Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

• [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

  Posté par sn00py () le 13/01/2004 à 13:27. (lien). Évalué à 3.

  Chaque pay ayant ça propre loi, il faut qu'elle soit testée dans tous les pays !
  Une jurice prudence au states n'est pas valable en france.

  • [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

    Posté par udok () le 13/01/2004 à 13:44. (lien). Évalué à 1.

    oui mais une jurice prudence en allemagne peut être valable en france maintenant non ?
    et puis s'ils perdaient aux states, ça leur ferait mal au cul quand même je pense

    • [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

      Posté par o_reor () le 13/01/2004 à 13:47. (lien). Évalué à 9.

      Attention, troll orthographique : ça s'écrit "jurice" ou "jurisse" ?
      
      ;-)
      
      Bon, allez, "jurisprudence" pour tout le monde !

  [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

  Posté par Colin Leroy (page perso, ) le 13/01/2004 à 14:38. (lien). Évalué à 3.

  Il me semble qu'elle a été testée (MySQL vs. NuSphere, http://www.mysql.com/news/article-75.html(...)) ?

  --
  Claws Mail - it bites!

  [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

  Posté par Robert VISEUR (page perso, ) le 13/01/2004 à 14:42. (lien). Évalué à 7.

  Les choses seront claires, mais pas forcément dans le sens espéré par la communauté.
  
  Je discutais récemment avec un avocat qui n'appréciait pas du tout le principe de la gauche d'auteur de la GPL. Au delà de ce point de vue, il s'interroge sur la validité juridique de la GPL (je précise que cet avocat connaît bien le Libre et le soutient). En particulier, il se pose le question de sa validité du point de vue du droit des contrats (droits dérivés). Il affirme en particulier que le mémoire de Mélanie CLEMENT-FONTAINE (qui est généralement pris comme référence par la communauté), par ailleurs jugé de qualité, laisse pas mal de zones d'ombre à ce niveau.
  
  Bref, d'un point de vue juridique, les choses ne sont peut-être pas aussi claire que nous pourrions (et que je pourrais) le croire...

  • [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

    Posté par Robert VISEUR (page perso, ) le 13/01/2004 à 14:49. (lien). Évalué à 5.

    Pour le mémoire de Clement-Fontaine, un texte court et compréhensible ici : http://crao.net/gpl/interview.html(...) .
    Et pour le texte complet : http://crao.net/gpl/gpl.html(...) .
    
    Le texte de la LGPL (dont il est question aussi sur le site de MySQL évoqué dans un autre commentaire est, paraît-il, encore beaucoup plus difficile à analyser d'un point de vue juridique car la technique s'en mêle (notions de liens statiques, liens dynamiques, etc).

    [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

    Posté par oliv () le 13/01/2004 à 15:32. (lien). Évalué à 4.

    >sa validité du point de vue du droit des contrats
    
    IIRC, la GPL est une license, elle n'est pas un contrat.
    cf. le rappel du juriste qui représente la FSF (il a un nom du genre Ebène Mougland)

    • [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

      Posté par Robert VISEUR (page perso, ) le 13/01/2004 à 16:02. (lien). Évalué à 1.

      Je n'ai pas dit que la GPL était un contrat. Ce que je dis, c'est qu'il faut voir si la GPL respecte bien la législation en place.
      
      Maintenant, je ne saurai pas mieux t'expliquer, car je ne suis pas juriste de formation (j'ai juste qq bases) et on en a parlé assez vite. Je dois encore revoir le gars, donc on pourra en re-discuter.
      
      Par contre, tu peux jeter un oeuil sur ce qui suit ( http://linuxazur.monaco.net/html/linux06/2002-07/msg00052.html(...) ), trouvé sur Internet (donc fiabilité inconnue ;), qui montre un peu le flou qui existe autour des licences libres dans certains cas précis. On y parle notamment de droit des contrats.

      • [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

        Posté par Code34 (page perso, ) le 13/01/2004 à 18:06. (lien). Évalué à 1.

        Valable ? Une licence est une licence tu mets ce que tu veux dedans. Tu peux mettre, j'autorise uniquement les personnes qui portent des chapeaux à point à distribuer mon programme, les autres vous pouvez vous assoir dessus.
        
        En fait, quand tu parles de contrat, ça n'a aucun rapport avec le code de la propriété intellectuel, et donc rien à voir avec la licence GPL à proprement parlé.
        
