Journal : Mauvaise SSII
Posté par EmacsFR () le 08 mai 2004
Voilà,
Je m'explique, ça fait 4 ans que je suis dans ma boîte.
Avec les problèmes qu'ont connu les sociétés depuis 2/3 ans, nous avons dû être racheté par une SSII.
Jusque là tout va bien.
Le hic, c'est que depuis que cette SSII nous a repris, elle refuse de rembourser les frais, refuse de réévaluer mon coefficient SYNTEC.
Si on ajoute à cela, le fait que j'ai à plusieurs reprises été payé au delas du 10 du mois, et des petites choses comme ça, je suis complètement excédé !!
Je me suis remis à chercher du boulot. Mardi matin envoi de mon CV, mardi PM la boîte cible me rappelle. Première prise de contact. Rendez-vous est pris pour le lendemain (un entretien). L'entretien passé, je suis très optimiste. Je voudrais donc quitter ma boîte actuelle en faisant le plus de bruit possible (ie. attaque au prud'hom, ...).
Je cherche des éléments que je pourrais utiliser.
Mon cas est simple: je fais tous les jours le trajet Reims<->Paris, l'URSSAF afffirme que dans ma situation, un forfait pour couvrir mes frais *doit* être mis en place d'un montant pouvant aller jusqu'à 60,90 (tarif au 01/04) par jours. Aujourd'hui la nouvelle direction remet en cause cela malgrès que l'ancienne direction m'est octroyée ce droit.
Bilan, un compte en banque en désuétude, 1800 (environs) d'impayés (disons bloqués par la nouvelle direction).
Côté SYNTEC, j'ai cru comprendre que le coefficient et la classe devait etre revu par l'employeur tous les 3ans, hors, à ce jours, RAS de ce côté. Pour ce qui est d'être payé à l'heure c'est encore pire. La fourchette va du 3 du mois au 12 (inclus) partiquement. Je crois savoir que la loi stipule que le paiement ne doit pas être effectué au dela du 10. Quelqu'un pour confirmer ?
Bon en gros, à la vue de tous ces éléments, puis-je à votre avis monter un bon dossier et attaquer ma boîte actuelle ? Est-ce suffisant ? Recommandé ?
Autre point, qu'en est-il des clauses de non concurrences que nous avons tous dans nos contrats, des préavis, ... ?
Moi je veux que ma bopîte me libère coûte que coûte, et je suis prêt à faire n'importe quoi pour ça mais je ne veux pas renoncer à les attaquer.
Quelqu'un pourrait-il me conseiller ?
Merci
Je m'explique, ça fait 4 ans que je suis dans ma boîte.
Avec les problèmes qu'ont connu les sociétés depuis 2/3 ans, nous avons dû être racheté par une SSII.
Jusque là tout va bien.
Le hic, c'est que depuis que cette SSII nous a repris, elle refuse de rembourser les frais, refuse de réévaluer mon coefficient SYNTEC.
Si on ajoute à cela, le fait que j'ai à plusieurs reprises été payé au delas du 10 du mois, et des petites choses comme ça, je suis complètement excédé !!
Je me suis remis à chercher du boulot. Mardi matin envoi de mon CV, mardi PM la boîte cible me rappelle. Première prise de contact. Rendez-vous est pris pour le lendemain (un entretien). L'entretien passé, je suis très optimiste. Je voudrais donc quitter ma boîte actuelle en faisant le plus de bruit possible (ie. attaque au prud'hom, ...).
Je cherche des éléments que je pourrais utiliser.
Mon cas est simple: je fais tous les jours le trajet Reims<->Paris, l'URSSAF afffirme que dans ma situation, un forfait pour couvrir mes frais *doit* être mis en place d'un montant pouvant aller jusqu'à 60,90 (tarif au 01/04) par jours. Aujourd'hui la nouvelle direction remet en cause cela malgrès que l'ancienne direction m'est octroyée ce droit.
Bilan, un compte en banque en désuétude, 1800 (environs) d'impayés (disons bloqués par la nouvelle direction).
Côté SYNTEC, j'ai cru comprendre que le coefficient et la classe devait etre revu par l'employeur tous les 3ans, hors, à ce jours, RAS de ce côté. Pour ce qui est d'être payé à l'heure c'est encore pire. La fourchette va du 3 du mois au 12 (inclus) partiquement. Je crois savoir que la loi stipule que le paiement ne doit pas être effectué au dela du 10. Quelqu'un pour confirmer ?
Bon en gros, à la vue de tous ces éléments, puis-je à votre avis monter un bon dossier et attaquer ma boîte actuelle ? Est-ce suffisant ? Recommandé ?
Autre point, qu'en est-il des clauses de non concurrences que nous avons tous dans nos contrats, des préavis, ... ?
Moi je veux que ma bopîte me libère coûte que coûte, et je suis prêt à faire n'importe quoi pour ça mais je ne veux pas renoncer à les attaquer.
Quelqu'un pourrait-il me conseiller ?
Merci
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oui mais ...
