleurs, il me semble aussi que ces brevets n'ont jamais été réellement utilisé puisque précisément ils étaient en désacrord avec le texte antérieur. Mais des pans entiers de notre économie sont batis dessus...
[^]Re: APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels
sur la base desquels des pans entiers de l'économie européenne ont été bâtis
avec des fondations solides comme ca il doit parler de la net economie. ;-)
en fait ce type aurait fait un bon humoriste, il s'est juste trompe de carriere...
[^]Re: APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels
ce type aurait fait un bon humoriste
bof, même pas... un humoriste de geek tout au plus.
[^]Re: APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels
sur la base desquels des pans entiers de l'économie européenne ont été bâtis.
Il ne parlait pas de Linex en Estrémadure ??? http://linuxfr.org/2003/10/06/14191.html(...)
[^]Re: APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels
Tout d'abord, il défend sa tartine, il est conseillé en PI, on peut comprendre sa mauvaise foi;
Le prob. des 30000 brevets est l'OEB a été payé, si les brevets sont annulés, les sociétés essaieront de récupérer leur sous (évidemment) donc l'OEB aura un problème ou moins de crédibilité.
[^]Re: APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels
Je me réponds à moi-même:
si le coût d'un dépot est de 5000 euro à l'OEB (plus trouvé le lien, j'espère que c'est juste), alors l'OEB a gagné : 30.000 * 5.000 = 150.000.000 d'EUROS. La somme est fabuleuse non ????
Imaginons leur manque à gagner si le brevet logiciel ne passe pas !?
Solution : revoir la méthode de financement de l'OEB :-)
[^]Coût des brevets
Il faudrait être précis et faire la différence entre :
1) coût de rédaction de brevet
2) coûts de dépôt OEB, différents Offices nationaux ?
3) coûts du maintient du brevet (le renouvellement au cours de 20 n'est pas automatique, il faut payer)
Mr Breese dit ( formu 01.net)
"Le coût d'un brevet n'est pas de 40.000 euros mais de 4000 euros, si on compte les annuités pendant les 20 ans de durée de vie possible "
Mais
"
Mais il suffit d'aller sur http://www.european-patent-office.org/epo/new/kosten_f.pdf(...)
Pour lire 30 000? pour un enregistrement dans 8 pays européens pendant seulement les 10 premières années.
[^]Re: Coût des brevets
Ca y est j'ai retrouvé mes liens, alors il est vrai que le depot se paie par annuité et non pas en une fois, ce qui veut que si la moitié des brevets sont invalides, les détenteurs ne paieront plus (forcément).
En chiffre : 15.000 * 4.000 = 60.000.000 euros par an de manque à gagner.
Voilà pourquoi l'OEB veut absolument les brevets logiciels
liens
http://www.01net.com/article/214282.html(...)
http://www.01net.com/article/214281.html(...)