Journal : Clause de non concurrence: validité ?
Posté par EmacsFR () le 23 juin 2004
Bonjour journal,
Une petite question.
Je suis dans une SSII actuellement en clientèle. Ce client serait assez interessé par une éventuelle embauche (et moi aussi ;)).
Problème, mon contrat contient une clause de non concurrence. J'en ai déjà parlé ici et on m'avait dit que très souvent voir pratiquement toujours, ces clauses étaient mal ficelées et n'avait aucune valeur. Je me permets donc de vous soumettre la mienne et voudrait savoir ce qu'elle vaut exactement (en toute sincérité):
"Article 8 - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Compte-tenu de la nature de vos fonctions et des informations confidentielles dont vous disposez, vous vous engagez, en cas de rupture du contrat de travail, à ne pas travailler directement ou indirectement avec les clients chez lesquels vous avez été missionné, et ceci pendant une durée de 2 ans à compter de la cessation de votre contrat, sauf accord écrit de notre société."
Alors qu'est-ce qu'il faut en tirer ? Est-ce que cette clause peut vraiment empêcher mon client actuel de m'embaucher ?
Merci
Une petite question.
Je suis dans une SSII actuellement en clientèle. Ce client serait assez interessé par une éventuelle embauche (et moi aussi ;)).
Problème, mon contrat contient une clause de non concurrence. J'en ai déjà parlé ici et on m'avait dit que très souvent voir pratiquement toujours, ces clauses étaient mal ficelées et n'avait aucune valeur. Je me permets donc de vous soumettre la mienne et voudrait savoir ce qu'elle vaut exactement (en toute sincérité):
"Article 8 - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Compte-tenu de la nature de vos fonctions et des informations confidentielles dont vous disposez, vous vous engagez, en cas de rupture du contrat de travail, à ne pas travailler directement ou indirectement avec les clients chez lesquels vous avez été missionné, et ceci pendant une durée de 2 ans à compter de la cessation de votre contrat, sauf accord écrit de notre société."
Alors qu'est-ce qu'il faut en tirer ? Est-ce que cette clause peut vraiment empêcher mon client actuel de m'embaucher ?
Merci
> Lire le journal (15 commentaires, moyenne: 4,4).
Vous avez demandé le commentaire #436545.
Run by 
Cette page a été générée par Templeet en 0.0455s (dont 0.0039 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
non concurence
La contre partie financière n'est pas obligatoire, la clause est donc valable. Par contre elle est toujours contestable assez facilement pour une raison simple c'est qu'on ne peut pas t'empecher de travailler. Si pour travailler tu dois aller contre la clause de non concurence (et que tu peux le justifier, période de chomage ou métier très spécialisé) le tribunal de Prud'hommes suspendra la clause.
[^]Re: non concurence
Attention, la contre partie financière est obligatoire depuis peu :
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/travail/non_concurrence.html(...)
http://socialsace.free.fr/nconcu.html(...)
...
[^]Re: non concurence
D'après moi, la contre partie financière est devenue obligatoire après le cas de jurisprudence qui a eu lieu en 2002 si mes souvenirs sont exactes.
[^]Re: non concurence
j'en prend note, je verifierai a l'occasion, merci.