Presse : La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

Posté par Beretta_Vexee (). Modéré le 10 janvier 2004.

La loi Fontaine (LEN) sur la confiance en l'économie numérique est passée en deuxième lecture, le jeudi 8 janvier 2004.

Elle fut adoptée avec relativement peu de modifications par rapport à la première version du texte fortement décriée (voir odebi).

NdM : Merci à BillyTheKid, Jillif, Amael, hojo et Teki pour les informations apportées sur le même thème (voir les liens).
NdM2 : LCEN : une loi pour ou contre la confiance dans l'économie numérique ? [Juriscom.net], Reporters sans frontières dénonce le projet de loi pour la Confiance dans l'économie numérique voté le 8 janvier par l'Assemblée nationale [rsf.org]

> Lire la dépêche (120 commentaires, moyenne: 2,5).

Vous avez demandé le commentaire #328603.

Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

Posté par Ozh (page perso, ) le 14/01/2004 à 00:11. (lien). Évalué à 1.

à tout hasard : j'ai fait un petit résumé de la loi fontaine ici : http://frenchfragfactory.net/columns/?Ozh(...)

[^]Re: La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture

Posté par renoo () le 14/01/2004 à 08:31. (lien). Évalué à 1.
A propos de ton article, je ne suis pas d'accord avec le premier paragraphe qui s'intitule "Avant cette loi, le bordel !". Avant cette loi, si tu postes des commentaires salaces ou des appels au meurtre sur un site, c'est ta responsabilité personnelle qui peut etre engagé. Bien sur, il se eut que l'on ne puisse pas toujours te retrouver, mais ca c'est pareil partout.