Articles : L'EUCD en route pour être transposé en France
Posté par Julien CARTIGNY (page perso, ). Modéré le 12 novembre 2003.
Cette nouvelle proposition annule toute garantie sur la copie privée, sachant que même en ne l'annulant pas, elle punit l'utilisation ou même l'information concernant des dispositifs de protections. Malgré les remarques de Que Choisir ou d'autres organismes concernant l'aberration d'un tel procédé, le texte est bien parti pour être appliqué en France après son passage au parlement.
Emmanuel Seyman rajoute : « Le fait de contourner ces dispositifs sera assimilé à de la contrefaçon et sera puni de 150.000 euros d'amende et d'un maximum de 2 ans de prison. Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement au premier semestre 2004. »
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Libération: "CD : copier n'est plus jouer" (1871 hits)-
Libération: "L'Internet reste hors loi" (1092 hits)
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Eucd.info: "Au secours de la copie privée" (1064 hits)
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Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Ca y est c'est parti, c'est donc officiel on ne peut plus lire les CDs proteges sur des platines de bonne qualite (qui pratiquent la correction d'erreur et la lecture anticipee). Mettre un CD avec une protection dans un lecteur Linux pour l'ecouter en utilisant des routines en mode directe (RAW pour les intimes) est desormais passible de 2 ans de prison, quand a nos amis sous Windows, pour eux c'est la touche SHIFT a l'insertion qui est reprehensible.
Les lecteurs DVDs linux sont tous officellement hors la loi et le systeme de montage raw vendu sous Windows pour contourner les limitations de zone est illegal aussi.
Bien entendu cela veut dire que l'un des plus gros avantages des limitations sur le brevet logiciel est mis a mal. Les deux mains que l'on avait libres pour les travaux et etudes "a des fins d'interoperabilite", risquent de se retrouver reataches dans le dos en moins de temps qu'il ne faut pour le dire si cette loi sur les protections est un tant soit peut etendue.
Il reste cependant une lueur d'espoir, mais la il faut etre motive. Un CD protege est illisible sur une bonne platine CD (cf plus haut) ce qui constitue un defaut de fabriquation. En cas de defaut de fabrication le commercant est tenu de reprendre le materiel. De meme il ne peut pas vous empecher de racheter immediatement le meme CD (sinon c'est du refus de vente) sauf si le defaut de fabriquation est avere (au quel ca sil doit renvoyer son stock a son fournisseur).
Donc en s'y mettant a plusieurs et en ayant pas peur des redites on peut ouvrir un CD, le ramener se le faire echanger pour le meme CD avant de recommencer. Si les gens se demandent ce qu'est ce manege expliquez leur. Il faut bien sur du culot et ne pas se demonter si on menace de vous fiche dehors ou d'appeler la police. La loi est de votre cote et dans un magasin publique le management a tres peu de marge pour vous refuser l'entree....
Kha
Kha
root est un privilège, pas un droit !
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
Donc en s'y mettant a plusieurs et en ayant pas peur des redites on peut ouvrir un CD, le ramener se le faire echanger pour le meme CD avant de recommencer. Si les gens se demandent ce qu'est ce manege expliquez leur. Il faut bien sur du culot et ne pas se demonter si on menace de vous fiche dehors ou d'appeler la police. La loi est de votre cote et dans un magasin publique le management a tres peu de marge pour vous refuser l'entree....
D'accord sur le principe, mais c'est le petit commerçant qui va encore prendre pour les majors. Faudra qu'il adopte la même stratégie avec ses fournisseurs : il demande le remboursements de son stock de cd retounés par le consommateur et recommande les mêmes etc...
Pour répéter plusieurs fois l'opération dans le même magasin avec le même album, choisir prélablement un disquaire relativement frêle et chétif car même si c'est écrit dans la loi, ça devrait passablement l'énervé comme démarche.
O, D, I, L... Qu'est ce que ça peut bien vouloir dire ? -- La Cité de la peur (1994)
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
"D'accord sur le principe, mais c'est le petit commerçant qui va encore prendre pour les majors."
Le petit commerçant vend rarement les disques des majors parce qu'il sait qu'il ne peut survivre que sur des marchés de niche. Quelqu'un a les chiffres quant aux ventes des Hypers et des chaînes spécialisées ?
