Articles : L'Allemagne contre les brevets logiciels en Europe
Posté par Albert ARIBAUD (). Modéré le 18 mai 2004.
Vu sur Slashdot : l'Allemagne votera contre un changement de la législation sur les brevets logiciels en Europe. L'article original est sur Ars Technica
Elmar Hucko, du Ministère de la Justice fédéral, a déclaré ne vouloir en aucune circonstance de procédures à l'Américaine en Europe. "Un brevet doit être une juste récompense pour une invention de bonne foi et ne pas être détourné comme un moyen stratégique de mettre à mal ses concurrents" (et encore, j'adoucis la traduction).
Update : L'Espagne s'est également annoncée contre dans un communiqué de presse.
Elmar Hucko, du Ministère de la Justice fédéral, a déclaré ne vouloir en aucune circonstance de procédures à l'Américaine en Europe. "Un brevet doit être une juste récompense pour une invention de bonne foi et ne pas être détourné comme un moyen stratégique de mettre à mal ses concurrents" (et encore, j'adoucis la traduction).
Update : L'Espagne s'est également annoncée contre dans un communiqué de presse.
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Plutot positif
Plutot positif tout ca ... J'ai l'impression qu'une prise de conscience s'opere enfin !
Vache qui rit, à moitié dans son lit
[^]Re: Plutot positif
Si la prise de conscience pouvait gagner les politiques francais et notamment le gouvernement ca serait pas mal, d'autant plus quand on sait quelle importance l'Allemagne et la France tiennent au sein de l'union. Je ne pense pas par contre que l'on puisse compter sur les voisins d'outre Manche qui sont assez pro américain, et qui n'ont une politique sociale que de nom.
Je sents que je vais relancer par téléphone les parlementaires francais que j'ai interpelé par mail ... ca fera pas de mal.
[+] [^]Re: Plutot positif
>quand on sait quelle importance l'Allemagne et la France tiennent au
>sein de l'union.
C'est triste ton point de vue sur l'union !
[^]Re: Plutot positif
c un peu les deux pays qui s'arrachent desesperement pour maintenir un peu de cohesion dans ce ""capharnaum"" qu'on appelle union.
[^]Re: Plutot positif
Euh ... C'est p'tete pas a ce point la quand meme ... Par exemple, la Belgique est souvent avec la France et l'Allemagne aussi ...
Vache qui rit, à moitié dans son lit
[^]Re: Plutot positif
Non non et re-non !!!!
Question cohésion (et avance) le Benelux en connait un bout. Le vrai problème en europe ce sont les nombrilistes et ca me met hors de moi !
[^]Re: Plutot positif
ok c un peu vite dit, et vous avez raison.
mais ce n'est pas du nombrilisme, je pense beaucoup a l'angleterre qui ne joue pas vraiment le jeu a mon gout, et aux nouveaux pays qui ""debarquent"", c nouveau pour eux !
[^]Re: Plutot positif
qu'ai je dit de mal ? ... une bétise peut être ... je n'aurai pas du le dire comme ca :)
Je voulais dire qu'on ne peut pas nier que, même si ca ne devrait pas être le cas, lorsque l'Allemagne et la France s'allient pour un même objectif ca a forcement beaucoup plus de chance d'aboutir ...
Les deux pays ont à eux deux un pouvoir de persuasion et un tot d'attention beaucoup plus importants.
Attention, ne pas se méprendre dans mes propos hein, je ne dis pas que l'Allemagne et la France sont les parents et les autres les enfants indisciplinés :] En matière d'économie on est même plutôt les sales gosses pour le moment :)
[^]Re: Plutot positif
>Les deux pays ont à eux deux un pouvoir de persuasion et un tot
>d'attention beaucoup plus importants.
Je pense que tu te trompes, on ne prête pas plus attention à ces pays que d'autres !
De plus si on regarde la répartition du parlement, l'italie et le royaume uni ont autant de voix que la france (et la somme des autres pays n'est pas négligeable) :
Composition du Parlement : il y a 626 députés européens (2003) élus au suffrage universel direct par les citoyens de leur pays. Les grands pays disposent de plus de sièges que les petits : Allemagne, 99 sièges ; France, Italie et Royaume-Uni, 87 ; Espagne, 64 ; Pays-Bas, 31 ; Belgique, Grèce et Portugal, 25 ; Suède, 22 ; Autriche, 21 ; Danemark et Finlande, 16 ; Irlande, 15 ; Luxembourg, 6.
[^]Re: Plutot positif
Bon, donc comptons:
Pour: Irlande sur, GB (on peux le supposer) donc: 15+87 = 102 voix pour.
Contre: Allemagne, Espagne, France (soyons optimistes) donc: 99+87+64=250 voix contre soit quasiment 1/3 des voix.
Le ratio est pas trop mauvais je trouve.
Une question tien, ca se joues comment les votes au Parlemnt Européen? Majorité des 2/3? Majorité absolue?
[^]Re: Plutot positif
Le Parlement s'était prononcé pour des brevets très ciblés. Le problème est que la Commission a l'air de vouloir passer en force et a présenté un projet expurgé des amendements du Parlement Européen au conseil des Ministres des Economies. C'est là que ça se joue pour le moment.
On notera ici, comme sur les OGM et sur d'autres problèmes opposant économie et autonomie, un certain mépris de la Commission pour la démocratie et la voix populaire (dont est censé se faire écho le Parlement).
Moi qui suit européen convaincu, je le suis de moins en moins par ceux censé mettre en place cette communauté. La volonté de la Commission actuelle de passer en force sur des sujets hypersensibles, et au mépris en général des opinions publiques, alors qu'elle va être renouvellée dans 4 mois est pour moi extrêmement suspecte.
En tout cas, cette annonce montre une opposition qui va intervenir dans le cadre du Conseil des Ministres de l'économie. C'est une excellente nouvelle à mon avis.
Je ne me fait malheureusement pas tellement d'illusions en ce qui concerne la position de la France et de nos bons gros libéraux de Sarkozy et de Raffarin. Je serais surpris que leur clientélisme proverbial laisse passer l'occasion de plaire à quelques gros groupes au dépend des autres, pour peu que ceux-ci leur garantissent une retraite paisible.
Richard