Il est clair que vouloir faire beaucoup de bruit peut être une voix tentante, mais il faut se méfier des conséquences. Ca a plutôt tendance à te suivre qu'autre chose si vu de l'extérieur ca semble gratuit.
Le faire parce que l'on est dans son bon droit c'est une chose. Dans ce cas ca me parait plus limité. Les prud'hommes ca marche assez bien (même si il faut être très patient) dans le cas où la société te licencie, mais là ca ressemble à un départ volontaire.
Si de nouvelles clauses du contrat apparaissent et qu'on les refuse, ca peut aboutir à un licenciement par contre. Là ca n'est pas très clair. Une direction peut très bien remettre en cause un usage (les frais) à partir du moment où ca n'est pas exprimé clairement par écrit (c'est la la différence entre usage et contrat).
Pourquoi ne pas essayer de faire un départ négocié ? C'est quelque chose qui se fait bien aussi, et ca évite de longues procédures pas forcément satisfaisantes.
En ce qui concerne la clause de non concurrence, si elle ne mentionne pas de limitations claires en terme de durée, ou de zone géographique, alors elle est non applicable.
Voir http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/nonConcurrence/art_nonconc(...)
D'où l'interêt de la négociation encore une fois. Tu acceptes de ne pas les attaquer, et eux de leur coté à ne pas t'ennuyer avec ca. Tu peux même négocier un licenciement pourquoi pas. Parce que si demain ta nouvelle boite ne te prolonge pas après ta période d'essai, les droits aux assedics seront limités suite à une démission.
C'est une démarche d'autant plus interessante que tu pourras ensuite montrer que tu as essayé d'obtenir un accord avant tout. Si tu vas aux prud'hommes la première question c'est parfois : "Avez vous essayé de négocier avant de venir nous voir ?". Il faut montrer que la rupture ne vient pas de toi ..
Coté date de paiment des salaires enfin, il n'y a pas de règle si ce n'est que c'est mensuel. J'ai déjà travaillé à un endroit où on était payés tous les 20 du mois :)
Tout cela n'est pas simple ...
[^]Re: oui mais ...
J'oubliais un lien, parce que la préavis est aussi quelque chose qui se négocie :
La notion de "protocole d'accord"
http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/art_preavis_dim_t.htm#disp(...)
M
[^]Re: oui mais ...
Merci pour tous ces bons conseils.
Bon en gros avec tout ça, je vais mettre un peu de vin dans ma guiness :p
Mais il faut avouer que cela fait maintenant pratiquement 1 an qu'il y a de gros soucis: paiement du salaire en 2 voire 3 fois, retards, fiche de paie qui n'arrivent pas, ...
Bref c'est un gros gros ras-le-bol.
Pour les frais, la loi est très claire la dessus: un salarié n'a pas à y être de sa poche pour travailler. Pour un salarié dont le travail se situe à + de 150km et/ou la durée du transport dépasse 1h30, un forfait journalier doit lui être alloué. Ce forfait peut atteindre 60,90 par jour. J'"ai les papiers sous les yeux donc j'aime autant te dire, que la dessus la direction est mal.
Pour une boite qui nous rabache qu'elle fait les choses légalement et que en cas de contrôle de l'URSSAF, ils seraient mal, je trouve que ça fait têche.
[^]Re: oui mais ...
Je me permets d'en remettre une couche,
Fais le moins de bruit possible ! Si la boite est hors la loi, il est bon de le signaler, mais fais le sans bruit et si possible reste anonyme.
J'ai (j'avais) l'habitude de réagir comme toi... Ca n'a été que des emmerdes pour moi, et pour personne d'autre. Ca te colle à la peau bien plus longtemps que tu ne le penses :(
Bref, oubli !
Fais leur de grands sourires, évoque d'autres motiifs, etc. On ne sais jamais comment sera fait demain. Prépare ton avenir, et ne ferme pas les portes ;)
Ne te laisse pas envahir par le coté obscur de la force ;)
Bonne chance !
[^]Re: oui mais ...
> Pour les frais, la loi est très claire la dessus: un salarié n'a pas à y être de sa
> poche pour travailler. Pour un salarié dont le travail se situe à + de 150km et/ou
> la durée du transport dépasse 1h30, un forfait journalier doit lui être alloué.
Oui enfin ...
Si j'habite Reims et que je prend un boulot à Paris je ne peux pas demander des indemnités. Même chose si on me déplace définitivement à Marseille et que la clause de mobilité est sur le contrat.
Il y a probablement un concept de ratachement : si tu il est rataché à Reims et qu'il bosse à Paris indemnité. Par contre si le boulot a toujours été sur Paris et prévu comme ça, un accord avait peut être été fait sur des indemnités mais je doute que ce soit obligatoire. Le trajet pour te rendre à ton boulot normalement est à ta charge, l'allocation est je pense en cas de mission ou de déplacement ailleurs à qu'à son bureau.
Par contre, l'indemnité était depuis le début du contrat ou pas ? si oui je pense que ça peut être qualifié de clause orale (et donc ne devrait pas pouvoir être supprimé comme ça).