Journal : Clause de non concurrence: validité ?
Posté par EmacsFR () le 23 juin 2004
Bonjour journal,
Une petite question.
Je suis dans une SSII actuellement en clientèle. Ce client serait assez interessé par une éventuelle embauche (et moi aussi ;)).
Problème, mon contrat contient une clause de non concurrence. J'en ai déjà parlé ici et on m'avait dit que très souvent voir pratiquement toujours, ces clauses étaient mal ficelées et n'avait aucune valeur. Je me permets donc de vous soumettre la mienne et voudrait savoir ce qu'elle vaut exactement (en toute sincérité):
"Article 8 - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Compte-tenu de la nature de vos fonctions et des informations confidentielles dont vous disposez, vous vous engagez, en cas de rupture du contrat de travail, à ne pas travailler directement ou indirectement avec les clients chez lesquels vous avez été missionné, et ceci pendant une durée de 2 ans à compter de la cessation de votre contrat, sauf accord écrit de notre société."
Alors qu'est-ce qu'il faut en tirer ? Est-ce que cette clause peut vraiment empêcher mon client actuel de m'embaucher ?
Merci
Une petite question.
Je suis dans une SSII actuellement en clientèle. Ce client serait assez interessé par une éventuelle embauche (et moi aussi ;)).
Problème, mon contrat contient une clause de non concurrence. J'en ai déjà parlé ici et on m'avait dit que très souvent voir pratiquement toujours, ces clauses étaient mal ficelées et n'avait aucune valeur. Je me permets donc de vous soumettre la mienne et voudrait savoir ce qu'elle vaut exactement (en toute sincérité):
"Article 8 - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Compte-tenu de la nature de vos fonctions et des informations confidentielles dont vous disposez, vous vous engagez, en cas de rupture du contrat de travail, à ne pas travailler directement ou indirectement avec les clients chez lesquels vous avez été missionné, et ceci pendant une durée de 2 ans à compter de la cessation de votre contrat, sauf accord écrit de notre société."
Alors qu'est-ce qu'il faut en tirer ? Est-ce que cette clause peut vraiment empêcher mon client actuel de m'embaucher ?
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limitations
De ce que j'ai retenu de ce sujet récurrent est que une clause de non concurrence n'est valable que si :
- elle est limitée dans le temps (c'est ton cas : 2 ans)
- elle est limitée géographiquement (je ne sais pas si nommer des clients peut être considéré comme une limitation à ce niveau)
- elle comprend explicitement une rétribution ou compensation pour la limitation apportée (ce n'est pas ton cas)
Vu que tu ne valides pas au moins une de ces clauses, à priori la clause n'est pas valide et tu peux l'oublier. Ceci dit je te conseille de te référer à un professionnel (éventuellement sur fr.misc.droit sur usenet) ou de simplement demander l'autorisation de ta boite (ça serait tellement plus simple .... et si c'est un gros client ils n'oseront pas forcément lui refuser).
> Est-ce que cette clause peut vraiment empêcher mon client actuel de m'embaucher ?
C'est au moins le but de la clause ;)
Donc au mieux, si ta boite n'est pas d'accord, tu peux te mettre vraiment en froid avec eux (et si tu bosses pour ton client tu seras peut être amené à travailler aussi en relation avec ton ancienne boite, y es-tu prêt ?)