        Il s'agit du code du commerce qui définit quelque part, que les contractants engagent leurs responsabilités en délivrant un produit.
        
        Ici effectivement, ça pose quelques problemes et peut potentiellement rendre Réputée non écrites une clause de la GPL qui dit que l'auteur du programe n'est pas responsable des dommages que celui ci pourrait occasionner etc ...
        
        Ce qui peut etre partiellement faux: si le vendeur a engagé tacitement dans le contrat sa responsabilité.
        
        La licence n'est donc pas en cause, la clause de responsabilité sera juste invalidé. Les entreprises ont des obligations, et doivent quoi qu'ils arrivent répondre à ses obligations contractuelles.

        • [+] [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

          Posté par Code34 (page perso, ) le 13/01/2004 à 18:07. (lien). Évalué à -1.

          pas code du commerce/ code de la consommation (sans doute)

          [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

          Posté par deubeuliou () le 14/01/2004 à 06:47. (lien). Évalué à 4.

          > Tu peux mettre, j'autorise uniquement les personnes qui portent des chapeaux à point à distribuer mon programme, les autres vous pouvez vous assoir dessus.
          
          Certes, mais si un rigolo avec une casquette distribue ton programme, et que tu décide de l'attaquer en justice, il y a peu de chance pour que gagnes, car cette clause est incompatible avec la loi, ou la constitution, ou ... (il s'agit de ségrégation).
          Donc, effectivement tu peux mettre ce que tu veux dans ta license, mais devant la justice c'est la loi qui prime...
          C'est le même cas avec les magasins qui écrivent "ni repris, ni échangé" au moment des soldes: c'est illégal, mais ils le font quand même...

          • [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

            Posté par Code34 (page perso, ) le 14/01/2004 à 07:54. (lien). Évalué à 2.

            Bien sur.
            
            Ce que je voulais mettre en évidence c'est qu'il ne faut pas mélanger la GPL qui est une licence, un texte qui dit dans quelle condition l'oeuvre doit etre diffuseé, reproduite, représentée etc soumis au code de la propriété intellectuelle, avec un contrat qui lie un client à un vendeur, qui lui est soumis au code de la consommation.
            
            De même, c'est pas parce qu'il y a une partie dans une licence qui serait en contradiction avec un droit local, que la licence entière serait invalide. Par défaut, l'oeuvre est de toute manière protégée par le droit d'auteur, donc l'auteur est reconnu comme auteur, et ne perd pas ses droits d'auteurs.
            
            La licence quoi qu'il arrive est attachée à l'oeuvre pour expliciter quels sont les droits que l'auteur délègue sur son oeuvre.
            
            Alors que le contrat, garantie les interets de deux ou plusieurs parties qui contractent pour acquerir/vendre un produit/service, et qui ne sont donc pas forcement les auteurs de l'oeuvre.
            
            Exemple :
            
            Redhat vend un logiciel sous gpl développé par un indépendant. Le logiciel de cet independant, malheureusement détruit les lecteurs cdrom. Redhat a vendu ce logiciel à de nombreuses entreprises qui ont donc endommagé leurs lecteurs.
            
            A qui est la charge des dommages ? L'auteur du programme, Redhat, ou les clients de Redhat ?
            
            Donc en gros, dans ce type de situations , c'est Redhat qui doit avoir la charge des dommages si dans le contrat passé entre Redhat et leurs client, il n'y a pas de clauses qui limitent leur responsabilité.
            
            Redhat devait s'assurer que le logiciel en question ne provoque pas de dommage sur les ordinateurs de leurs clients. A ce moment là, oui la clause de non garantie dans la GPL devient Caduc. Le juge statuera non pas sur la licence, mais sur le contrat.
            
            Si tu prends par contre, un autre type de situation: de particulier à particulier, ou de Redhat qui essaierait de se retourner contre un bénévole:
            
            La clause de limitation de garantie dans la gpl est parfaitement valable, etant donné que cette fois-ci, il n'y a pas de parties dans la gpl qui rentrent en friction avec le droit de la consommation.
            
            L'auteur délivre un programme, l'utilisateur accepte la licence avant de l'utiliser. Le juge etant donné qu'il n'a pas d'autres documents se refera à la licence en elle même, et au code de la propriété intellectuelle.

