Presse : LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet
Posté par Gaétan RYCKEBOER (page perso, ). Modéré le 14 janvier 2004.
Hier, l'AFA, Association des Fournisseurs d'Accès, comprenant entre autres Wanadoo, Free, Nordnet et Club Internet, a annoncé son intention de fermer la totalité ses services d'hébergement aux abonnés (pages persos, forums, blogs, etc.) si la LEN n'était pas corrigée.
Je cite le PDG de Wanadoo : "cette mesure [le filtrage préconisé par la LEN], qui restait jusqu'à présent le privilège d'États peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants".
Lueur d'espoir, donc. À vous de diffuser la décision de ces poids-lourds.
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Yahoo : " Les fournisseurs d'accès internet menacent de couper les services hébergés" (2016 hits)-
ODEBI : "Le Boycothon est lancé !" (1774 hits)
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ODEBI : La pétition (1457 hits)
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Libération : "Les fournisseurs d'accès ne se voient pas en censeurs du Net" (1366 hits)
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AFA France : Le site et la pétition (1352 hits)
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Information sur le site.
Rupture de contrat ?
Je me pose une question, et comme le droit c'est pas ma "branche" :
Si mon hébergeur ferme ma page perso (il n'y a dessus que les cours de ma promo, aucun contenu illicite) ou bien si il interdit le port 80 de ma machine, puis-je l'attaquer pour rupture unilatérale du contrat ?
[^]Re: Rupture de contrat ?
la réponse est dans ton contrat.
si la loi passe, le contrat va devenir obsolète et l'hébergeur va t'en proposer un autre, que tu pourras refuser bien sûr, en quittant leurs services.
[^]Re: Rupture de contrat ?
Naaan, on est pas en Amérique ici. Le droit contractuel est (heureusement) beaucoup moins fort, et donc ce qu'il y a écrit dans ton contrat n'est pas forcément valable. En fait, les grosses entreprises ne se gênent pas pour y fourrer bon nombre de clauses illicites (clauses abusives) qui ne sont donc pas applicables, mais font peur au consommateur de base.
[^]Re: Rupture de contrat ?
Aucun contenu illicite ? Hum ce sont les cours que tu donnes ou bien les cours de tes profs ? Dans ce cas ils t'ont donné l'autorisation de les reproduire et de les diffuser ?
[^]Re: Rupture de contrat ?
>Aucun contenu illicite ? Hum ce sont les cours que tu donnes ou bien
> les cours de tes profs ? Dans ce cas ils t'ont donné l'autorisation de
> les reproduire et de les diffuser ?
Disons que c'est inspiré des cours que je reçoit en amphi, et de bouquins, le tout est ensuite tapé par ma pomme en tex, et corrigé par des collègues de promos qui enrichissent le tout et corrige les fautes ;-)
Je demanderais demain matin à la prof en question si ça lui pose effectivement un quelquonque problème. La réponse risque d'être intéressante, déja que mes potes me traitent de fou avec mon portable sous linux ;-)
[^]Re: Rupture de contrat ?
« Disons que c'est inspiré des cours que je reçoit en amphi, et de bouquins, le tout est ensuite tapé par ma pomme en tex, et corrigé par des collègues de promos qui enrichissent le tout et corrige les fautes ;-) »
Dans ce cas pas de problèmes. D'ailleurs c'est comme ça que ton prof a fait son cours :)
[^]Re: Rupture de contrat ?
>Dans ce cas pas de problèmes.
Si un et même emmerdant en fait, les images des polys distribués en cours ne sont pas du prof, mais photocopiés d'un bouquin... donc il va faloir que je me retape toutes les formules avec ymtex cet été pour remplacer les images ...