Articles : L'EUCD en route pour être transposé en France
Posté par Julien CARTIGNY (page perso, ). Modéré le 12 novembre 2003.
Cette nouvelle proposition annule toute garantie sur la copie privée, sachant que même en ne l'annulant pas, elle punit l'utilisation ou même l'information concernant des dispositifs de protections. Malgré les remarques de Que Choisir ou d'autres organismes concernant l'aberration d'un tel procédé, le texte est bien parti pour être appliqué en France après son passage au parlement.
Emmanuel Seyman rajoute : « Le fait de contourner ces dispositifs sera assimilé à de la contrefaçon et sera puni de 150.000 euros d'amende et d'un maximum de 2 ans de prison. Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement au premier semestre 2004. »
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Libération: "CD : copier n'est plus jouer" (1871 hits)-
Libération: "L'Internet reste hors loi" (1092 hits)
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Eucd.info: "Au secours de la copie privée" (1064 hits)
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Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
... donc en theorie, la taxe sur les supports numeriques devrait etre supprimee.
Je n'ai rien a rajouter, tout le monde sait ce qu'il en est et a sa propre estime de ceux qui nous spol^Hgouvernent.
Le bonjour chez vous,
Yves
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Personnellement, je suis confiant la dessus... Il y a certes les lobby qui se battent pour la voir appliquer, mais ce problème interesse 'malheureusement' plus de monde que les brevets logiciels... J'ai lu et étudié en cours un article d'un député français qui condamne formellement cette initiative, et il n'est pas le seul... Je ne pense pas que ca passera aussi facilement que le DMCA... cocorico Les parlementaires (A/N, Senat) ne sont pas encore des Républicains du Congrès...
Il ne faut pas baisser les bras, mais je pense que l'on a encore le droit d'espérer... par contre :
Ca ca m'étonnerais bien ... dès qu'il s'agit de taxes, le gouvernement n'a pas pas la même attitude... (surtout qd on voit l'état des caisses actuellement)...
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Petit rappel: l'état ne touche rien de cette "taxe " qui en fait est une redevance versée a la SACEM.
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Et qu'il s'agirait tout simplement de refuser en cas de passage de cette loi, donc plus d'achats de CD ou alors chez nos voisins et quelques actions bien senties (style 100 acheteurs de cd à A... ou C.... le samedi midi qui refusent de payer le prix complet du produit par exemple (et la presse en prime bien sûr)
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
N'oublie pas d'inviter la marmotte, elle est celebre: elle passe a la télé.
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
je ne crois pas
L'état prélève une taxe sur tous les flux financiers . Il touche à peu près 20% du montant collecté.
De toute façon , je verrais mal les députés autorisés quelqu'un à imposer des taxes sur des produits de consommations sans prélever au passage "la dîme".
Ce ne serait pas .... politique :)
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
hardware-fr s'interrogeait à se propos si cette redevance était effectivement touchée.
http://www.hardware.fr/news/lire/04-11-2003/#6125(...)
Leur conclusion est que les différents intermédiaires s'en mettent plein les poches en nous faisant croire qu'ils la payent.
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[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Je ne sais plus exactement quel est le prix de la taxe (quelques francs je crois), mais sur un CDR qui revient à l'unité à 50centimes d'euro au consommateur final, on peut légitimement douter qu'elle ait été payée.
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Voici des prix trouvés à l'étranger (TVA a 20,6 % incluse), de mémoire:
100 CD-R pour 27
50 CD-R Verbatim datalife pour 17-18
Comme tu peux t'en rendre compte, il reste de la marge pour la Tasca Taxe.
\_°< C01N C01N ! >°_/
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Ben non justement. 100-CD-R à 27 euros, ça fait hors-taxe 27/1.206 = 24,4 euros, soit 0,244 euros par CD.
Si je vais voir ici, ça me donne 0.33 euro (2.15 francs) pour un CD-R de 650Mo.
http://www.vachealait.com/faq.html(...)
Reprenons: un CD ne peut pas être moins cher que 0.33*1.206 = 0.4 euro environ. Va sur monsieur-prix et tu verras que certains vendent avec une marge quasi-nulle. Je n'y crois pas.
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