« Cette loi, plus que controversée, met fin à plusieurs mois de fortes discussions entre les FAI, les représentants politiques, les associations de consommateurs et les internautes eux-mêmes.
L'opposition devrait saisir le Conseil Constitutionnel considérant ce texte contraire à la liberté d'expression. »
À noter que cette loi est applicable dans les 48 heures suivant son inscription au Journal Officiel.
NdM : merci à Emilien Kia et Benjamin François qui ont aussi proposé des dépêches
NdM2 : et permis de rectifier la repompe de la dépêche Clubic faite par Mitch...
![[fr]](../images/fr.png)
Dépêche Clubic (2470 hits)-
« La Ligue Odebi s'oppose aux brevets logiciels » (1032 hits)
-
Opération Un CD à Jacques Chirac (1975 hits)
-
Détails officiels sur la LEN (2462 hits)
-
Dépêche Yahoo (825 hits)
> Lire la dépêche (42 commentaires, moyenne: 3,5).
Vous avez demandé le commentaire #413247.
Run by 
Cette page a été générée par Templeet en 0.0439s (dont 0.0041 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
Le texte en clair.
Quelqu'un aurait-il un lien vers le texte sous forme numérique et propre , pas un scan tout raturé ?
Je suis un peu choqué de me rendre compte du peu de sérieux du site de l'assemblée nationale (et du sénat) sur ce point. A quoi rime de mettre en ligne un texte imprimé, charcuté, puis scanné de travers ... pour être publié sous l'apparence sérieuse et professionnelle d'un pdf ???
Je veux bien qu'il soit plus facile de réfléchir et d'amender un texte imprimé ... mais enfin, pour la mise en ligne, tout de même, un effort s'impose !!! J'imagine qu'avant l'impression, le texte devait exister sous forme numérique ... même si c'est un fichier .doc, et mettre à jour ce texte ne prend pas des heures.
Tout se passe comme s'ils ne voulaient pas vraiment qu'on le lise (sans procès d'intention, voyons !).
[^]Re: Le texte en clair.
Ca n'est pas une question de manque de sérieux, mais une question de procédure. Les greffiers qui notent les actions des assemblées le font "en live", pendant les débats, et notent aussi tous les débats. Il leur est donc plus facile de griffonner sur un texte pré-imprimé que de retaper tout en vrac.
Ce texte est ensuite mis en ligne "tel quel". Il sera ensuite repris, retapé, et on attend la publication au J.O. pour que la version officielle soit publiée sur http://www.legifrance.gouv.fr/(...)
Si ce fichier est tel quel, c'est pour accélérer l'accès du citoyen au texte adopté. C'est la procédure normale pour tous les textes de loi.