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
bon d'accord, y'en a de moins en moins malheureusement !
Mais les hypers ont les moyens d'embaucher des gens pour faire ça...
O, D, I, L... Qu'est ce que ça peut bien vouloir dire ? -- La Cité de la peur (1994)
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
c'est donc officiel on ne peut plus lire les CDs proteges
La copie privée, c'est faire un screenshot, configurer son cache web, imprimer un document, photocopier en 15 exemplaires, et à la limite changer de police de caractère. Ca déborde allègrement du petit problème alimentaire des petits chanteurs.
Et puis l'EUCD ne s'attaque pas qu'à la copie privée : les restrictions techniques DRM s'appliqueronnt sur tout le régime des exceptions. Tant qu'à y être, allons y gaiement, instaurons un régime de contraintes sur les gens qui nous lisent, nous citent et nous critiquent.
Ya quand même une création intéressante de liberté nouvelle dans cette eucd : on peut maintenant se faire des caches internet légalement. Je me demande si Kazaa... ;-)
[^]oui si c'est pas le CD c'est l'OS.
mais le plus simple serait de ne pas acheter de CD protégés, du tout.
Pas besoin d'etre une bande pour avoir du courage
Un cd de merde je l'achète pas. je vais au concert de l'artiste j'écoute la radio peut etre mais j'achète pas son plastique pourri.
Tu as déjà vu des stocks d'invendus ?
C'est pire qu'un cimetière.
[^]Re: oui si c'est pas le CD c'est l'OS.
Ouaip la solution c'est d'éviter les CD protégés.
On pourrait croire que ça limite aux auto produits et aux indépendants...
Mais aujourd'hui, des artistes reconnus se savent concernés et imposent à leurs éditeurs l'absence de système de protection.
[^]Re: oui si c'est pas le CD c'est l'OS.
encore faut il avoir le poids pour ça
j'ai lu que Mickey 3D (dont le CD étaut protégé au début contre leur avis parce que la maison de disque le leur avait imposé) a réussi à faire pression pour que les nouveaux pressages soient non protégés :-) Mais il a fallu attendre le succès pour ça :-/ (oui, Céline Dion en aurait donc le pouvoir ;-)
[^]Re: oui si c'est pas le CD c'est l'OS.
Comme disait Coluche : quand on pense qu'il suffirait que les gens n'achètent pas pour que ca ne se vende plus !
Personnellement, je n'achète plus AUCUN cd que je sais protégé (pour l'instant, pas de faux positif) depuis quelques temps, et j'encourage mes connaissances à en faire de même. Certains ne saisissent pas trop l'intérêt, mais je continue à les baratiner de temps en temps (à l'occasion d'articles sur la touche shift par exemple) ;-)
Ce qui est terrible, c'est que même des cds de "petits" artites (quelques milliers d'exemplaires) sont parfois protégés !
[^]Re: oui si c'est pas le CD c'est l'OS.
Malheureusement, tous les CDs protégés ne sont pas ceux de musique "populacière"... J'ai eu la désagréable surprise avec le dernier Blind Guardian (www.blind-guardian.com pour ceux que ca intéresse), qui n'est assurément pas un groupe vendant des millions d'albums.
Mais ils ont le malheur d'être chez Virgin, le cd est donc protégé.
J'ai donc du batailler pour pouvoir encoder l'album en ogg, mais bien sur le cd est fourni avec un "player" permettant de lire le "cd" sur un ordinateur (Win et mac seulement bien sûr), celui-ci se contentant de lire des .wma en 64 (!) kbps...
[^]Re: oui si c'est pas le CD c'est l'OS.
Quelle idée d'acheter des cds de blind guardian aussi ;)
[^]Re: oui si c'est pas le CD c'est l'OS.
Hmmm... Tolkien est à la mode en ce moment ?
Bon, ->[]
[^]Sauf que...
A carrefour pour ne pas le nommer, ya des affichettes partout disant que les CDs et DVDs ne sont ni repris ni échangés, afin de lutter contre le piratage qu'ils disent...
Résultat: Je me suis mis mon DVD de Minority Report (tout neuf mais incompatible avec mon lecteur de salon), bien profond où je pense...
Faut pas prendre les revendeurs pour des demeurés quand même, ils ont déjà prévu le coup....
