Journal : Clause de non concurrence: validité ?
Posté par EmacsFR () le 23 juin 2004
Bonjour journal,
Une petite question.
Je suis dans une SSII actuellement en clientèle. Ce client serait assez interessé par une éventuelle embauche (et moi aussi ;)).
Problème, mon contrat contient une clause de non concurrence. J'en ai déjà parlé ici et on m'avait dit que très souvent voir pratiquement toujours, ces clauses étaient mal ficelées et n'avait aucune valeur. Je me permets donc de vous soumettre la mienne et voudrait savoir ce qu'elle vaut exactement (en toute sincérité):
"Article 8 - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Compte-tenu de la nature de vos fonctions et des informations confidentielles dont vous disposez, vous vous engagez, en cas de rupture du contrat de travail, à ne pas travailler directement ou indirectement avec les clients chez lesquels vous avez été missionné, et ceci pendant une durée de 2 ans à compter de la cessation de votre contrat, sauf accord écrit de notre société."
Alors qu'est-ce qu'il faut en tirer ? Est-ce que cette clause peut vraiment empêcher mon client actuel de m'embaucher ?
Merci
Une petite question.
Je suis dans une SSII actuellement en clientèle. Ce client serait assez interessé par une éventuelle embauche (et moi aussi ;)).
Problème, mon contrat contient une clause de non concurrence. J'en ai déjà parlé ici et on m'avait dit que très souvent voir pratiquement toujours, ces clauses étaient mal ficelées et n'avait aucune valeur. Je me permets donc de vous soumettre la mienne et voudrait savoir ce qu'elle vaut exactement (en toute sincérité):
"Article 8 - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Compte-tenu de la nature de vos fonctions et des informations confidentielles dont vous disposez, vous vous engagez, en cas de rupture du contrat de travail, à ne pas travailler directement ou indirectement avec les clients chez lesquels vous avez été missionné, et ceci pendant une durée de 2 ans à compter de la cessation de votre contrat, sauf accord écrit de notre société."
Alors qu'est-ce qu'il faut en tirer ? Est-ce que cette clause peut vraiment empêcher mon client actuel de m'embaucher ?
Merci
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Attention
La clause de non concurrence peut paraître contestable car il n'y a pas de contre partie financière, mais il peut s'agir par contre de détournement de clientèle.
Le plus sur c'est de prendre conseil auprés d'un spécialiste (avocat).
[^]Re: Attention
En théorie, ce n'est pas qu'elle peut paraître contestable, elle n'a aucune valeur pour la raison que tu viens de citer. Je suis à 100% sûr, mais consulte toujours un avocat auparavant...
[^]Re: Attention
En outre, la clause doit être limitée dans le temps et dans l'espace.
Ici, elle n'est limitée que dans le temps (encore que 2 ans soient plus proche de l'illimité).
Par ailleurs, la contre-partie financière DOIT être précisée dans le contrat de travail pas lors du licenciement/départ de l'employé.
Préciser cette contre-partie au moment du départ revient à modifier ce contrat de travail, modifications que tu peux refuser. Ce refus équivaut alors à une rupture du contrat équivalent à un licenciement (pas à une démission) de la part de l'employeur (modifications des conditions d'emploi à son initiative).
En gros, les conditions de ton contrat de travail ne doivent en aucun cas un frein pour retrouver un emploi ou, si c'est le cas, doivent fournir une contre-partie financière explicite (i.e définie dans ton contrat lors de sa signature).
Sur cette base, les clauses suivantes sont nulles et non avenues :
- limite temporelle de la clause de non concurrence aberrante (il me semble que ce soit ton cas) ou absente
- pas de contre-partie financière
- pas de paiement de la contre-partie à l'initiative de ton employer dès la fin de ton contrat. C'est à lui de faire jouer la clause lors de ton départ. Ensuite, il est acquis qu'il a refusé d'en jouir.
- pas de limite géographique d'application
- ...
Le meilleur conseil serait en effet un avocat ou d'en informer ton employeur. Mais la clause présentée est abusive donc caduque.
BXN - La vie est un (men)songe.