Articles : Retour sur la décision du TGI de Vannes : la question de la contrefaçon en matière de P2P reste ouverte
Posté par jean-baptiste soufron (page perso, ). Modéré le 03 juin 2004.
Comme je l'indique, et contrairement à tout ce qu'on a pu entendre, on ne peut pas retenir de cette décision que le téléchargement d'oeuvres sur des réseaux P2P devrait être qualifié de contrefaçon.
La question de savoir si le téléchargement d'oeuvres sur des réseaux P2P est une forme de contrefaçon ou une copie privée reste donc pleinement d'actualité.
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Retour sur la décision du TGI de Vannes : le téléchargement d'oeuvres en P2P ne peut pas être qualifié de contrefaçon. (470 hits)
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vrac
Merci Jean-Baptiste pour ces éclaircissements. Juste une petite remarque, je trouve le titre un peu ambigü. En lisant «le téléchargement d'oeuvres en P2P ne peut pas être qualifié de contrefaçon», on pourrait croire que le tribunal a tranché et affirmé que non, définitivement non, il ne s'agissait pas de contrefaçon. Je verrais mieux un truc du genre «la question de la contrefaçon en matière de p2p reste ouverte», juste pour éviter à certains qlqs fausses joies. Enfin bon, c'est pas bien grave vu que le texte de la niouze lève l'ambiguité.
Et tant que je suis là, chtite question à l'assemblée... On rapproche souvent le débat actuel de celui qui avait eu lieu à l'époque de la k7 audio ou vidéo. J'avoue ne pas bien me souvenir de tout ça (à croire que mes préocupations ont changé depuis la petite enfance), mais si c'est le cas pour certains d'entre vous, j'aimerai assez que vous partagiez vos souvenirs. Par exemple, les majors de l'édition musicale étaient elles à l'époque aussi tapageuses qu'aujourd'hui (campagne de presse, lobbying auprès des politiques, etc.) ? Ou encore, y avait-il eu des procès attentés à des copistes avant d'arriver au compromis qu'on connait aujourd'hui ? Merci.
[^]Re: vrac
Je suis d'accord avec toi pour le titre, mais ce n'est pas moi qui l'ait choisi et je n'ai pas eu la présence d'esprit de le faire modifier... Au demeurant, le titre choisis pose assez bien la problématique en termes juridiques... :)
Le tout est que le message passe bien, comme tu le dis : la question reste ouverte...
[^]Re: vrac
> j'aimerai assez que vous partagiez vos souvenirs. Par exemple, les majors de l'édition musicale étaient elles à l'époque aussi tapageuses qu'aujourd'hui
Ce n'est pas un souvenir, mais une citation d'époque toujours amusante : « je vous affirme que le magnétoscope est au producteur de films Américain, et au public Américain, ce que l'Étrangleur de Boston était à la femme seule à la maison » (Jack Valenti, Président de la MPAA, devant le Congrès des É-U, 1982). Le témoignage complet du sieur Valenti est à [http://cryptome.org/hrcw-hear.htm(...)]. Rappelons que le magnétoscope ne fut, malgré ce lobbying de haut vol, jamais déclaré illégal. Aujourd'hui, loin d'avoir tué l'industrie cinématographique, le magnétoscope a permis à celle-ci de vendre des dizaines de millions de cassettes vidéo chaque année. On pourrait espérer qu'au vu des capacités intellectuelles des visionnaires géniaux de l'industrie du cinéma, leurs déclarations actuelles sur les méfaits des horribles pirates de l'Internet seraient prises avec un gros grain de sel par les législateurs. Hélas, comme on a pu le voir récemment, il n'en est rien *soupir*…
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