Articles : L'EUCD en route pour être transposé en France
Posté par Julien CARTIGNY (page perso, ). Modéré le 12 novembre 2003.
Cette nouvelle proposition annule toute garantie sur la copie privée, sachant que même en ne l'annulant pas, elle punit l'utilisation ou même l'information concernant des dispositifs de protections. Malgré les remarques de Que Choisir ou d'autres organismes concernant l'aberration d'un tel procédé, le texte est bien parti pour être appliqué en France après son passage au parlement.
Emmanuel Seyman rajoute : « Le fait de contourner ces dispositifs sera assimilé à de la contrefaçon et sera puni de 150.000 euros d'amende et d'un maximum de 2 ans de prison. Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement au premier semestre 2004. »
![[fr]](../images/fr.png)
Libération: "CD : copier n'est plus jouer" (1871 hits)-
Libération: "L'Internet reste hors loi" (1092 hits)
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Eucd.info: "Au secours de la copie privée" (1064 hits)
> Lire la dépêche (157 commentaires, moyenne: 2,7).
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Information sur le site.
Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Juste pour préciser qu'il y avait un journal ouvert sur le sujet :
http://linuxfr.org/~fabiensk/6818.html(...)
allez zou -> [ ]
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
J'en profite pour rajouter un lien sur un article de lemonde.fr:
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3246,36-341709,0.html(...)
(notez "les excès de la copie privée").
D'autres URLs ?
"Nobody expects the spanish inquisition"
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
On sent quand même le monde assez penché d'un côté, n'hésitant pas à afficher clairement LE paradoxe assez édifiant de cette loi:
Il tente simultanément de satisfaire l'industrie phonographique (dont le chiffre d'affaires mondial a chuté d'au moins 10 % en 2003) et le consommateur, en maintenant le droit à la copie. A cet effet, il légalise notamment les dispositifs de protection anticopie. Il légalise les systèmes de verrouillage installés par les producteurs de CD et de DVD sur leurs produits pour en empêcher la reproduction. Le texte, présenté par M. Aillagon, assimile le contournement de ces dispositifs techniques à de la contrefaçon, passible de deux ans de prison et 150 000 euros d'amende.
Donc résumons:
- vous avez le droit de faire une copie privée.
- vous n'avez pas le droit d'utiliser des moyens de contournement des protections pour faire cette copie.
Notons une chose importante: cette loi ne permettra pas de ralentir la copie de CDs ou DVDs (il sera toujours facile de trouver de tels systèmes dans des serveurs hébergés avec des serveurs dans d'autres pays, sans compter les P2Ps) mais elle arrive quelques années avant le débarquement de systèmes de protection DRM "hard" (avec puce inviolable). La jurisprudence sera donc déjà en place pour protéger ce système.
"Nobody expects the spanish inquisition"
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
dont le chiffre d'affaires mondial a chuté d'au moins 10 % en 2003
Ils se gardent bien de souligner le fait que les ventes en France ont au contraire augmentées ...
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Non. Ca, ce sont justement les derniers chiffres en France. Ils se gardent bien de parler de la hausse des DVD, des cartes telephones prepayees qui explosent le budget des jeunes, la crise, et bien d'autres choses encore pour expliquer cette baisse, mais bon...
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
C'était vrai pour 2002 mais plus pour 2003. L'exception française a fait son temps dans ce cas. Les ventes ont effectivement baissé de 10 % en France. Ceci dit, personne ne semble se dire qu'en ces temps de récession, les gens ont peut-être plus besoin d'économiser que de s'acheter le dernier Céline Dion. Mon Dieu, l'industrie du disque serait-elle comme tout le monde la proie d'une mauvaise conjoncture économique ?????
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Un mail posté sur escape_l donne une longue série de liens et résume très bien les ambiguïtés de la situation (protections contre copie privée, le dépôt légal, les exceptions et sur les rémunérations existantes sur la copie privée):
http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-11/msg00050.html(...)
"Nobody expects the spanish inquisition"
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Vu ...
un article sur zdnet.fr:
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39129646,00.htm(...)
une revue web sur transfert.net ( c'est court mais y'a entre autres un sujet mcdo bien marrant :o) :
http://www.transfert.net/a9564(...)