Gérard
[^]Re: Sauf que...
Il doive le reprendre, et le petit mot ne les mets pas au-dessus des lois ce serait pareil si il avait écrit "si vous volez on vous coupe la main". Si le disque est illisible c'est leur problème.
[^]Re: Sauf que...
Le "ni repris ni échangé" est légal dans certains cas précis, qui a mon avis ne s'appliquent pas ici, comme les soldes. Et même dans ces cas là, le "ni repris ni échangé" concerne uniquement le fait que tu as changé d'avis ou qu'il ne te va pas. Si le produit présente un vice caché : il y a tromperie et il doit être repris ou échangé (c'est bon à savoir pour les soldes).
[^]Il n'est pas illisible
Sauf qu'il n'est pas illisible, il ne fonctionne pas avec mon lecteur de salon.
Quand je suis allé le rapporter, le revendeur l'a testé sur un lecteur et ça a fonctionné nickel.
Résultat : Il n'a pas voulu le reprendre ni l'échangé.
Résultat : Quand tu achètes, tu risques de te faire baiser. Ils feraient tout ce qu'ils peuvent pour intensifier le piratage que cela ne m'étonnerait pas.
Ca me rappelle du temps des vieux ordinateurs (spectrum, C64, etc...) ou à cause des protections c'était celui qui achetait le jeux qui prenait tous les risques. Par contre, 1 semaine après (ou avant !) on avait la version piratée et on était pas em***é par la protection.
Gérard
[^]Re: Il n'est pas illisible
Tu débarques dans le magasin avec ton lecteur, tu lui montres que ça marche pas, et tu fais un scandale s'il veut toujours pas te le reprendre ? Exige en plus de voir un responsable et tout les trucs qui font leur effet, et le vendeur devrait rapidement laisser tomber et faire une "exception" pour ton cas.
[^]Re: Sauf que...
Sauf que... est-ce bien légal de leur part ? y-a-t-il un juriste dans la salle, merci ? :-)
[^]Re: Sauf que...
"Ni repris, ni échangé" est illégal dans la majorité des cas !
Lors des soldes, un article défectueux "doit" être repris (remboursé) ou échangé. Le client à le droit d'exiger le remboursement et non un avoir.
Si l'article est de second choix, le défaut "doit" être clairement identifié. Dans ce cas seulement, l'article peut-être vendu en l'état.
Une bonne pratique des soldes, ça donnes des automatismes.
[^]Re: Sauf que...
il serait bien de préciser l'article de loi, ça fait tout de suite plus d'effet en face du vendeur ...
"en vertu de l'article ... du code du commerce ....remboursez-moi votre m...e"
[^]Re: L'EUCD en route pour être transposé en France
comme on le voit dans ce fil, nous sommes déjà nombreux à ne plus acheter de CDs estampillés "Copy protected".
La dernière fois que j'ai acheté un CD"Copy protected" à la FNAC (BO de "LES LOIS DE L'ATTRACTION"), je l'ai vite ramené quand je m'en suis rendu compte avant même de l'avoir ouvert.
J'en ai profité pour bien enfoncer le clou avec le vendeur (qui de toute façon était déjà acquis à la bonne cause) en lui demandant de bien faire remonter l'info comme quoi, au lieu de protéger une vente, il venait d'en perdre une. Et dans l'esprit, je ne suis pas allé le chercher sur Internet (même si j'en meurs d'envie), je préfère m'en passer (cf Gandhi avec les biens anglais....).
Je pense que notre force est ici, refuser d'acheter des CDs protégés et se contenter de les écouter à la radio...
Et faire du Lobbying autour de cette idée, faire monter au créneau les assoc de consommateurs...
Si les majors/pouvoirs publiques s'apercoivent que les réseaux peer to peer ne font plus transiter de musique et que par ailleurs ils voient aussi les ventes de CD "copy protected" chutter, je suis persuadé qu'il ne mettrons pas longtemps à faire machine arrière....
Le tout est d'avoir du courage et de la patience....
La lettre personnalisée aux députés est une très bonne idée et c'est ce que l'on peut faire en premier : écrire et dire que l'on ne va plus consommer car l'équilibre droits du consommateur/droits d'auteur est rompu.(Cf Victor Hugo ....)
bon courage,
Franck