      [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

      Posté par Robert VISEUR (page perso, ) le 13/01/2004 à 17:02. (lien). Évalué à 4.

      > IIRC, la GPL est une licence, pas un contrat
      
      C'est bizarre, car on parle bien de contrat dit de licence logicielle notamment ici : http://www.droit.fundp.ac.be/Textes/CI_garantie.pdf(...) (droit belge). Quelque-chose m'a échappé ?

    [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

    Posté par DPhil (page perso, ) le 13/01/2004 à 16:21. (lien). Évalué à 2.

    Si la GPL n'était pas reconnu comme valable devant un tribunal, il faudrait simplement se rabattre sur le droit d'auteur et il est clair qu'il est baffoué.

    • [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

      Posté par Matthieu Moy (page perso, ) le 13/01/2004 à 16:30. (lien). Évalué à 2.

      Non : Si tu as une clause invalide dans une licence, ça n'invalide pas les autres clauses de la licence.

      • [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

        Posté par JSL (page perso, ) le 13/01/2004 à 16:57. (lien). Évalué à 1.

        Dans le cas de la GPL, il me semble bien qu'il est dit que si une clause saute, alors tu perds tous tes droits. Moralité : à vouloir couillonner l'auteur originel, on peut tout perdre.

        • [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

          Posté par Matthieu BENOIST () le 14/01/2004 à 13:42. (lien). Évalué à 1.

          ? Comment une close, ou meme tout la license, en sautant, pourait elle t'enlever ton droit d'auteur ? La GPL met pas ton code dans le domaine publique, que je sache...

          • [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

            Posté par allcolor (Jabber id, page perso, ) le 14/01/2004 à 14:32. (lien). Évalué à 1.

            Il parlait des droit de l'utilisateur et/ou du modificateur et/ou du distributeur de code qui n'est pas l'auteur, lui perd tout ses droits...

            --
            All those moments will be lost in time, like tears in the rain.

  [+] [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

  Posté par Thierry Boudet (page perso, ) le 13/01/2004 à 15:37. (lien). Évalué à -3.

  \O/ ouaiiiss \O/
  
  GPL 0.0.0.rc-1 is out, à vos compilos, testez tous !

  --
  ( Zzzzzzzzz... )

  [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

  Posté par Croconux () le 13/01/2004 à 19:28. (lien). Évalué à 4.

  Et bien vivement qu'elle soit testée, au moins les choses seront claires.
  
  Franchement, en lisant l'interview du gars de Kiss, je me dis que ça ne ferait pas de mal un bon procès. Le fric ramassé permettrait d'acheter de matos et de payer l'herbergement de projets libres.
  
  Les souçons quand même très forts. Il aurait pu s'écraser comme Sigma Design ("oups, on a fait une bourde on va réparer"). On en serait resté là. Mais prétendre que ce sont les gars de MPlayer qui ont pompé c'est gonflé. Comment leur précieux code proprio maison aurait-il pu se retrouver là? Devant tant de mauvaise fois je me dis que ce ce serait pas mal que la FSF ou un autre organisme finance des avocats pour faire un exemple une fois pour toutes. Les suivants hésiteraient peut être un peu plus avant de se servir allègrement.

  • [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

    Posté par Robert VISEUR (page perso, ) le 13/01/2004 à 19:38. (lien). Évalué à 3.

    > Comment leur précieux code proprio maison aurait-il pu se retrouver là?
    
    Ca, c'est pas un argument.
    Il suffirait qu'un employé de Kiss soit également contributeur MPlayer et qu'il ait introduit du code sur lequel il travaille pour son employeur dans MPlayer. Et, hop, du code propriétaire dans une application libre.
    
    Bon, on est bien d'accord que ça ne s'est pas passé comme ça. Mais c'est pour te montrer que ton argument "c'est proprio ça saurait pas sortir de la boîte" ne tient pas vraiment.

    • [^]Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.

      Posté par Nicolas Boulay () le 14/01/2004 à 10:16. (lien). Évalué à 1.

      La plus grosse "preuve" est la présence de string du code de mplayer qui gère le format spécifique mplayer. Ce code a été écrit en 2001 et les specs viennent de mplayer. Le player de Kiss datant lui de 2003.
      
      Pour être sûr, il faudrait avoir les sources. Mais les indices sont assez flagrant...