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: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Julien CARTIGNY (page perso, ). Modéré le 12 novembre 2003.
Mercredi va être présenté (ou a déjà été présenté) au conseil des ministres un texte transposant les directives de l'EUCD protégeant les systèmes de protections contre la copie sur des supports tels que le CD ou le DVD.

Cette nouvelle proposition annule toute garantie sur la copie privée, sachant que même en ne l'annulant pas, elle punit l'utilisation ou même l'information concernant des dispositifs de protections. Malgré les remarques de Que Choisir ou d'autres organismes concernant l'aberration d'un tel procédé, le texte est bien parti pour être appliqué en France après son passage au parlement.

Emmanuel Seyman rajoute : « Le fait de contourner ces dispositifs sera assimilé à de la contrefaçon et sera puni de 150.000 euros d'amende et d'un maximum de 2 ans de prison. Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement au premier semestre 2004. »

> Lire la dépêche (157 commentaires, moyenne: 2,7).  

Vous avez demandé le commentaire #298703.

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par renoo () le 12/11/2003 à 16:23. (lien). Évalué à 10.

Allez on descend tous dans la rue et on change ces lois qui ne servent qu'a mieux nous opprosser et a nous faire payer trois fois le meme cd pour donner des sous aux majors. Pour info, aujourd'hui les intermittents viennent de rentrer dans l'assemblee nationale pour interpeller de vive voix les deputes. On les suit ?

  • [^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

    Posté par xilun () le 12/11/2003 à 17:03. (lien). Évalué à 3.

    Non, on est capable d'écrire à nos députés.
    Y a déjà assez de bordel comme ça à l'assemblée en temps normal pour qu'on vienne en rajouter.

    • [+] [^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

      Posté par MsK` () le 12/11/2003 à 18:34. (lien). Évalué à -2.

      Ca va chier...

      --
      \_o<~~~~

      [^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

      Posté par gloups () le 12/11/2003 à 22:35. (lien). Évalué à 3.

      Effectivement, vu l'effet dans le contexte brevets logiciels, et vu le nombre de personnes succeptibles d'ecrire dans ce contexte, cela devrait faire peur à plus d'un député :-))

      [^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

      Posté par ramzez () le 12/11/2003 à 22:55. (lien). Évalué à 1.

      je suis pour
      par contre ce serait bien de faire une lettre type et de donner les coordonnées
      ou mieux, monter un site où il y a juste à cliquer sur "envoyer" apres avoir renseigner son email comme il y a déjà eu pour je sais plus quoi

      quelqu'un se dévoue ?
      je le ferais bien mais il nous faut une lettre de qualitaÿ sur ce coup et je suis pas sur d'être à la hauteur

      • [^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

        Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 13/11/2003 à 00:08. (lien). Évalué à 5.

        Il faut éviter de faire des lettres identiques. Ça ressemble à du spam et les députés l'assimileront à du spam.
        Je me fie au cas de la réaction à la magouille de McCarthy au mois de juin à propos des brevets sur les logiciels.

        Par contre mettre en ligne des lettres ne peut qu'inspirer ceux qui ne l'auraient pas dit tout à fait comme ça.

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