"Le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a indiqué mercredi 19 novembre que la France allait proposer à ses partenaires européens un « délai supplémentaire » avant l'adoption définitive de la directive sur les brevets logiciels, rapporte l'agence Reuters. Ce délai serait employé à organiser une « nouvelle consultation interne » sur un sujet qui divise aujourd'hui profondément la Commission de Bruxelles et le Parlement européen. Le 24 septembre dernier, le Parlement avait voté mais très fortement amendé le projet de directive présenté en février 2002 par la Commission européenne."

• Net-économie (594 hits)
• Nouvel OBS (596 hits)

> Lire la dépêche (42 commentaires, moyenne: 2,7).